Droit administratif
Maathis indexe 4475 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel à Candidature N° ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Energie »
- Appel à Candidature n° 00004/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement »
- Appel d'offres national ouvert N° 01/RQ/NWR/MEZAM/BC/BCITB/2026 pour la réhabilitation du captage de source à Ngwandikang dans l'arrondissement de Bali, Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°003/AAONO/CTRA/CIPM/2026 du 21/01/2026 pour les travaux de construction d'un logement d'astreinte pour enseignants à l'EP de Boguel, Commune de Touroua
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°00054/AONO/CRCE/SIGAMP/2026 du 1 avril 2026 relatif aux travaux de réhabilitation de certaines routes régionales en terre de la Région du Centre en deux (02) lots
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 02/AONO/EDC/CIPM/2026 du 28 janvier 2026 pour le recrutement d'une entreprise chargée de la maintenance industrielle des équipements de l'aménagement hydroélectrique de Memve'ele, dans la région du Sud
- Avis de Demande de Cotation N°000002/DC/CNKA/SG/CIPM/2026 du 16 avril 2026 pour l'acquisition et la fourniture de matériels et équipements techniques divers aux comités de villages et à l'écloserie de Nguélémendouka
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°000008/AONO/CNKA/SG/CIPM/2026 du 16 avril 2026 pour l'exécution des travaux d'aménagement de deux ronds-points dotés d'espaces verts aux lieux-dits Cité Municipale et Ngomenang, dans la ville de Nguelemendouka
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 000007/AONO/C.NKA/SG/CIPM/2026 du 16 Avril 2026 pour l'Exécution des Travaux de Construction d'une Écloserie Moderne à Nguelemendouka
- Arrêté n° 0000009/MINADER du 16 septembre 2024 portant nomination des Responsables dans les services déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 00006/MINADER du 15 avril 2021 portant nomination des Responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 0000003/MINADER du 06 mars 2025 portant nomination des Responsables dans les Services Centraux au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 00002/MINADER du 15 avril 2021 portant nomination des Responsables dans les services centraux du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté portant nomination de personnels à certains postes de responsabilité au sein de la Délégation Régionale de l'Agriculture et du Développement Rural du Centre
- Radio and Press Release - Competitive Entrance Examination into the First Year of the Assistant Agricultural Technician (AAT) Cycle for the 2020/2021 Academic Year
- Communiqué n° 00020 du 11 juillet 2022 portant organisation du concours d'entrée en première année du cycle des Techniciens Agricoles Assistants (AAT) pour l'année académique 2022/2023
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EIES N° du 20 AVR 2026
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EIE N° 20053 du 20 avril 2026
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EIES N° 0051 du 20 AVR 2026
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EIES N° 0052 du 20 avril 2026
- Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EN 5 du 20 avril 2026 — Projet d'aménagement des terres et installation des grands producteurs dans la plaine centrale agro parc (Dir 2)
- Liste des appels à manifestation d'intérêt et recrutements - mai 2025 – CEMAC
- Décision N°17-CEMAC-CCPAC-CCE-SE du 2017 portant nomination du Colonel de Police Michel KOUA au poste de Secrétaire Permanent du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)
- Décision N° 10/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Shey Jones YEMBE en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N° 1/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 01 novembre 2017 portant nomination de Monsieur José Antonio EDJANG NTUTUMU AVOMO en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 162/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Transitaire
- Appel à candidature pour le poste de Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Conseil des Ministres — Décision n°131/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur TCHANDE Magloire Debana en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 129/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PUEMI Magelan en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision n° 8/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 — Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOSEMART B.P 13090 Douala
- Appel à Candidatures pour la sélection de commissaires aux comptes à compter de l'exercice 2025
- Conseil des Ministres — Décision n° 07/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-SE du 29 octobre 2017 portant nomination d'un Agent Comptable à la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- AVIS N° 039/2023/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU LUNDI 14 AOÛT 2023
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 16 avril 2026 pour l'acquisition d'un véhicule de fonction de type pick-up 4 x 4 double cabine climatisée à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (CMTP de Garoua)
- Avis N° 065/2023/BVMAC/DG — Départ d'un Collaborateur
- Décision N° 05/21/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- AVIS D'APPEL NATIONAL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° 11/AMI/PAK/2026 DU 2 JANVIER 2026 POUR LA DOTATION DE MÉDICAMENTS, MATÉRIEL MÉDICAL POUR LES CENTRES DE SANTÉ EXISTANTS ET LES POPULATIONS PYGMÉES ; ET ÉQUIPEMENTS DE LA BANQUE DE SANG DE L'HÔPITAL DE DISTRICT DE KRIBI
- Nguti Council — Open National Invitation to Tender No. 05/ONIT/NCTB/KM/PIB 2026 for the Supply of a Porte Chat to the Nguti Council
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02(BIS)/AONO/P-AKGA/CDPM-NM/2025 du 6 Avril 2026 pour les travaux d'aménagement de la route Ngombo-Mekoo-Kina-Ndjong Bikon-Leng-Tombo avec construction d'une digue entre Ngombo et Mekoo et bretelle Fang Bilon-Ebeck dans le Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre
- Arrêté n° 00002/MINADER du 31 mars 2022 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 0000007/MINADER du 16 septembre 2024 portant nomination de Responsables dans les Services Centraux du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n°_____/MINADER du 16 septembre 2024 portant nomination des Responsables dans les Services Centraux du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n°_______/MINADER/CAB du 16 septembre 2024 portant nomination des Responsables dans les Services Centraux au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 00005/MINADER du 15 avril 2021 portant nomination des Responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 000002/MINADER du 06 mars 2025 portant nomination des Responsables dans les Services Centraux au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté portant nomination des Responsables dans les Services Centraux au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 00001/MINADER du 31 mars 2022 portant création de certains postes de police phytosanitaire aux frontières terrestre et maritime du Cameroun
- Arrêté n° 00004/MINADER du 15 avril 2021 portant nomination des Responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Ministère des Finances — Décision n°0037/MINFI/DGI du 09 janvier 2018 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Décision Municipale n°010/2026 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°004/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 04/02/2026 pour les travaux de construction d'un (01) bloc de douze (12) boutiques au centre commercial de Tibati