Droit agricole
Maathis indexe 787 textes en droit agricole couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LAW NO. 2003/006 OF 21 APRIL 2003 TO LAY DOWN SAFETY REGULATIONS GOVERNING MODERN BIOTECHNOLOGY IN CAMEROON
- ORDONNANCE N° 2001-666 DU 24 octobre 2001 MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-583 DU 17 AOUT 2000 FIXANT LES OBJECTIFS ECONOMIQUES DE L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE COMMERCIALISATION DU CAFE ET DU CACAO.
- Loi n°2001-635 du 9 octobre 2001 instituant le fonds de développement agricole
- ORDONNANCE N° 2001-46 DU 31 JANVIER 2001 MODIFIANT L'ARTICLE 11 DE L'ORDONNANCE N° 2000-583 DU 17 AOUT 2000 FIXANT LES OBJECTIFS ECONOMIQUES DE L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE COMMERCIALISATION DU CAFE ET DU CACAO.
- ORDONNANCE N° 2001-47 DU 31 JANVIER 2001 RELATIVE A LA REDEVANCE PROFESSIONNELLE EN MATIERE DE CAFE ET DE CACAO
- Loi N° 2000/017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire
- Ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation de café et du cacao
- LOI n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural
- LOI N° 98-750 DU 23 DÉCEMBRE 1998 relative au Domaine Foncier Rural
- Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, modifiée par la loi n°2004-412 du 14 août 2004
- Arrêté n° 134/MINESUP/MFPRA du 25 septembre 1997 portant additif à l'arrêté n° 134/CAB/PR du 2 juin 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la production rurale
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ECONOMIE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE LOI N°33/95 PORTANT DISSOLUTION DE LA CAISSE DE PEREQUATION ET DE STABILISATION DES PRIX
- Acte n° 11/94-CEBEVIRHA-046-CE-30 approuvant le budget 1995 de la Direction Générale de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- ACCORD INTERNATIONAL SUR LA VIANDE BOVINE
- Acte n° 4/94-CEBEVIRHA-034-CE-29 approuvant le Programme d'Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 5/94-CEBEVIRHA-035-CE-29 approuvant le Budget 1994 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 3/94-CEBEVIRHA-015-CE-29 approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du Complexe Sous-Régional d'Aviculture Moderne au Congo
- Acte n° 2/94-CEBEVIRHA-031-CE-29 approuvant le Compte-rendu de la 7ème Concertation Tripartite CAMEROUN/CENTRAFRIQUE/TCHAD sur les problèmes d'élevage en zones frontalières
- Acte n° 1/94-CEBEVIRHA-030-CE-29 approuvant le Rapport d'Activités 1993 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 8/94-CEBEVIRHA-041-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 8ème Concertation Tripartite
- Acte n° 10/94-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 7/94-CEBEVIRHA-040-CE-30 approuvant le rapport d'activités 1994 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte n° 6/94-CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche
- Acte N° 3/91-CEBEVIRHA-005-CE-27 Adoptant le Règlement Financier de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 portant répartition des Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte N° 1/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 Approuvant le Règlement Intérieur de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 approuvant le budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC
- LOI n° 89-521 du 11 mai 1989 modifiant et complétant la loi n° 88-650 du 7 juillet 1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles
- PROJET DE LOI portant dissolution de la Société nationale d'Approvisionnement du monde rural (SONAR)
- Loi n° 18 portant dissolution de la Société des Terres neuves (S.T.N.)
- LOI N° 84-17 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie en matière de météorologie et d'hydrologie, signé à Dakar, le 14 Novembre 1983
- loi instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale
- DECRET N° 80.879 / PM.SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants
- L O I portant suppression de la taxe forfaitaire à l'exportation applicable aux aliments préparés pour animaux
- Loi n°1970/32 du 13 octobre 1970 frappant d'indisponibilité avant parfait paiement certains matériels agricoles vendus à crédit par l'Etat ou les personnes morales placées sous son contrôle
- N° 46 portant création d'un Office de Commercialisation Agricole du Sénégal (OCAS)