Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Recrutement d'un Développeur SAP ABAP – Abuja, Nigéria
- COMITÉ NATIONAL DE DÉSARMEMENT, DE DÉMOBILISATION ET DE RÉINTÉGRATION — Communiqué n°015 CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration des ex-combattants dans la région du Nord-Ouest
- ASSA-AC: Recrutement d’un cadre administratif – CEMAC
- ASSA-AC: Recrutement d’un Chef de Service des Affaires Juridiques – CEMAC
- ASSA-AC: Recrutement d’un Chef de Service Normes de Vol – CEMAC
- Règlement n°001/2015/CEMAC/CM/UEMAC portant organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique Centrale (ASECNA)
- AVIS N°00001/2025/ASSA-AC/DG Relatif au recrutement du Chef de Service Organisation des Formations
- Décret n° 2025/086 du 24 mai 2025 mobilisant et complétant certaines dispositions du décret n° 2022/071 du 08 février 2022 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la ligne double terne 400KV « Edéa-Nkolnkoumou » et du poste de transformation de « Missolé »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°23-2025 du 23 mai 2025 portant agrément de Monsieur Williams Njoh Nseke en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse BUILDING EMERGING MARKETS SECURITIES « BEM Securities »
- Programme of the 53rd Edition of the National Day 20th May 2025
- Decree No. 2025/210 of 19 May 2025 to appoint the President of the Cameroon Chamber of Commerce, Industry, Mines and Craft (CCIMA)
- Décret n°2025/208 du 19 mai 2025 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n° 2025/2008 du 19 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux
- DECREE No. 2025/206 OF 19 MAI 2025 to appoint a member of the Electoral Board of Elections Cameroon (ELECAM)
- AVIS N° 028/2025/BVMAC/DG RELATIF À LA CÉLÉBRATION DE LA FÊTE NATIONALE DE L'UNITÉ DU CAMEROUN
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°012/CN/CNDDR du 16 mai 2025 portant attribution d'un marché
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°011/CN/CNDDR du 16 mai 2025 portant attribution d'un marché
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Communiqué n°011/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation pour l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Communiqué n°012 CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°011/MO/DC/CIPM/2025
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Maîtriser le nouvel Impôt Général Synthétique (IGS)
- Séminaire de formation : Maîtriser le nouvel Impôt Général Synthétique (IGS) — Enjeux, modalités d'application et obligations déclaratives
- Arrêté n°00029/014/MNDDEVEL du 08 mai 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Log-Nanga dans l'Arrondissement de Yingui, Département du Nkam
- AVIS DE VACANCE DE POSTE N° 004 2025/ASSA-AC/DG Relatif au recrutement d'un chef de service des Affaires Juridiques
- Décret n° 2025/172 du 02 mai 2025 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun
- Décret n° 2025/172 du 02 mai 2025 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun
- Decree No. 2025/172 of 02 May 2025 to approve and render enforceable Cameroon's National Air Transport Facilitation Programme
- ECOWAS Sahel Strategy — Notice of Provisional Award of Contract
- Étude d'Impact Environnemental et Social Détaillée du Projet d'Aménagement des Terres et d'Installations des Grands Producteurs dans la Plaine Centrale Agro Parc sur le Site de Kong (210 000 ha), Arrondissements de Yoko et de Ngambe-Tikar, Département de Mbam et Kim, Région du Centre-Cameroun
- Liste des appels à manifestation d'intérêt et recrutements - mai 2025 – CEMAC
- Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG)
- Appel à Candidatures pour la sélection de commissaires aux comptes à compter de l'exercice 2025
- SERVIR N°032 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN - Mai 2025
- BVMAC — Avis N°025/2025 relatif à la journée du jeudi 1er mai 2025
- Décret n° 2025/168 du 28 avril 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Décret n° 2025/150 du 25 AVR 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction du corridor de l'autoroute Yaoundé-Nsimalen, section urbaine aux lieux-dits « Intersection section rase campagne (Ahala)-Carrefour Nsam-Carrefour Trois Statues-Oilibya Olezoa-Mess des Officiers-Poste Centrale-Carrefour Warda-Nouvelle route Bastos-Carrefour Sous-préfecture Tsinga »
- Arrêté n° 054/CAB/PM du 22 AVR 2025 portant nomination du Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion collective
- Décret n° 2025/131 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Belfus Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 2)
- Décret n° 2025/130 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Banque de Belgique un prêt pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 1)
- Décret 2025/129 du 21 avril 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains d'une superficie totale de 1456ha 52a 72ca nécessaires aux travaux de construction de trois (03) barrages de retenue d'eau dans les villages Mizil, Kaoudjiga, Soukkoungo, Manguirlda et Balaza Alkali, respectivement dans les Arrondissements de Bogo, Petté, Méri et Maroua 3ème, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- BVMAC — Avis n°018/2025/DG du 21 avril 2025 — Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la ING Banque de Belgique
- Décret n°2025/130 du 21 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la ING Bank of Belgium un prêt acheteur d'un montant de 73,12 millions d'euros pour financer le projet de reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de Yaoundé (lot 1)
- Décision n° 033/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende pécuniaire à la société YAKO Africa Assurances Vie SA
- Décision n° 031/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur Salif OUEDRAOGO, Président du Conseil d'Administration de la société NOBILA Assurances SA
- Décision n° 034/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant avertissement à Monsieur Maxwell NDECHAM, Administrateur Directeur Général de la société Zenithe Insurance SA
- Décision n° 032/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 rapportant la décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende pécuniaire à la société Assurances LAFIA SA