Droit agricole
Maathis indexe 787 textes en droit agricole couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 MARS 2019
- Arrêté n° 1001693 MINFOPRA du 28 mars 2019 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 10 et 11 novembre 2018 pour le recrutement de cinquante (50) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Agriculture, session 2018
- Arrêté n° 1692 MINFOPRA du 28 mars 2019 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 10 et 11 novembre 2018 pour le recrutement de quarante (40) personnels dans le corps des fonctionnaires du Génie Rural, session 2018
- Décret n° 2019/105 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 février 2019
- Arrêté n° MINFOPRA du 20 février 2019 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 10 novembre 2018 pour le recrutement de vingt (20) Agents Techniques du Génie Rural, session 2018
- COMMUNIQUE N° 2121046 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Agriculture, session 2018
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 31 JANUARY 2019
- Rapport d'activités 2018 - Siat Gabon
- Décret n° 2018/799 du 19 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'accroissement des capacités des usines de la Société de Développement du Coton (SODECOTON).
- LAW N° 2018/020 OF 11 DEC 2018 FRAMEWORK LAW ON FOOD SAFETY
- Décret n° 2017-761 du 10 DEC 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de prêt MOURABAHA
- Décret N° 2018/761 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la société ITFC, un accord de prêt MOURABAHA, pour l’acquisition d’intrants agricoles, du coton graine et de graines de soja et leur vente à la République du Cameroun
- Décret n° 2018/757 du 07 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt d'un montant de 25 millions de dollars US, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement d'une opération d'importation d'engrais au profit de la Société de Développement du Coton (SODECOTON).
- Décret n° 2018/9038/PM du 13 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Bilans Alimentaires du Cameroun de 2011 à 2015
- Arrêté n° 1006572 MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 22 août 2018 portant annulation du résultat définitif d'un lauréat et admission définitive du premier candidat de la liste d'attente aux concours directs des 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement des personnels dans le corps de fonctionnaire de la Production Rurale (Agriculture), session 2017
- Order No. /MINFOPRA of 03 AOUT 2018 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 60 (sixty) personnel into the corps of Rural Production (Rural Engineering) civil servants, for the 2018 session
- Order No. 006525/MINFOPRA of 03 August 2018 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 50 personnel into the corps of Rural Production (Agriculture) civil servants, for the 2018 session
- Décret n° 2018/421 du 20 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Note de Conjoncture Agricole - 1er Semestre 2017
- Note de Conjoncture N° 14 - 2nd Semestre 2017
- COMMUNIQUE N° 1221/20 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité aux épreuves orales des concours directs du 21 et 22 avril 2018 pour le recrutement des personnels dans les corps de la Production Rurale (Agriculture)
- Arrêté n° -002412-1 du 8 mai 2018 portant publication des résultats définitifs du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2018
- ORDONNANCE N° 2018-437 DU 03 MAI 2018 PORTANT REPRESSION DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'EXPORTATION ILLICITES DES PRODUITS AGRICOLES SOUMISES A AGREMENT
- Communiqué n° 05 MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales des concours professionnels pour le recrutement des personnels de la Production Rurale (Agriculture) - 2017
- Arrêté n°000314/MINFOPRA du 14 février 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct du 09 décembre 2017 pour le recrutement de personnels dans le corps de fonctionnaires des Industries Animales, session 2017
- Arrêté n° 000315 MINFOPRA du 14 février 2018 portant publication des résultats définitifs aux concours directs du 09 décembre 2017 pour le recrutement de personnels dans le corps de fonctionnaires de l'Elevage et des Pêches Maritimes, session 2017
- Communiqué n° 22/26 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication des résultats d'admissibilité aux épreuves orales des concours directs du 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement des personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Génie Rural)
- COMMUNIQUE n° 01/22/022 MINFOPRA/SG/DDRHE portant admissibilité aux épreuves orales des concours directs de recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2017
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement dans les corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Génie Rural)
- Rapport d'activités 2017 - Siat Gabon
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde
- Décision N° 10/17-CEMAC-PRASAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)
- Décision N°40/17-CEMAC-PRASAC-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)
- Arrêté n°004481/MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant ouverture des concours professionnels pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Élevage et des Pêches Maritimes, session 2017
- Arrêté n°04 480 MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Eaux et Forêts), session 2017
- Order No. 1004479 MINFOPRA of 5 OCT 2017 to announce professional competitive examination for recruitment into the corps of Rural Production (Agriculture) civil servants for the 2017 session
- Arrêté n°004482/MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Génie Rural), session 2017.
- Arrêté n°004479/MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2017
- Order No. 004482 MINFOPRA of 05 OCT 2017 to announce professional competitive examination for recruitment into the corps of Rural Production (Rural Engineering) civil servants for the 2017 session
- Arrêté n°004450/MINFOPRA du 03 octobre 2017 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels dans les corps des fonctionnaires des Industries Animales, session 2017
- Order No. 004445 MINFOPRA of 03 OCT 2017 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 105 personnel into the corps of Rural Production (Rural Engineering) civil servants, for the 2017 session
- Arrêté n° _________/MINFOPRA du 03 OCT 2017 portant annonce d'un concours direct pour le recrutement de 240 agents dans le corps de la Production Rurale (Agriculture), session 2017
- SIAT Infos - Journal d'information de Siat Gabon - Volume 19 Septembre 2017
- LOI N° 2017-540 DU 03 AOUT 2017 FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA REGULATION, AU CONTRÔLE ET AU SUIVI DES ACTIVITES DES FILIERES HEVEA ET PALMIER A HUILE
- Note d'information relative à la réforme opérée par le MINADER concernant la restructuration des Projets et Programmes opérationnels du MINADER à financement exclusif BIP depuis le 1er juin 2017
- Liste des projets et programmes opérationnels du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural à financement exclusif BIP/MINADER
- Arrêté n°17/00223/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 18 avril 2017 portant ouverture du recrutement au Cycle de Master Professionnel du Centre Régional d'Enseignement Spécialisé en Agriculture (CRESA) Forêt-Bois, à la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles de l'Université de Dschang au titre de l'année académique 2017/2018
- Arrêté n°17/00223/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 18 avril 2017 portant ouverture du concours d'entrée en cycle Master Professionnel au Centre Régional de Formation Spécialisée en Agriculture (CRESA) Forêt-Bois de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang pour l'année académique 2017/2018