Droit administratif
Maathis indexe 4785 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques.
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 38 - MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 38 — Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 45 : Ministère des Postes et Télécommunications
- Rapport annuel de performance - Chapitre 36 - Ministère des Travaux Publics
- Request for Expressions of Interest (REOI) for Individual Consultants - Consultancy Services to Support Operationalization of the Network of African Reliance Laboratories (NARL)
- Loi portant lancement du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2023
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 36 — MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- Informations requises pour les CV / Information required for CVs
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 42 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis de vacance de poste N° 000032025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un Chef de Service Normes de Vol
- Annexe à la Manifestation d'Intérêt - Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
- Rapport Annuel De Performance Rap 2014 36
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 43 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 38 - MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
- Rapport Annuel De Performance 2018 26
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 45 - MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Mot d'ouverture conjoint des PTF du CSFP
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert relatif à la sélection d'un bureau d'études pour la réalisation des études du Projet d'Aménagement Hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées
- AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°. 00000041 /DC/ART/CIPM/2025 du 19 FEV 2025 pour l'approvisionnement en fournitures de bureau à la Direction Générale de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Avis de vacance de poste n° 000072025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement du Chef de service Organisation des Formations
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 35 - Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme
- Open International Invitation to Tender for the Selection of a Consulting Firm to Conduct Studies, Prepare the Tender File and Financial Model of the Chollet Hydroelectric Development Project and Associated Power Lines
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C)
- Arrêté portant nomination des membres du Comité scientifique du Conseil national du Don et de la Transplantation.
- Arrêté fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément pour le prélèvement et la transplantation rénale dans les établissements publics de santé
- CHARTE D'ETHIQUE DU CNDT
- Rédaction Administrative - Formation en Administration de Base Catégorie A, B et C
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/C.LIE/CIPM/2026 du __________ en procédure d'urgence, pour l'entretien de certains tronçons de routes dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, répartis en deux (02) lots
- Procédures de Gestion de la Main-d'Œuvre au sein de la Commission de la CEMAC (PGMO-CEMAC)
- Dossier d'Appel d'Offres N° _______/DAO/B/SDG/CRPM-ES/2026 du _______ relatif à l'autonomisation en eau du Village Artisanal Régional de Bertoua (Département du Lom et Djérem, Région de l'Est)
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/C.LIE/CIPM/2026 du __________ en procédure d'urgence, pour la création d'une décharge municipale à Lomié, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, Lot Unique
- Charte d'Utilisation et de Certification Pridesoft
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°____/AONO/HGD/CIPM/2026 du ____ pour la fourniture des consommables d'hémodialyse à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Appel d'offres ouvert national n° ___/ONIT/NWRA/ITB/2026 pour la construction d'un bloc de trois salles de classe et deux bureaux dans certains lycées techniques et secondaires de la région du Nord-Ouest divisé en trois (03) lots
- Additif rectificatif au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°05/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 du 26 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un radier à Mayo Dagaï dans la Commune de Ndoukoola
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Appel d'offres national ouvert n° ___/ONIT/NWRA/ITB/2026 du ___/___/2026 pour la construction d'un bloc de trois salles de classe et deux bureaux dans certains lycées et collèges d'enseignement secondaire du Nord-Ouest, divisé en quatre (04) lots
- Dossier d'Appel d'Offres (DAO) n°005 C.MAGA pour la construction d'un marché moderne à Maga
- Appel d'offres national ouvert N° ___ /AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/2026 du ______ pour l'exécution des travaux de construction de certaines infrastructures dans certaines écoles primaires publiques, dans la commune de Salapoumbé, département de la Boumba et Ngoko, région de l'Est, répartis en trois lots
- Communiqué n°001/C/CMO/SG/2026 et n°002/C/CMO/SG/2026 portant publication des résultats d'infructuosité et d'attribution d'un marché public
- Open International Invitation to Tender for the Selection of a Consulting Engineer to Assist the Contracting Authority in the Control and Monitoring of the Design, Construction and Commissioning of the Chollet Hydroelectric Development Project and Related Power Lines
- Appel d'Offres National Ouvert N°_______/AONO/RCE/DDMI/PREFECTURE-BAFIA/CDPM/2026 du _______2026, en procédure d'urgence, pour les travaux de construction des inspections d'arrondissement de l'éducation de base dans le département du Mbam et Inoubou, Région du Centre
- Appel d'offres pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau potable dans la Commune de Salapoumbe
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°.../AONO/C.MSK/CIPM/2026 du .../.../2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction d'un complexe multi-sports à Messok, dans la commune de Messok, département du Haut-Nyong, région de l'Est