Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 96-434/PRN/MCC du 09 novembre 1996 portant approbation des statuts du Bureau Nigérien du Droit d'Auteur (BNDA)
- DECREE No. 2023/573 OF 19 DEC 2023 to appoint the Deputy Director-General of the Directorate General for External Research
- Loi n° 95-019 du 8 décembre 1995 portant création d'un établissement public à caractère professionnel dénommé «Bureau nigérien du droit d'auteur» (BNDA)
- Arrêté n° 1076/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription de vingt-quatre (24) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2022
- Décret n° 2022/1394 du 17 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret n°2024/678 du 20 décembre 2024 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Électoral d'Elections Cameroon (ELECAM)
- Communiqué du Président de la République — Cérémonie de clôture de la 33ème Edition de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « CAN TotalEnergies, Cameroun 2021 »
- Décret n°2000-150/PRES/PM/MCA portant approbation des statuts du Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA)
- Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés publics
- Décret n° 2025/150 du 25 AVR 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Arrêté n° 0228-2-1 du 18 avril 2023 portant désignation d'un Représentant National auprès du Comité des Experts de l'Association des Producteurs de Pétrole Africains
- Programme of the 53rd Edition of the National Day 20th May 2025
- Decree No. 2026/018 of 23 JAN 2026 to authorize a religious body
- Arrêté N°269 du 13 mars 2014 portant création d'un Comité interministériel ad hoc chargé de la gestion des situations d'urgence concernant les réfugiés au Cameroun
- Décret n° 2020/141 du 25 mars 2020 portant nomination du Directeur Général de l'École Nationale d'Administration Locale (ENAL)
- Décret n° 2024/562 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2021/652 du 08 novembre 2021 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) à Madrid
- 52e Édition de la Fête Nationale 20 Mai 2024 - Programme
- Décret n° 2026/018 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — Special 2020
- Décret N° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires
- Décret n° 2019/595 du 07 octobre 2019 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n° 2018/385 du 02 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Douala
- Décret n° 2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n° ___________ du 28 FEV 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Décret n° 2022/398 du 23 août 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant supplémentaire maximum de deux cent milliards (200 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi n° 2022/011 du 14 juillet 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- LOI N° 2022/007 DU 27 AVR 2022 PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER NATIONAL
- Order No. 0583 CAB/PR of 21 JUIL 2022 to appoint the Secretary-General of the Edea City Council
- Décret n° 2017/400 du 27 juillet 2017 portant attribution de la Croix de la Valeur Militaire du Cameroun à titre posthume
- Decree No. 2025/172 of 02 May 2025 to approve and render enforceable Cameroon's National Air Transport Facilitation Programme
- Décret n° 2024/231 du 10 juin 2024 portant transformation du Consulat de la République du Cameroun à Marseille (République Française) en Consulat Général
- DECREE No. 2025/314 OF 16 JUL 2025 to transform the Cameroon National Shippers' Council into a public corporation
- Décret n°2025/583 du 09 décembre 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2026/015 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Propos liminaire du Chef de l'État lors du Conseil ministériel à la suite du réaménagement du gouvernement intervenu le 02 octobre 2015
- Arrêté n° 1066/CAB/PR du 23 DEC 2022 déclarant fériée la journée du lundi 26 décembre 2022
- Decree No. 2020/353 of 30 JUIN 2020 to appoint Secretaries-General in some Ministries
- COMMUNIQUE — Présidence de la République — N° C4a/005/17.../CAB/PR — Hommage aux personnels militaires victimes du crash d'hélicoptère du 22 janvier 2017
- Liste des personnalités invitées à l'Aéroport à l'occasion de la Visite au Cameroun de S.E.M. Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad et Président en exercice de l'Union Africaine
- Loi n° 2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Décret n° 2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil
- Formulaire de retrait et de transfert d'autorité — Commission Mixte Cameroun-Nigeria — 14 août 2008
- Décret n° 2023/266 du 07 juin 2023 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Publique d’Investissement de France (BPIFRANCE) Assurance Export, le Protocole financier requis et la Convention de Prêt d’un montant de 50 millions d’euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’acquisition des équipements au profit du Corps National des Sapeurs-Pompiers du Cameroun
- Décret n° 2023/399 du 04 septembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole de Formation aux Opérations de Maintien de la Paix
- Loi n° 2022/015 du 14 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Organigramme de la BEAC au 31 décembre 2023
- Décret n° 2017/584 du 24 novembre 2017 portant organisation administrative et académique de l'Ecole de Géologie et d'Exploitation Minière (EGEM) de l'Université de Ngaoundéré
- Arrêté n° 0093/CAB/PR du 16 février 2026 portant intégration de quatre-vingt-dix-neuf (99) anciens Élèves-Officiers de Police issus du concours direct dans le cadre des Officiers de Police
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2025
- Journée de rencontre entre le Sénat et les Collectivités Territoriales Décentralisées - Dossier de presse