Droit administratif
Maathis indexe 4550 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Termes de Référence des activités publiées pour le recrutement de consultants dans le cadre de la Composante 3 du Projet de Biosécurité au Cameroun
- Communiqué du Ministère de l'Enseignement Supérieur relatif au report de la date limite de dépôt des candidatures aux bourses du Commonwealth
- Communiqué N° 19/00366 du 29 août 2019 relatif aux épreuves orales des examens nationaux de spécialisation et d'internat en médecine
- Appel d'Offres National Ouvert N°____/AONO/CREN/CIPM/2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de KAEO dans l'Arrondissement de DARGALA, Département du DIAMARE, Région de l'Extrême-Nord
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°____/AONO/CREN/CIPM/2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de FOTOKOL
- ADDITIF N° 005/AD/CUG/SG/DUM/2026 PORTANT MODIFICATION, DE LA DATE DE REMISE ET D’OUVERTURE DES OFFRES DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 DU 25/02/2026 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT/REHABILITATION DE CERTAINES SECTIONS DE ROUTES DANS LA VILLE DE GAROUA EN QUATRE (04) LOTS.
- ADDITIF N° 006/AD/CUG/SG/DUM/2026 PORTANT MODIFICATION, DE LA DATE DE REMISE ET D'OUVERTURE DES OFFRES DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°_001_/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 DU _25/02/2026_ POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION DE ROUTE RONDPOINT YELWA-DOMICILE PANTAMI-INTERSECTION ROUTE LAWAN KOLERE, EN PROCEDURE D'URGENCE
- APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001 /AONO/CPB/CIPM/2026 du 06 Janvier 2026 POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE ÉCONOMIQUE MOUWE -CHEFFERIE HIALA : 2KM (LOT 1), L'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE TOGODJIO : 17KM (LOT 2), L'AMÉNAGEMENT DE LA DÉCHARGE MUNICIPALE A TESSE (LOT 3) DANS LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN, DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI REGION DE L'OUEST.
- Additif n°02/AD/CUG/2026 portant modification de la date de remise et d'ouverture des offres du dossier d'appel d'offre national ouvert n°04/AONO/CUG/SG/SIGAMP/CIPM/RT/2026 pour l'exécution des travaux de bouchage des nids de poules et d'entretien de certaines routes revêtues dans la ville de Garoua
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°006-2026/AONO/C-MAGA/SIGAMP/CIPM-TR du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'une batterie de trois (03) dalots de (2,00x2,00) et de deux (02) dalots de (2,00x1,50) sur le drain SEMRY-MOURLA dans la Commune de Maga, Département du Mayo-Danay, Région de l'Extrême-Nord
- Fiche de projet - Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises d'Edéa
- Communiqué n°____/DpAF/DD/ATPAL du ____ portant publication du résultat de l'appel d'offres national ouvert n°003/AONO/CIPM/ATPAL/2025 du 24/11/2025 relatif à la souscription des polices d'assurances de l'Administration Transitoire du Port Autonome de Limbé
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence pour la Poursuite des Travaux de Construction du Centre Social de Ndéléélé, Département de la Kadey, Région de l'Est (Deuxième Phase)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 05/AONO/PU/C-BBU/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 03/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un logement d'astreinte dans l'école publique de Nloupessa et d'un bloc maternel à l'école maternelle d'Akak dans la Commune de Biwong Bulu, Département de la Mvila, Région du Sud en (02) deux lots
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°___/DAONO/L01/SP/CDPM/2025 pour les travaux de reconstruction du mur arrière de la clôture de la Délégation Départementale MINEPAT en procédure d'urgence
- Dossier d'appel d'offres — Avis d'appel d'offres national ouvert n° 05/ONIT/SWR/LD/MC/MCITB/2026 du 07/04/2026 pour la fourniture de 300 bancs dans les écoles GPS Fontem I, GPS Njentse-Mbahtroh, GPS Njeh, GPS Njenacha, GPS Mbindia, Commune de Menji, Département du Lebialem, Région du Sud-Ouest
- Dossier d'appel d'offres — Avis d'appel d'offres national ouvert (procédure d'urgence) N° 07/ONIT/SWR/LD/MCTB/2026 du 07 avril 2026 pour la construction d'un pont sur la rivière à Mbindia dans la commune de Menji, arrondissement de Fontem, département du Lebialem, région du Sud-Ouest
- Appel d'Offres National Ouvert N° …/AONO/C.LOMIE/CIPM/2026 du … janvier 2026 pour les travaux d'installation de soixante-cinq (65) lampadaires solaires dans la ville de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Demande de Cotation N°___/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'acquisition d'équipements d'arrosage dans le cadre de l'Opération Sahel Vert dans la Région de l'Extrême-Nord à Maroua
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°____/AONO/HGD/CIPM/2026 pour la fourniture des consommables d'hémodialyse à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Avis d'appel d'offres national ouvert (en procédure d'urgence) N° 11/AONO/ASD/AC/ACITB/2026 du 01/04/2026 pour travaux de construction d'un bloc maternel à EMP de Nchenatet-Njenawung, dans l'arrondissement d'Alou, département de Lebialem
- Avis d'appel d'offres national ouvert (en procédure d'urgence) Nº 12/ONIT/LD/ASD/AC/ACITB/2026 du 01/04/2026 pour la fourniture d'équipements à certains établissements de santé dans la commune d'Alou
- Avis d'appel d'offres national ouvert (en procédure d'urgence) N° 06/AONO/ASD/AC/ACITB/2026 du 31/03/2026 pour les travaux d'ouverture et de réhabilitation de certaines portions de routes dans la Commune d'Alou
- Avis d'appel d'offres national ouvert (en procédure d'urgence) N° 07/AONO/ASD/AC/ACITB/2026 du 31/03/2026 pour travaux de construction d'un pont sur la rivière Tenefor-Atsombie-Mmockmbie, dans l'arrondissement d'Alou, département de Lebialem
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 29 — Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Rapport Annuel De Performance Rap 2014 36
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Circulaire n°003/MINEFI/B du 03 janvier 2005 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État et des organismes subventionnés pour l'exercice 2005
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 37 - Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Arrêté n°00017/MINFI du 16 janvier 2025 fixant les modalités d'affectation et de répartition de certains prélèvements spécifiques du secteur minier
- RAPPORT PROVISOIRE D'EXECUTION DU BIP 2018 — ANNEXE BIP AU PROJET DE LOI DE REGLEMENT 2018
- Compte rendu de la mise en œuvre du Service Civique National de Participation au Développement (2012-2016) — Communication de Monsieur Mounouna Foutsou, Ministre de la Jeunesse et de l'Éducation Civique lors du Conseil de Cabinet du Jeudi 23 Février 2017
- Rapport sur les Comptes d'Affectation Spéciale - Années 2014, 2015 et 2016
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 37 - MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 24 juillet 2023 portant suspension provisoire d'une Forêt Communale
- Les 10 ANS du Trésor : Rapport décennal d'activités de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) : 2013-2023
- Circulaire N° 071/CF/MINEFI/B du 27 juillet 2001 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés pour l'exercice 2001/2002
- Rapport d'exécution du budget de l'État
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023
- Circulaire N° 00199/MINFI/B du 3 juillet 1985 portant sur l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1985/1986
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 30 - Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 28 - Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 42 — Ministère des Affaires Sociales