Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°____/DAONO/L01/SP/CDPM/2025 pour les travaux de reconstruction du mur arrière de la clôture de la Délégation Départementale MINEPAT en procédure d'urgence
- Addendum to REOI No PP-CS-2025-022 - Selection of SAP Consulting firm for the Implementation of SAP SuccessFactors Recruiting Module
- ARRETE PORTANT TAUX MENSUELS DES INDEMNITES DES PERSONNELS CIVILS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°____/AONO/HGD/CIPM/2026 du ____ pour la fourniture des consommables d'hémodialyse à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Règlement n°11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres
- Appel d'offres ouvert national n° ___/ONIT/NWRA/ITB/2026 pour la construction d'un bloc de trois salles de classe et deux bureaux dans certains lycées techniques et secondaires de la région du Nord-Ouest divisé en trois (03) lots
- Appel d'Offres National Ouvert N° …/AONO/C.LOMIE/CIPM/2026 du … janvier 2026 pour les travaux d'installation de soixante-cinq (65) lampadaires solaires dans la ville de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026 du ______ pour les Travaux de Réhabilitation de la Délégation Départementale de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire dans le Département de la Haute Sanaga, Région du Centre
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° ___/AONO/CBO/SG/CIPM/2026 du ___________ pour la Maîtrise d'Œuvre des Travaux d'Achèvement de la Construction de l'Hôtel de Ville de la Commune de Bétaré-Oya (2ème Phase)
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2016 - MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE - CHAPITRE 33
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/C.LIE/CIPM/2026 du __________ en procédure d'urgence, pour l'entretien de certains tronçons de routes dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, répartis en deux (02) lots
- Appel d'Offres National Ouvert N° .../AONO/RCE/DHS/CNE/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du .../.../2026 pour l'exécution des travaux relatifs à la création d'un bois communal au centre-ville de Nanga-Éboko dans le département de la Haute-Sanaga, région du Centre
- Appel d'Offres National Ouvert N° …… /AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 du …… /…/2026 pour les Travaux de Construction des Logements Sociaux dans la Commune de Salapoumbe, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est, Lot Unique
- Appel d'offres national ouvert n°.../AONO/C.MSK/CIPM/2026 du .../.../2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction et réhabilitation de certaines infrastructures publiques dans la Commune de Messok, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Règlement de répartition des droits du Bureau Guinéen du Droit d'Auteur (BGDA)
- Appel d'Offres National Ouvert pour les Travaux de Construction du Poste Agricole de Ngolla 120 dans la Commune de Salapoumbe, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- SOIT-TRANSMIS N° 04/04/897 / ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission de notifications aux agents de la Délégation Régionale du MINFOPRA pour la région de l'Adamaoua
- Dossier d'Appel d'Offres N° _______________/DAO/B/SDG/CRPM-ES/2026 relatif aux travaux d'aménagement des routes : Tronçon 1 : Nguélémendouka – Zembe – Eba-Kaka III ; Tronçon 2 : Messague – Zembe II – Mayos – Limite Centre, avec rechargement d'une digue de 300 ml dans le département du Haut-Nyong, région de l'Est
- Communiqué Radio-Presse n°0137/CRP/MINFOF/SETAT/SG/CE portant organisation des tests de sélection pour l'admission à l'École Nationale des Eaux et Forêts de Mbalmayo, session 2024
- Appel d'Offres National Ouvert N° ___ / AONO/CY/SG/CIPM/2026 du _____________ en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la voirie municipale de Yokadouma
- Dossier d'Appel d'Offres N° _______/DAO/B/SDG/CRPM-ES/2026 du _______ relatif à l'autonomisation en eau du Village Artisanal Régional de Bertoua (Département du Lom et Djérem, Région de l'Est)
- Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N° ... /AOIO/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2026 du ... pour le traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans la ville de Douala
- Appel d'Offres National Ouvert N° ___ / AONO/CABTA2/ M/ SG/SIGAMP/CIPM /2026 du __________ pour les Travaux d'Entretien et d'Assainissement de 25 km de la Voirie en Terre de la Commune d'Arrondissement de Bertoua 2ème, Département du Lom et Djérem
- ADDITIF A L'APPEL PUBLIC À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N°003/26/ST/ASMI/CARPA, DU 27 JANVIER 2026 POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT EN VUE DE L'ELABORATION D'UN GUIDE DE TRAITEMENT DES OFFRES SPONTANÉES DANS LE CADRE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/C.LIE/CIPM/2026 du ______ en procédure d'urgence, pour la construction d'une plateforme sportive à Mongue Le Bosquet, dans la commune de Lomié, département du Haut-Nyong, région de l'Est, lot unique.
- Chronogramme d'activités de l'année 2020 du recrutement spécial des titulaires du Doctorat ou du PhD dans les Universités d'État
- Appel d'offres ouvert national n°04/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction d'un bloc d'école maternelle à GNS Kakar, subdivision de Ndu, département de Donga-Mantung, région du Nord-Ouest (procédure d'urgence)
- Appel d'offres national ouvert N°……./AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026 du ……./…./2026 relatif aux travaux de construction d'un (01) forage équipé de pompe solaire au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko, dans le Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre.
- Appel d'Offres National Ouvert N° ___ / AONO/CABTA2/M/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du __________ pour la construction d'un bloc de deux (02) salles de classes à l'École Publique d'Application Groupe 3 B du quartier Kpokolota et à l'École Publique d'Application Groupe 2 B du marché dans la Commune d'Arrondissement de Bertoua 2ème, Département du Lom et Djérem
- Soit-transmis n° 27/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA NORD
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/C.LIE/CIPM/2026 du __________ en procédure d'urgence, pour la création d'une décharge municipale à Lomié, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, Lot Unique
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° ___________/23/AOIO/MINEE-MEH/DPC/2023 DU ___________ relatif à la sélection d'un ingénieur conseil chargé de l'assistance au maître d'ouvrage pour le contrôle et la surveillance de la conception, la construction et la mise en service du projet d'aménagement hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées (en procédure d'urgence)
- Circulaire n° _______/C/MINFI du ___________ portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016.
- Soit-transmis n°20704 ST/MINFOPRA/SG/SDACL transmettant une liste de 17 actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA Littoral
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°.../AONO/C.MSK/CIPM/2026 du .../.../2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction d'un complexe multi-sports à Messok, dans la commune de Messok, département du Haut-Nyong, région de l'Est
- Appel d'Offres National Ouvert N°_______/AONO/RCE/DDMI/PREFECTURE-BAFIA/CDPM/2026 du _______2026, en procédure d'urgence, pour les travaux de construction des inspections d'arrondissement de l'éducation de base dans le département du Mbam et Inoubou, Région du Centre
- Rapport annuel d'activités du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis au titre de l'exercice 2017
- Appel d'offres national ouvert N° ___ /AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/2026 du ______ pour l'exécution des travaux de construction de certaines infrastructures dans certaines écoles primaires publiques, dans la commune de Salapoumbé, département de la Boumba et Ngoko, région de l'Est, répartis en trois lots
- Appel d'offres national ouvert N°.../AONO/C.MSK/CIPM/2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux d'ouverture et d'entretien de certaines routes en terre dans la Commune de Messok, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Appel d'offres national ouvert n° ___/ONIT/NWRA/ITB/2026 du ___/___/2026 pour la construction d'un bloc de trois salles de classe et deux bureaux dans certains lycées et collèges d'enseignement secondaire du Nord-Ouest, divisé en quatre (04) lots
- Directive n° 02/08-UEAC-190-CM-17 du Conseil des Ministres de la CEMAC portant Règlement général sur la Comptabilité publique
- Communiqué N° 0802 -26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rtm portant annulation de l'appel à manifestation d'intérêt N°04/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2026 du 23/03/2026 pour la préqualification des candidats en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Douala : volet bâtiments
- Additif rectificatif au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°05/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 du 26 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un radier à Mayo Dagaï dans la Commune de Ndoukoola
- Communiqué n° 3408.24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala
- Formulaire de demande de bourse d'études en Russie
- Termes de référence des activités publiées pour le recrutement de consultants dans le cadre de la composante 1 du projet de biosécurité au Cameroun
- Guide d'inscription aux concours d'entrée à l'École Normale Supérieure de l'Université de Maroua 2025/2026
- Termes de référence des activités publiées pour le recrutement de consultants dans le cadre de la composante 2 du Projet de Biosécurité au Cameroun