Droit agricole
Maathis indexe 741 textes en droit agricole couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret N°2014/434 du 31 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC)
- Décret n° 2014/2383/PM du 27 août 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla
- Décret n° 2016/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Décret N° 2014/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations – N° 19 – juillet 2014
- 22nd Ordinary Session of the African Union Assembly concludes: A summary of key decisions
- Statut de l'Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
- Décret N° 2013/227 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de prêt combiné des ressources de la Banque Islamique de Développement (BID) et du Fonds de solidarité pour le développement (FSID) pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Décret N° 2013/225 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de vente à tempérament conclu entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Cameroun pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Décision n° /MINADER/SG/DRH/SDP du 16 DEC 2012 portant affectation de certains personnels en service au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao
- L'Agriculture de Seconde Génération en marche !
- Vers un système d'alerte précoce à la sécheresse au Maghreb
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2007
- Communiqué final de la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Bata, 14 et 15 mars 2006
- Règlement portant organisation du marché du sucre en CEMAC
- Décret n° 2006-85 du 9 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement des filières cacao et café
- Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 0000005 / MINADER du 06 mars 2005 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Loi n°2001-635 du 9 octobre 2001 instituant le fonds de développement agricole
- Loi N° 2000/017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire
- LOI n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural
- Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, modifiée par la loi n°2004-412 du 14 août 2004
- Arrêté n° 134/MINESUP/MFPRA du 25 septembre 1997 portant additif à l'arrêté n° 134/CAB/PR du 2 juin 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la production rurale
- Acte n° 11/94-CEBEVIRHA-046-CE-30 approuvant le budget 1995 de la Direction Générale de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 4/94-CEBEVIRHA-034-CE-29 approuvant le Programme d'Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 5/94-CEBEVIRHA-035-CE-29 approuvant le Budget 1994 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 3/94-CEBEVIRHA-015-CE-29 approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du Complexe Sous-Régional d'Aviculture Moderne au Congo
- Acte n° 2/94-CEBEVIRHA-031-CE-29 approuvant le Compte-rendu de la 7ème Concertation Tripartite CAMEROUN/CENTRAFRIQUE/TCHAD sur les problèmes d'élevage en zones frontalières
- Acte n° 1/94-CEBEVIRHA-030-CE-29 approuvant le Rapport d'Activités 1993 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 8/94-CEBEVIRHA-041-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 8ème Concertation Tripartite
- Acte n° 10/94-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 7/94-CEBEVIRHA-040-CE-30 approuvant le rapport d'activités 1994 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte n° 6/94-CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche
- Acte N° 3/91-CEBEVIRHA-005-CE-27 Adoptant le Règlement Financier de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 portant répartition des Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte N° 1/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 Approuvant le Règlement Intérieur de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 approuvant le budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC