Droit civil
Maathis indexe 63 textes en droit civil couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Compte rendu de la mise en œuvre du Service Civique National de Participation au Développement (2012-2016) — Communication de Monsieur Mounouna Foutsou, Ministre de la Jeunesse et de l'Éducation Civique lors du Conseil de Cabinet du Jeudi 23 Février 2017
- LOI N° 2019/021 DU 24 DEC 2019 FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES A L'ACTIVITE DE CREDIT DANS LES SECTEURS BANCAIRE ET DE LA MICROFINANCE AU CAMEROUN
- Constitution de la République Unie du Cameroun
- Principes généraux du droit
- LOI N° 97/018 DU 7 AOUT 1997 Modifiant les articles 3 et 4 de la loi n° 92/008 du 14 août 1992 fixant certaines dispositions relatives à l'exécution des décisions de justice
- Principes généraux du droit
- Loi n°2020/011 du 20 juillet 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - N°017 - Décembre 2021
- Loi n° 058/2021 du 13/10/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée
- Lei n.º 22/11 de 17 de Junho — Lei da Protecção de Dados Pessoais
- Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- Décret n° 2005-481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
- Acte uniforme portant organisation des sûretés