Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin d'inscription - Universités Stratégiques 2025 - Protection de l'information stratégique
- Arrêté n°10 0046/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 08 juillet 2025 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Bangourain dans l'Arrondissement de Bangourain, Département du Noun
- Extension of the Call for Applications N°25-00371AC/CAA/DAG of 05 June 2025 for the Recruitment of a Coordinator and an Administrative and Financial Manager for the 'National Climate Change Adaptation Plan' Project (PNACC)
- Communiqué n°25-00112/CAA/DG/DNEGR/CGR/CEA2 du 04 juillet 2025 portant prorogation de l'appel à candidature n°25-00371AC/CAA/DAG du 05 juin 2025 pour le recrutement d'un coordonnateur et d'un responsable administratif et financier pour le projet « Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques » (PNACC)
- Le Temps des Opportunités — N° 81 - Janvier/Juin 2025
- PRESS RELEASE No. 004 SG/PM OF 27 JUIN 2025
- Bordereau d'immatriculation du 27/06/2025
- Arrêté n°091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations
- Order No. 091/PM of 25 JUN 2025 to lay down conditions for the organization and functioning of the Inter-ministerial Committee for the review of mining titles, permits and licences.
- COMMUNIQUE N°021/CIPM/CNDDR/2025 — Attribution du marché relatif à l'appel d'offre ouvert N°003/MO/AONO/CIPM/2025 pour les travaux de création et aménagement des aires de jeux au centre régional DDR de l'Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°021/CN//CNDDR du 25 juin 2025 portant attribution d'un marché pour les travaux de création des aires de jeux au centre Régional DDR de l'Extrême-Nord
- Arrêté n° 091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations
- Arrêté n°00041/O/A/MINDDEVEL du 24 juin 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire d'Elig-Onana dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekie
- SONARA — Décision n° 023/2025 du 24 juin 2025 portant attribution à l'entreprise Advance Technology Services (ATS) du marché adapté relatif à l'implémentation d'un système de vidéosurveillance certifié ATEX au laboratoire de la SONARA
- Arrêté n°00042/D/A/MINDDEVEL du 24 juin 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Libellingoi dans l'Arrondissement de Ngog-Mapubi, Département du Nyong et Kelle
- DECREE No. 2025/01085/PM OF 23 JUN 2025 to lay down procedures for implementing the Authorized Economic Operator Status in Cameroon.
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 20 Techniciens Principaux du Génie Sanitaire, session 2025
- Bulletin d'inscription - Rencontres Fournisseurs des secteurs industriel et BTP
- Décret n°2025/263 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2100150044858 d'un montant de 12,239 millions d'euros, soit environ 8,028 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua
- Décret n° 2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) un Accord de Prêt pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Séminaire de formation : Les fondamentaux de l'accueil
- Arrêté n°100040/O/A/MINDDEVEL du 18 juin 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Falassi, dans l'Arrondissement de Mengueme, Département du Nyong et So'o
- Decree No.2025/01081/PM of 17 JUN 2025 to lay down the Rules Governing the Process of Maturation of Public Investment Projects and Programmes
- Journée de rencontre entre le Sénat et les Collectivités Territoriales Décentralisées - Dossier de presse
- Décret N° 2025/01081/PM du 17 juin 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
- Décret n° 2025/248 du 10 juin 2025 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2025
- Décret n° 2025/246 du 10 juin 2025 portant inscription en additif de cinq personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au tableau d'avancement de grades au titre de l'année budgétaire 2025
- Décret n° 2025/250 du 10 juin 2025 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Décret n° 2025/249 du 10 juin 2025 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et nomination au grade
- Order No. 082/PM of 09 JUN 2025 to lay down the organisation and functioning of the Mining Agreement Negotiation Framework
- SONARA — Décision n° 02.1/2025 du 09 juin 2025 portant attribution à l'entreprise PARLYM Cameroun du marché relatif à la remise en état de la station de prémélange de la rue H
- SONARA — Décision n° 022/2025 du 09 juin 2025 portant attribution à l'entreprise PHYTO and Global Services Sarl du marché relatif au nettoyage des aires bétonnées hors enceinte douanière et des bâtiments de la raffinerie
- Arrêté n° 082/PM du 09 juin 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières
- COMMUNIQUE N°020/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°018/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°019/CN//CNDDR du 05/06/2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°018/CN/CNDDR du 05/06/2025 portant attribution d'un marché
- COMMUNIQUE N°018 PAM/CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°016/MO/DC/CIPM/2025 du 23 Avril 2025 pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°020/CN//CNDDR du 05/06/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest
- Communiqué n°019/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation n°017/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration des ex-combattants dans la région du Nord-Ouest
- Décision n°00000154/ART/DG/DF/SDM/SMF/2025 du 04 juin 2025 portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°00000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 avril 2025 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- Communiqué n°017/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation n°017/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration des ex-combattants dans la région du Sud-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°017/CN/CNDDR/ du 04/06/2025 portant attribution d'un marché
- Internship Report on the Practical Application of Tax Legislation and Administrative Procedures at the Directorate General of Taxation
- Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration — Communiqué n°016/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation n°015/MO/DC/CIPM/2025 du 22 Avril 2025
- COMMUNIQUE N°013 CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à la demande de cotation pour l'acquisition de tricycles pour la réintégration des ex-combattants dans la région du Sud-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°015/CN/CNDDR/ du 30/05/2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°014/CN/CNDDR du 30/05/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel de couture) des ex-combattants dans la région de l'Extrême-Nord
- COMMUNIQUE N°014/CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à la demande de cotation pour l’acquisition du kit d’installation et réintégration des ex-combattants dans la région de l’Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°016/CN/CNDDR du 30 mai 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration des ex-combattants
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°013/CN/CNDDR du 30/05/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition des tricycles pour la réintégration des ex-combattants