Droit agricole
Maathis indexe 741 textes en droit agricole couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2018/757 du 07 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt d'un montant de 25 millions de dollars US, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement d'une opération d'importation d'engrais au profit de la Société de Développement du Coton (SODECOTON).
- Décret n° 2018/9038/PM du 13 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Bilans Alimentaires du Cameroun de 2011 à 2015
- Arrêté n° 1006572 MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 22 août 2018 portant annulation du résultat définitif d'un lauréat et admission définitive du premier candidat de la liste d'attente aux concours directs des 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement des personnels dans le corps de fonctionnaire de la Production Rurale (Agriculture), session 2017
- Order No. /MINFOPRA of 03 AOUT 2018 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 60 (sixty) personnel into the corps of Rural Production (Rural Engineering) civil servants, for the 2018 session
- Order No. 006525/MINFOPRA of 03 August 2018 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 50 personnel into the corps of Rural Production (Agriculture) civil servants, for the 2018 session
- Décret n° 2018/421 du 20 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Note de Conjoncture Agricole - 1er Semestre 2017
- Note de Conjoncture N° 14 - 2nd Semestre 2017
- COMMUNIQUE N° 1221/20 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité aux épreuves orales des concours directs du 21 et 22 avril 2018 pour le recrutement des personnels dans les corps de la Production Rurale (Agriculture)
- Arrêté n° -002412-1 du 8 mai 2018 portant publication des résultats définitifs du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2018
- Communiqué n° 05 MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales des concours professionnels pour le recrutement des personnels de la Production Rurale (Agriculture) - 2017
- Arrêté n°000314/MINFOPRA du 14 février 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct du 09 décembre 2017 pour le recrutement de personnels dans le corps de fonctionnaires des Industries Animales, session 2017
- Arrêté n° 000315 MINFOPRA du 14 février 2018 portant publication des résultats définitifs aux concours directs du 09 décembre 2017 pour le recrutement de personnels dans le corps de fonctionnaires de l'Elevage et des Pêches Maritimes, session 2017
- Communiqué n° 22/26 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité aux épreuves orales des concours directs du 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Génie Rural)
- COMMUNIQUE n° 01/22/022 MINFOPRA/SG/DDRHE portant admissibilité aux épreuves orales des concours directs de recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2017
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement dans les corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Génie Rural)
- Rapport d'activités 2017 - Siat Gabon
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde
- Décision N° 10/17-CEMAC-PRASAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)
- Décision N°07/CEMAC-PRASAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)
- Arrêté n°004481/MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant ouverture des concours professionnels pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Élevage et des Pêches Maritimes, session 2017
- Arrêté n°04 480 MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Eaux et Forêts), session 2017
- Order No. 1004479 MINFOPRA of 5 OCT 2017 to announce professional competitive examination for recruitment into the corps of Rural Production (Agriculture) civil servants for the 2017 session
- Arrêté n°1004482/MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Génie Rural), session 2017.
- Arrêté n°004479/MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2017
- Order No. 004482 MINFOPRA of 05 OCT 2017 to announce professional competitive examination for recruitment into the corps of Rural Production (Rural Engineering) civil servants for the 2017 session
- Arrêté n°004450/MINFOPRA du 03 octobre 2017 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels dans les corps des fonctionnaires des Industries Animales, session 2017
- Order No. 004445 MINFOPRA of 03 OCT 2017 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 105 personnel into the corps of Rural Production (Rural Engineering) civil servants, for the 2017 session
- Arrêté n° _________/MINFOPRA du 03 OCT 2017 portant annonce d'un concours direct pour le recrutement de 240 agents dans le corps de la Production Rurale (Agriculture), session 2017
- SIAT Infos - Journal d'information de Siat Gabon - Volume 19 Septembre 2017
- Note d'information relative à la réforme opérée par le MINADER concernant la restructuration des Projets et Programmes opérationnels du MINADER à financement exclusif BIP depuis le 1er juin 2017
- Liste des projets et programmes opérationnels du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural à financement exclusif BIP/MINADER
- Arrêté n°17/00223/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 18 avril 2017 portant ouverture du recrutement au Cycle de Master Professionnel du Centre Régional d'Enseignement Spécialisé en Agriculture (CRESA) Forêt-Bois, à la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles de l'Université de Dschang au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n°17/00223/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 18 avril 2017 portant ouverture du concours d'entrée en cycle Master Professionnel au Centre Régional de Formation Spécialisée en Agriculture (CRESA) Forêt-Bois de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang pour l'année académique 2017/2018
- Arrêté n° 1000446 MINFOPRA du 02 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 29 octobre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2016
- Arrêté n° 1000448 MINFOPRA du 02 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 29 octobre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Génie Rural), session 2016
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017
- Decree No. 2017/0031/PM of 17 January 2017 expropriating and allocating a parcel of national land to the Ministry of Agriculture and Rural Development for the extension works of the School for the Training of Specialists in Rural Equipment and Development Specialization at KAKE II, KUMBA I
- NEPAD Agency Interventions and Cumulative Results - Information as at 31 December 2016
- Introductory Remarks by the Head of Delegation at the North-West Regional CCA on the Fight against Hard Drugs
- Décret n° 2016/474 du 17 novembre 2016 portant ratification de l'Accord de prêt combiné des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, signé le 30 août 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II).
- Arrêté n° 006607 MINFOPRA du 15 novembre 2016 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 20 et 21 août 2016 pour le recrutement des personnels dans le corps de fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture et Génie Rural), session 2016
- Decree No. 2016/284 of 01 JUL 2016 to ratify the Protocol Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Turkey relating to Technical, Scientific and Economic Cooperation in the field of Agriculture.
- Décret n° 2016/284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole
- Arrêté n°0009/MINADER/CAB du 08 avril 2016 portant nomination des Délégués Régionaux du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n°0010/MINADER/CAB du 08 avril 2016 portant nomination de personnels à certains postes de responsabilité au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 31 - Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis