Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 00003/MINADER du 15 avril 2021 portant nomination des Responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté N° /MINADER/CAB du 11 septembre 2023 portant retrait de l'homologation de certains produits phytosanitaires au Cameroun
- Arrêté n°0009/MINADER/CAB du 08 avril 2016 portant nomination des Délégués Régionaux du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Communiqué Radio-Presse n° 00020/CRP/MINADER/SG/DEFACC/CPEF du 1er juillet 2022 - Concours d'entrée en première année du Cycle des Agents Techniques d'Agriculture (ATA) 2022/2023
- Arrêté portant nomination de personnels à certains postes de responsabilité au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Avis d'appel à candidature pour le recrutement de personnel au Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage (RGAE)
- Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural — Décision n° 01042/MINADER/SG/DRH/SDP du 26 décembre 2019 portant affectation de personnels
- Communiqué Radio et de Presse - Test de sélection pour la formation au métier d'Exploitant Agricole (EA) - 00010/CRP/MINADER-MINEPIA/SG/PCP-AFOP
- Appel à candidatures n° 005 AC/4ème RGPH-RGAE/CN/UAF-4ème RGPH/SAFC-RGAE du 16 juillet 2021 portant recrutement de cinq cent quatre-vingt-dix-huit (598) Contrôleurs pour le dénombrement principal du Quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitat (4ème RGPH) et le module de base du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Elevage (RGAE)
- Appel à candidatures pour le recrutement de soixante-dix-huit (78) Chauffeurs — 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat (4ème RGPH) et Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage (RGAE)
- Communiqué de Presse N°___/CRP/MINADER-MINEPIA/SG/PCP-AFOP - Recrutement de 3520 jeunes exploitants agricoles
- Arrêté n° 002/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination d’un responsable au Ministère des Finances
- Éléments constitutifs de la demande d'agrément en qualité de conseil en investissement financier
- Décret n°2014/421 du 24 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 73-251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du Trésor
- Décret n° 82/620 du 30 novembre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 82/537 du 26 octobre 1982 accordant une dotation mensuelle en carburant à certains responsables et une prime de transport au personnel en service à la Présidence de la République
- Décret n°79/528 du 22 décembre 1979 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale à la Présidence de la République
- Décision n° 01469/MINFI/DCE/DA fixant la clé de répartition de la prime de rendement aux personnels de la Direction des Contrôles Économiques
- Arrêté n° 933 du 04 septembre 2013 portant création de contrôles financiers
- Arrêté portant taux mensuels des indemnités des personnels civils à compter du 1er juillet 2000
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°23-2025 du 23 mai 2025 portant agrément de Monsieur Williams Njoh Nseke en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse BUILDING EMERGING MARKETS SECURITIES « BEM Securities »
- Arrêté n° 23-00022/MINPMEESA du 21 décembre 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- COMMUNIQUE N° 0005 /C/CAB/MINPMEESA portant corrigendum du Communiqué N°0004/C/CAB/MINPMEESA du 27 août 2019 relatif à l'appel à candidature pour l'admission à la Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises (PNPE) d'Edéa
- Fiche de présentation du projet : Assistance technique aux PME dans les Centres de Gestion Agréés (CGA)
- Fiche de présentation du projet/programme : Assistance technique aux PME dans les Centres de Gestion Agréés (CGA)
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat relatif à l'organisation de sessions de formation en éducation financière pour les PME, OES et UPA
- Arrêté n° 004/INFI/DGI du 13 janvier 2011 fixant la liste des sociétés privées, des sociétés d'économie mixte, et des sociétés à capital public tenues d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2011
- Décret n° 80/018 du 15 janvier 1980 complétant le Décret n° 79/528 du 22 décembre 1979 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale
- Formulaire de Demande d'Agrément des Sociétés de Bourse et Autres Intermédiaires de Marché
- Fiche d'inscription - Institut Supérieur des Sciences, Arts et Métiers (2019/2020)
- Décret n° 67/DF/211 du 16 mai 1967 portant aménagement de la législation financière de la République Fédérale du Cameroun
- Décret n° 91/026 du 20 septembre 1991 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux Services du Premier Ministre
- Décret n° 78/462 du 24 octobre 1978 portant harmonisation des taux des indemnités allouées aux présidents des conseils d'administration et aux administrateurs des sociétés d'économie mixte, des sociétés d'État et des établissements publics
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- Attestation de Non Redevance - OPEN SOLUTIONS SARL
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°09-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Mohamed Elbey Zakaria en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM ASCA Asset Management
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 20 septembre 2017
- Communiqué d'Annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Réforme de la Société Nationale d'Investissement : Enfin la bonne formule ?
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 Octobre 2016
- Calendrier prévisionnel des émissions des titres publics du deuxième semestre 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Annexe 5 - Garantie des équipements de diffusion des messages d'alertes (Appel d'offres - Burkina Faso)
- Communiqué n°119/MINFI/DGD du 06 avril 2020 - Mesures de protection contre le COVID-19 dans les services douaniers
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) consultant(e) national(e) juriste contribuant au développement de l'Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT) pour les eaux du bassin transfrontalier du fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Contrôle fiscal : Ce qu'il faut retenir
- Appeal Mechanism Procedure
- Cahier des Charges pour l'Acquisition d'Équipements d'Aménagement du Secrétariat Exécutif du WAP (SE-WAP)
- Appel d'offres pour l'acquisition de matériel roulant au profit de l'Unité Nationale de Gestion du Projet Adapt-WAP Burkina Faso
- Cahier des Charges pour la Sélection d'une Imprimerie au Profit de l'Observatoire du Sahara et du Sahel (Marché Cadre)