Droit des assurances
Maathis indexe 986 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 022/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Décision n° 00021/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 021/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les États tiers
- Décision n° 00020/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 020/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision N° 002/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant rectificatif de la décision N° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 du 17 décembre 2016 portant nomination de Monsieur MIAKWANG Cédric Tedongmo au poste de Commissaire Contrôleur au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales
- Décision n° 00019/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 019/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00018/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 018/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00017/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 017/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00016/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination du Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 016/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 00015/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 0016/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Emeric Olakounle David BIAOU en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR)
- Décision n° 00014/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0014/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Martin H. Houndji en qualité d'administrateur provisoire de la société Africaine d'Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Décision n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 0011/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 011/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Décision n° 0010/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00010 /D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 010/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 007/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination du Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/17 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/CE/16 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur KOFFI KOFFI Martin en qualité d'administrateur provisoire de la société ATLAS Assurances
- Décision 0006/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision 0006/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision N° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur KENGNE KAMGA Médard en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089- N'Djamena (République du Tchad)
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant approbation du budget général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) de l'exercice 2021
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Oumar N'Doye en qualité d'administrateur provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS)
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Dioup Papa Amadou Touty en qualité d'administrateur provisoire de la société SONAM Assurances Vie
- Décision n° 0009/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 00061/CIMA/PCMA/PCE/14 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou organisations internationales
- Décision n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination du Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant désignation de Monsieur Bocoum Ousmane, Administrateur Provisoire de la société SABU NYUMAN S.A.
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant désignation de l'administrateur provisoire de la société Compagnie Euro-Africaine d'Assurances (CEA IARD)