Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0031/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Circulaire N° 007/MINFI/DGD du 1er décembre 2021 portant modalités d'application des dispositions douanières de la Loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Décision N° 44/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PISSOUM Louis Rodrigue en qualité de Conseil Fiscal
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances SA
- Circulaire n° 004/CAB/PM du 12 novembre 2015 relative à la cessation de service des agents publics admis à faire valoir leurs droits à la retraite
- Décision n° 0057/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) SA
- CIRCULAIRE N° /C/MINFI DU 30 DEC 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS) BP E666- BAMAKO (République du Mali)
- Décision N°143/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 Portant Agrément de Monsieur TOUHOUYE Hyacinthe en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 20/17-UEAC-010-D-CM-SE portant agrément de Monsieur DJIM-BIZON Séraphin en qualité de Conseil Fiscal
- Lettre Circulaire n°00/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur de la BEAC
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Lettre Circulaire n°002/DGE/DRHF/2022 portant organisation du concours de recrutement d'Agents d'Encadrement Supérieur
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances Générales du Cameroun (AGC) SA
- Instruction No. 00000437 / I/MINFI/SG/DSI of 22 DEC 2021 on the application of the Information Systems Security Policy at the Ministry of Finance
- Décision 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2007 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société AMSA Assurances de Côte d'Ivoire
- Circulaire n° _C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025
- Circulaire du GICAM relative à la circulation sur le pont du Wouri
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVÉ
- Décision N° 01-UEAC-010 A-CM-06 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société MAERSK CAMEROUN BP. 12414 à Douala
- Décision n° 000.11/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire (AMSA CI)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant levée de la surveillance permanente de la société L'Africaine des Assurances SA du Bénin
- Décision n°0064/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société SUNU Participations Holding
- Décision n° 0061/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Zenithe Insurance du Cameroun SA
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant blâme à la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société 'La Loyale Assurances' de Côte d'Ivoire
- Décision N° 10/06-UEAC-160-CM-14 Portant création du Comité de Gestion des Corridors Transfrontaliers Inter-États en Afrique Centrale
- Lettre Circulaire n° 006/DGEFRI/2019 relative à l'affectation et la mutation des agents de la CCETSRC et des SETSRC dans les Directions Nationales
- Décision n° 0025/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant agrément de Monsieur Kouadio Alain Pierre Menzan en qualité de mandataire général du bureau de représentation de la société ZEP RE en Côte d'Ivoire
- Décision n° 00001/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Ouattara Djagana, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Circulaire relative au rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire pour les projets de marchés publics de l'exercice 2023
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant avertissement à la société PRO ASSUR VIE sise à l'Immeuble KASSAP, Boulevard de la Liberté, BP 5963 - Douala (République du Cameroun)
- Décision N° 132/17-UEAC-010 D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur NDINGA OPIERO Pascal en qualité de Conseil Fiscal
- Circulaire n°0006/MINFI/DGI/LRI/L du 10 MAI 2017 précisant les modalités d'application de la réforme de la procédure d'enregistrement des mutations des véhicules d'occasion
- Circulaire Interministérielle N°001/MINJUSTICE/MINPMEESA/MINFI du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les Centres de Formalités de Création d'Entreprises (CFCE)
- Circulaire n° 001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 infligeant un avertissement à Madame Dieynaba Kaba CISSE, Président du Conseil d'Administration de la société AMSA Assurances Vie SA
- Décision n° 0062/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende à la société Assurances Générales du Cameroun AGC SA
- Décision N°03/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant renouvellement des mandats des juges membres de la Cour des Comptes Communautaire
- Circulaire n°_______/C/MINFI du _______ portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016
- Décision n° 0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Driss OURI, Directeur Général Adjoint de la société PROASSUR SA
- Décision N° 32/CEMAC-CCE du 25 février 2011 portant transfert de la conduite du restant des actions du Programme des Réformes Institutionnelles au Président en exercice de la CEMAC en rapport avec le Président de la Commission
- Décision n° 0019/D/CIMA/CRCA/PDT/09 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 infligeant un avertissement et une amende à la société Prudential Beneficial General Insurance SA du Cameroun
- Décision n° 25/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant avertissement à Monsieur Achoi Louis Thomas BOKA-MENE, Président du Conseil d'administration de la société La Loyale Assurances SA
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Clément KAMGUIA, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Note de service n° 0000740.4 /LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA du 05 novembre 2020
- Décision 0067/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Constant DJEKET Directeur Général de la société NSIA Assurances SA du Togo
- Circulaire n° /C/MINFI du relative à l'exécution des dépenses publiques