Droit administratif
Maathis indexe 423 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2001/162/PM du 08 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux
- Arrêté n°002/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels (toxiques et/ou dangereux)
- Arrêté n°0010/MINEP du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement des comités départementaux de suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale
- CALL FOR EXPRESSION OF INTEREST (CFEI) 00002/CFEI/MINEPDED/SG/DEPC/CEP RELATED TO THE RECRUITMENT OF A CONSULTANT FOR THE ELABORATION OF THE MID-TERM EVALUATION FOR THE PROJECT "GEF Project ID 9604: REMOVING BARRIERS TO BIODIVERSITY CONSERVATION, LAND RESTORATION AND SUSTAINABLE FOREST MANAGEMENT THROUGH COMMUNITY-BASED LANDSCAPE MANAGEMENT COBALAM."
- Communiqué de Presse — Session de suivi des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) du Département du Wouri
- Avis de recrutement des consultants - Composante 4 du Projet de Biosécurité Cameroun
- LOI N° 2016/006 DU 18 AVR 2016 REGISSANT L'ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS AU CAMEROUN
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Yagoua
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Ambam
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/IN/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Mbouda
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Guider
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Tcholliré
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n° 1 /N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Bafia
- Andendue Owona Jacques Cetat Du Cameroun
- Depenses Investissements Et Depenses Courantes 2018 54
- Loi De Finances 2021 Rapport Sur La Situation Et Les Perspectives Economiques Sociales Et Financieres De La Nation
- Concours Pour Le Recrutement Spécial De 30 Elèves Greffiers Et De 50 Auditeurs De Justice Dexpression Anglaise À La Divi 4
- Inspecteur De Police Belinga Mfoumou
- Rapport Annuel De Performance 2018 26
- Rapport Annuel De Performance Rap 2014 36
- Kengne Pokam Emmanuel
- Synthese Du Budget Investissement Public Bip 2019
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves physiques et écrites du concours de formation pour le recrutement de 80 élèves maîtres principaux d'éducation physique et sportive (MPEPS) dans les CENAJES de Bamenda, Bertoua, Dschang et Garoua, session 2018, centre de Yaoundé
- Liste des contribuables (extrait du registre fiscal)
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, centre de rattachement, CRI, type et état
- Liste des contribuables (NIU, raison sociale, activité, centre de rattachement, type, état)
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, centre de rattachement, CRI, type et état
- Liste des contribuables (extrait du registre fiscal)
- Liste des contribuables (NIU, raison sociale, centre de rattachement, type, état)
- Décision portant transfert de la conduite du restant des actions du Programme des Réformes Institutionnelles au Président en exercice de la CEMAC en rapport avec le Président de la Commission
- Liste des contribuables (extrait du registre fiscal)
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves physiques et écrites du concours de formation pour le recrutement de 40 élèves instructeurs adjoints de jeunesse et d'animation (IAJA) au CENAJES de Kribi, session 2018, centre de Bamenda
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires d'Active des Douanes
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, centre de rattachement, type et état
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves physiques et écrites du concours de formation pour le recrutement de 80 élèves maîtres principaux d'éducation physique et sportive (MPEPS) dans les CENAJES de Bamenda, Bertoua, Dschang et Garoua - Session 2018 - Centre de Bamenda
- Arrêté n°001178/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours de formation pour le recrutement de dix (10) élèves Maîtres Principaux d'Éducation Physique et Sportive (MPEPS), de dix (10) élèves Maîtres d'Éducation Physique et Sportive (MEPS) et de dix (10) élèves Maîtres Adjoints d'Éducation Physique et Sportive (MAEPS) dans les Centres Nationaux de la Jeunesse et des Sports (CENAJES) de Bamenda, Bertoua, Dschang et Garoua, au titre de l'année académique 2025/2026.
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves physiques et écrites du concours de formation pour le recrutement de 40 élèves Maîtres Adjoints d'Éducation Physique et Sportive (MAEPS) dans les Centres Nationaux de la Jeunesse et des Sports (CENAJES) de Bamenda, Bertoua, Dschang et Garoua - Session 2018 - Centre de Bamenda
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves physiques et écrites du concours de formation pour le recrutement de 40 élèves instructeurs adjoints de jeunesse et d'animation (IAJA) au CENAJES de Kribi, session 2018, centre de Bafoussam
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale et centre de rattachement
- Arrêté n°/001204 MINFOPRA du 15 AVR 2025 portant ouverture d'un test de sélection pour le recrutement de vingt (20) Environnementalistes relevant du Code du travail, au titre de l'exercice 2025
- Arrêté n°005819 MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Techniques Médico-Sanitaires), session 2021
- Liste des contribuables avec NIU, raison sociale, centre de rattachement, type et état
- Liste des contribuables (NIU, raison sociale, centre de rattachement, type, état)
- Innovations Fiscales de la Loi de Finances Exercice 2022
- COMMUNIQUE N°00002276/ART/CIPM/2018 du 24 Mai 2018 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°000015/AONO/ART/CIPM/2018 du 03 avril 2018 pour le recrutement d’un cabinet chargé du contrôle de la réalisation de l’inventaire physique des immobilisations, des créances, des stocks, des dettes et de l’audit comptable et financier des comptes de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) au 31 décembre 2017.
- Lettre de félicitations du Ministre des Sports et de l'Éducation Physique aux Lions Indomptables de Volleyball
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Transports portant concours pour la formation de 120 Experts en sécurité routière
- ARRETE N° 103/CAB/PR DU 23 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA REGION DE GENDARMERIE
- Arrêté conjoint n° 132 MINFOPRA/MINRESI du 28 OCT 2025 portant résultats de l'appel à candidatures pour le recrutement de quatre-vingt (80) Chercheurs pour le compte du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Arrêté portant avancement en grade des chercheurs des Institutions de Recherche sous tutelle du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation