Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°00016/O/A/MINDDEVEL du 17 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Bamessingué Toumaka dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des Bamboutos
- Appel à candidatures d'experts financiers n°/AC/0-02-09 MINFI/SG/DGTMFC/MD/2025 du 17 avril 2025 relatif à la constitution et à la détention au Ministère des Finances d'une liste de représentants potentiels assignables des institutions de microfinance en difficulté
- Additif rectificatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°06/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Makada-Palaqudi (6 Km) dans la Commune de Ndoukoula
- Arrêté n°001178/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours de formation pour le recrutement de dix (10) élèves Maîtres Principaux d'Éducation Physique et Sportive (MPEPS), de dix (10) élèves Maîtres d'Éducation Physique et Sportive (MEPS) et de dix (10) élèves Maîtres Adjoints d'Éducation Physique et Sportive (MAEPS) dans les Centres Nationaux de la Jeunesse et des Sports (CENAJES) de Bamenda, Bertoua, Dschang et Garoua, au titre de l'année académique 2025/2026.
- Arrêté n°/001204 MINFOPRA du 15 AVR 2025 portant ouverture d'un test de sélection pour le recrutement de vingt (20) Environnementalistes relevant du Code du travail, au titre de l'exercice 2025
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Le management des équipes au service de la performance de l'entreprise
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n° 010/CN/CNDDR du 11 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition de tricycles
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°008/CN/CNDDR du 11 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'équipement dortoir du centre régional DDR du Nord-Ouest
- COMMUNIQUE N°010 CIPM/CNDDR/2025 — Attribution du marché relatif à l'acquisition des tricycles pour la réintégration des Ex combattants de la Région de l'Extrême-Nord
- COMMUNIQUE N°008/CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offre National Ouvert N°001/MO/AONO/2025 pour l'équipement dortoir au centre régional DDR du Nord-Ouest
- Communiqué n°006/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°006/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition des brebis et porcelets pour la réintégration des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest
- COMMUNIQUE N°005/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°005/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition des brebis et porcelets pour la réintégration des ex-combattants dans les communautés de la région du Nord-Ouest
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°006/CN/CNDDR/ du 10 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition de brebis et porcelets
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°007/CN/CNDDR du 10 avril 2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°005/CN/CNDDR/ du 10 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition de brebis et porcelets
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°003/CN/CNDDR du Coordonnateur National portant attribution d'un marché
- Communiqué n°004/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation n°004/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional DDR du Sud-Ouest
- Arrêté n°000013/OA/MINDDEVEL du 09 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Goundaye dans l'Arrondissement de Dziguilao, Département du Mayo-Kani
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°004/CN/CNDDR/ du 09 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional DDR Sud-Ouest (Buéa)
- Communiqué n°003/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°003/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional DDR du Nord-Ouest
- COMMUNIQUE N°002/CIPM/CNDDR/2025 — Attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional de l'Extrême-Nord
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°002/CN/CNDDR/ du 09 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition et l'installation du matériel de sécurité incendie au centre régional DDR de l'Extrême-Nord
- Arrêté n°00012/O/A/MINDDEVEL du 09 avril 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Yom dans l'Arrondissement de Poumogne, Département du Koung-Khi
- Décret n°2025/114 du 08 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°001/CN/CNDDR/ du 08 avril 2025 portant attribution d'un marché
- Comité National de Désarmement, Démobilisation et Réintégration — Communiqué n°001/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°001/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition du matériel d'élevage au centre régional de l'Extrême-Nord
- Décret n°2025/106 du 05 avril 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2025/108 du 05 avril 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre posthume
- Décret n°2025/107 du 05 avril 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance à titre collectif
- COMMUNIQUÉ N° 25 - 00 06 1 C/CA/DG/DAGISDAB/SMINE DU 0 4VR 205 PORTANT PUBLICATION DU RÉSULTAT DE L'APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°0000027/AONO/CAA/CIPM/2025 DU 28 JANVIER 2025 POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DES UNITÉS DE CLIMATISATION DANS LES LOCAUX TECHNIQUES COURANT FORT DE L'IMMEUBLE SIÈGE DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT (CAA)
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat relatif à la liste des métiers de sous-traitance
- Award Decision N°. 07/D/SWR/FD/IC of 02/04/2025 for the Completion of the Construction of a Multi-Purpose Banquet Hall in Idenau
- Open National Invitation to Tender No. 06/ONIT/KUMBA III COUNCIL/MEME/ITB/2026 for the Extension of Rural Electricity from Three Corner Fiango to Dschang Quarter and Mundame, Kumba III Subdivision, Meme Division, South-West Region
- Note de conjoncture semestrielle du secteur portuaire au Cameroun — N° 002/24 du 2nd semestre 2024
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 10/26/AOIO/SDCC/CIPM du 01 avril 2025 pour la fourniture de deux (02) lots de sacs PP pour semence de coton pour la campagne 2027-2028
- Tableau de Bord de l'Économie - 1er trimestre 2025 : la baisse de la demande plombe les performances des Entreprises
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONO/R-CE/JO8/CDPM/2025 du 30/03/2025 pour l'exécution de la poursuite des travaux de réhabilitation de la Délégation Départementale du MINÉPAT Nyong et Kellé, Région du Centre
- COMMUNIQUE N° 000026/C/ARMP/2025 DU 25 MARS 2025 PORTANT PUBLICATION DU RÉSULTAT DE L'APPEL À CANDIDATURE N° 000106 AC/ARMP/2024 DU 16 DÉCEMBRE 2024 RELATIF AU RÉCRUTEMENT DES AGENTS TEMPORAIRES POUR L'EXPLOITATION ET LA SAISIE DES DONNÉES DES MARCHÉS PUBLICS DANS LE SYSTÈME PRIDESOFT©
- Décret n° 2025/084 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre
- Décret n°2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 5 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et la déclaration statistique et fiscale
- Décret n° 2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable et de la Déclaration Statistique et Fiscale
- SONARA — Décision n° 016/SONARA/DG/CAB du 19 mars 2025 portant attribution à l'entreprise CARPI DUBOIS INTERNATIONAL FACTORY AND TRADING Sarl du marché relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 1875 KVA et ses auxiliaires
- Decree No. 2025/074 of 17 March 2025 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the Douala Gynaecology, Obstetrics and Paediatrics Hospital
- Avis de concours pour le recrutement des Agents d'Encadrement Moyen (AEM)
- Communiqué de presse n° 2718 GSN/SG/DRH du 15 mars 2025 portant déclaration d'admission au concours direct de recrutement d'un Architecte en 2ème année du cycle de formation des Elèves-Commissaires de Police
- Décret n° 2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolé 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral
- Décret n°2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolè 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral
- Njikwa Council — Demande de Cotation n° 01/RQ/NCITB/NC/2026 du 06/03/2025 pour la réhabilitation de 2 salles de classe et du bureau du directeur à G.S. Bako, Njikwa
- Arrêté portant nomination des Responsables dans les Services Centraux au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 000002/MINADER du 06 mars 2025 portant nomination des Responsables dans les Services Centraux au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural