Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- PRESS RELEASE No. 005 SG/PM OF 06 AOUT 2025
- Communiqué n°005 SG/PM du 06 août 2025
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Août 2025 - N°027
- Décret n° 2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un Accord de Prêt pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n° 2025/377 du 31 juillet 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance
- Décret n°2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 136 millions d'euros, soit environ 95 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Bulletin officiel de la CEMAC - juillet 2025
- Avis à Manifestation d'Intérêt n° 001/25/CEMAC/CCE/PRAFI-CEMAC en vue du recrutement d'un cabinet de consultants pour l'assistance technique au Programme d'Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC (PRAFI-CEMAC)
- Décret n° 2025/01109 /PM du 23 juillet 2025 portant création d'un Lycée d'Enseignement Technique et Professionnel
- Décret n° 2025/01109/PM du 23 juin 2025 portant création d'un Lycée d'Enseignement Technique et Professionnel
- Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics
- Avis de Demande de Cotation N° 002/RQN/K23/DTB/2025 - Réhabilitation de la Délégation Divisionnaire de l'Agriculture et du Développement Rural du Logone et Chari
- Decree No. 2025/356 of 22 July 2025 to appoint a Secretary-General of Governor' Offices
- Décision n°0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende pécuniaire à Monsieur Clément SANDWIDI, ancien Directeur Général de la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Clément KAMGUIA, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n°0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende pécuniaire à Madame Béatrice EPAYE, Président du Conseil d'Administration de la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Décision n° 0043 /D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Alphonse NAFACK, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n°0040/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Circulaire n° 001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- Circulaire n°001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- DECREE No. 2025/314 OF 16 JUL 2025 to transform the Cameroon National Shippers' Council into a public corporation
- COMITÉ NATIONAL DE DÉSARMEMENT, DE DÉMOBILISATION ET DE RÉINTÉGRATION — Communiqué n°026/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offre National Ouvert N°004/MO/AONO/2025 du 11 juin 2025 pour l'acquisition de deux pick-up double cabine
- Arrêté portant approbation du procès-verbal de la Commission Nationale pour le règlement du litige relatif à la limite entre les Groupements Bameka et Bamougoum
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°026/CN//CNDDR du 16 juillet 2025 portant attribution d'un marché
- Décret portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNSC)
- Décret n°2025/310 du 15 juillet 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2025/308 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains officiers généraux des Forces de Défense aux grades supérieurs
- Décret n° 2025/311 du 15 JUIL 2025 portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°025/CN//CNDDR du 15 juillet 2025 portant attribution d'un marché
- Law No. 2025/008 of 15 July 2025 to Institute a Mandatory Legal Assignment of Reinsurance Premiums, Contributions and Treaties in Cameroon
- LOI N° 2025/009 du 15 juillet 2025 relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun
- LOI N° 2025/010 du 15 juillet 2025 portant régime de la sous-traitance au Cameroun
- Avis de vacance de poste du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC
- Décret n° 2025/307 du 15 JUIL 2025 portant admission en deuxième section de certains officiers généraux des Forces de Défense
- Décret n° 2025/31 du 15 juillet 2025 portant nomination d'un responsable au sein de la Force Multinationale Mixte de la Commission du Bassin du Lac Tchad
- Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration — Communiqué n°024/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offre National Ouvert N°006/MO/AONO/CIPM/2025 du 10 juin 2025 pour les travaux de construction d'un logement d'astreinte du chef de centre régional DDR du Nord-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Communiqué n°025/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offre National Ouvert N°007/MO/AONO/CIPM/2025
- COMMUNIQUE N°023/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offre National Ouvert N°005/MO/AONO/CIPM/2025 du 10 juin 2025 pour les travaux de construction d'un logement d'astreinte du chef de centre régional DDR de l'Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°023/CN//CNDDR du 11 juillet 2025 portant attribution d'un marché
- PRAFI-CEMAC : Avis à Manifestation d’intérêt pour le Recrutement d’un Cabinet de Consultants pour l’Assistance Technique au Programme d’Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC
- Décret n° 2025/292 du 10 juillet 2025 portant réorganisation de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux
- Décret n° 2025/293 du 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- CNPS — Communiqué n° 29/25/DG/CNPS du 10 juillet 2025 portant publication des résultats de l'appel d'offres national ouvert n° 06/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/25 du 15 mai 2025 pour l'acquisition, l'installation et la mise en service de cinq onduleurs
- DECREE No 2025/01092 OF 10 JUL 2025 TO LAY DOWN THE TERMS AND CONDITIONS FOR GRANTING AUTHORISATION TO PRIVATE LABORATORIES FOR THE QUALITY CONTROL OF SOILS, BUILDING MATERIALS AND GEOTECHNICAL STUDIES
- Arrêté n° 10 0045 /O/A/MINDDEVEL du 08 juillet 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Lokoro dans l'Arrondissement de Kalfou, Département du Mayo-Danay
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°022/CN//CNDDR du 08/07/2025 portant attribution d'un marché pour les travaux de construction de deux blocs de latrines pour les femmes au centre Régional DDR de l'Extrême-Nord
- COMMUNIQUE N°022 /CIPM/CNDDR/2025 Portant attribution du marché relatif à la demande de Cotation N°019/MO/DC/CIPM/2025 pour les travaux de constructions de deux blocs de latrines pour les femmes au centre Régional de l'Extrême-Nord
- Arrêté n° 10 0046 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 08 juillet 2025 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bangourain dans l'Arrondissement de Bangourain, Département du Noun