Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur Georges Ibrahima, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° E-011/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° E-012/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société La Loyale Vie
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme au Président du Conseil d'Administration de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur OUATTARA Djagana, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° E-013/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement à la société La Loyale Vie
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant annulation de l'amende infligée à la Tropical Société d'Assurances de Côte d'Ivoire (TSA)
- Décision n° 001/CIMA/PCMA/PCE/2015 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant les Directions nationales des assurances
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance
- Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 modifiant et complétant les dispositions du Code des assurances relatives aux conditions d'agrément et de contrôle de la réassurance et des entreprises de réassurance
- ANNEXE III AU REGLEMENT FINANCIER PORTANT PROCEDURES DES ACHATS DE BIENS ET DES SERVICES
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2015 portant nomination d'un Jurisconsulte suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2015 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2015
- Circulaire n°0002/CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la prise en charge d'un sinistre par l'assureur en cas de non reversement de la prime par un intermédiaire d'assurance
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société SAAR Vie du Sénégal
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société 'La Fédérale des Assurances' (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant levée de l'administration provisoire de la société 'La Fédérale d'Assurances' Togo (FEDAS TOGO)
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant levée de l'administration provisoire de la société 'La Fédérale d'Assurances' Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société ATLAS Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances du Congo (AGC)
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances de Guinée Equatoriale
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société ATLAS Assurances de Côte d'Ivoire
- Circulaire n°03CIMA/CRCA/PDT/14 du 20 décembre 2014 relative à la transmission des états comptables et statistiques intermédiaires des organismes d'assurances
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société STAMVIE de Côte d'Ivoire
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société Compagnie Euro-Africaine d'Assurances Vie (CEA Vie) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la Société Nationale d'Assurances et de Réassurances de Côte d'Ivoire (SONAR CI)
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-huitième édition — Publication du 30 novembre 2014
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant désignation de l'administrateur provisoire de la société Compagnie Euro-Africaine d'Assurances (CEA IARD)
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant mise sous surveillance permanente de la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SABU NYUMAN S.A.
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société 'La Loyale Assurances' de Côte d'Ivoire
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société "La Loyale Assurances" de Côte d'Ivoire
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Compagnie Euro-Africaine d'Assurances (CEA IARD)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant un blâme à Monsieur Tiémoko Koffi, Président du Conseil d'Administration de la Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles (SIDAM)
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant désignation de Monsieur Bocoum Ousmane, Administrateur Provisoire de la société SABU NYUMAN S.A.
- Décision n° 0016/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant un avertissement à Monsieur Vazoumana Camara, Président du Conseil d'Administration de la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0010/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 0009/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant avertissement à la société PRO ASSUR VIE sise à l'Immeuble KASSAP, Boulevard de la Liberté, BP 5963 - Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant avertissement à la Société Générale des Assurances Vie (G.A. VIE) sise à l'Avenue de la Résistance du 17 Mai, 01 BP 6275 Ouagadougou (Burkina Faso)
- Circulaire n°002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative à l'indication du taux garanti des contrats d'assurance vie
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant avertissement à la société Générale des Assurances (G.A.) sise à l'Avenue de la Résistance du 17 Mai, 01 BP 6275 Ouagadougou (Burkina Faso)
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-septième édition — Publication du 30 juin 2014