Droit agricole
Maathis indexe 787 textes en droit agricole couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 1000446 MINFOPRA du 02 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 29 octobre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture), session 2016
- Arrêté n° 1000448 MINFOPRA du 02 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 29 octobre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Production Rurale (Génie Rural), session 2016
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 janvier 2017
- Decree No. 2017/0031/PM of 17 January 2017 expropriating and allocating a parcel of national land to the Ministry of Agriculture and Rural Development for the extension works of the School for the Training of Specialists in Rural Equipment and Development Specialization at KAKE II, KUMBA I
- NEPAD Agency Interventions and Cumulative Results - Information as at 31 December 2016
- Introductory Remarks by the Head of Delegation at the North-West Regional CCA on the Fight against Hard Drugs
- Décret n° 2016/474 du 17 novembre 2016 portant ratification de l'Accord de prêt combiné des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 2 millions de dollars US, soit environ 1 milliard de francs CFA, signé le 30 août 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II).
- Arrêté n° 006607 MINFOPRA du 15 novembre 2016 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 20 et 21 août 2016 pour le recrutement des personnels dans le corps de fonctionnaires de la Production Rurale (Agriculture et Génie Rural), session 2016
- DECRET N° 2016-590 DU 03 AOUT 2016 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE FONCIERE RURALE, DENOMMEE AFOR
- Decree No. 2016/284 of 01 JUL 2016 to ratify the Protocol Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Turkey relating to Technical, Scientific and Economic Cooperation in the field of Agriculture.
- Décret n° 2016/284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole
- Arrêté n°0009/MINADER/CAB du 08 avril 2016 portant nomination des Délégués Régionaux du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n°0010/MINADER/CAB du 08 avril 2016 portant nomination de personnels à certains postes de responsabilité au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 31 - Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- LOI n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire
- LOI N° 2015-537 DU 20 JUILLET 2015 D'ORIENTATION AGRICOLE DE COTE D'IVOIRE
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 30 — Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis
- Décret N°2014/434 du 31 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec l'International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC)
- Décret n° 2014/2383/PM du 27 août 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla
- Décret n° 2016/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Décret N° 2014/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations – N° 19 – juillet 2014
- 22nd Ordinary Session of the African Union Assembly concludes: A summary of key decisions
- Statut de l'Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire
- Décret N° 2013/404 du 8 novembre 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec l’ITFC, un accord de prêt pour le financement de la campagne cotonnière 2013-2014 au Cameroun.
- Décret N° 2013/227 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de prêt combiné des ressources de la Banque Islamique de Développement (BID) et du Fonds de solidarité pour le développement (FSID) pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Décret N° 2013/225 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de vente à tempérament conclu entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Cameroun pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Décision n° /MINADER/SG/DRH/SDP du 16 DEC 2012 portant affectation de certains personnels en service au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- REGLEMENT N° 09/12-UEAC-CPAC-CM-23 Portant organisation et fonctionnement du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)
- REGLEMENT N°10/12-UEAC-CPAC-CM-23 Portant dispositions spécifiques à l'application de la Règlementation commune sur les pesticides en Afrique Centrale
- Ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao
- Ordonnance n° 2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations Interprofessionnelles Agricoles
- DIRECTIVES REGIONALES POUR LA REGLEMENTATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA SADC
- L'Agriculture de Seconde Génération en marche !
- Vers un système d'alerte précoce à la sécheresse au Maghreb
- ORDONNANCE N° 2008-259 DU 19 SEPTEMBRE 2008 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N° 2000-583 DU 17 AOUT 2000 FIXANT LES OBJECTIFS DE L'ACTION ECONOMIQUE DE L'ETAT EN MATIERE DE COMMERCIALISATION DU CAFE ET DU CACAO, TELLE QUE MODIFIEE PAR LES ORDONNANCES N°2001-46 DU 31 JANVIER 2001 ET N°2001-666 du 24 OCTOBRE 2001
- Ordonnance n° 2008-225 du 05 AOUT 2008 portant aménagement du taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et cacao
- REGULATION C/REG.4/05/2008 ON HARMONIZATION OF THE RULES GOVERNING QUALITY CONTROL, CERTIFICATION AND MARKETING OF PLANT SEEDS AND SEEDLINGS IN ECOWAS REGION
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2007
- Communiqué final de la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Bata, 14 et 15 mars 2006
- Règlement portant organisation du marché du sucre en CEMAC
- Décret n° 2006-85 du 9 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement des filières cacao et café
- Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 0000005 / MINADER du 06 mars 2005 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- LOI N° 2004/025 DU 30 DEC. 2004 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 95/11 DU 27 JUILLET 1995 PORTANT ORGANISATION DU COMMERCE DU CACAO ET DU CAFE.
- Loi N° 2004-412 du 14 août 2004 Portant amendement de l'article 26 de la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine Foncier Rural
- LOI N°2003/2006 DU 21 AVRIL 2003 PORTANT RÉGIME DE LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE BIOTECHNOLOGIE MODERNE AU CAMEROUN
- LOI N°2003/003 DU 21 AVRIL 2003 PORTANT PROTECTION PHYTOSANITAIRE