Droit civil
Maathis indexe 63 textes en droit civil couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Uniform Act Organising Securities
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés
- Law 133/V/2001 of 22 January – Data Protection Act
- Loi organique numéro 63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel
- LOI N°001-2021/AN PORTANT PROTECTION DES PERSONNES A L'EGARD DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- LOI N°14-029/AU Portant protection des données à caractère personnel
- Loi n° _______________ sur la protection des données à caractère personnel
- Loi n° 03/2016 — Protection des données personnelles
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- Code civil camerounais
- Loi n° 2021/022 du 16 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales
- Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- Loi N° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
- LAW No. 2025/009 OF 15 JUL 2025 RELATING TO THE DONATION, REMOVAL AND TRANSPLANTATION OF HUMAN BIOLOGICAL MATERIAL IN CAMEROON
- LOI N°032-99/AN PORTANT PROTECTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
- LOI N° 2024/016 DU 23 DEC 2024 PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT DES FAITS D'ETAT CIVIL AU CAMEROUN
- LOI N° 96-554 DU 25 JUILLET 1996 RELATIVE A LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L'ESPRIT ET AUX DROITS DES AUTEURS, DES ARTISTES-INTERPRETES ET DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES
- LOI N° 00342 / DU 12 AVRIL 2012 FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DE GUINEE
- LOI N° 2008-09 DU 25 JANVIER 2008 SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS AU SENEGAL
- LOI N° 2005-30 DU 05 AVRIL 2006 RELATIVE À LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
- LOI N°08-024/DU 23 JUIL 2008 FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DU MALI
- Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- Décret n° 2026/015 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2022
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 10 juillet 2025
- Audience publique de vacation du Jeudi 07 Juillet 2022 — Liste des affaires anciennes et nouvelles
- Décret n°2016/478 du 22 novembre 2016 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 10 août 2023
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 09 novembre 2023
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 08 mai 2025
- Rôle de l'Audience d'Examen de Pourvoi de la Formation des Sections Réunies du Jeudi 14 Août 2025
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 12 janvier 2023
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 12 juin 2025
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 11 juillet 2024
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême du Jeudi 11 Mai 2023
- Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 05th October 2023 Holden at Yaounde
- Audience du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 20 Août 2025
- Discours de rentrée solennelle de la Cour Suprême du Cameroun : La fragilisation du titre foncier au Cameroun
- LOI N° 2007/001 DU 19 AVR 2007 INSTITUANT LE JUGE DU CONTENTIEUX DE L'EXECUTION ET FIXANT LES CONDITIONS DE L'EXECUTION AU CAMEROUN DES DECISIONS JUDICIAIRES ET ACTES PUBLICS ETRANGERS AINSI QUE DES SENTENCES ARBITRALES ETRANGERES
- Décret n° 95/034 du 24 FEV. 1995 portant statut et organisation de la profession de notaire
- Accord de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Unie du Cameroun, fait à Yaoundé le 21 février 1974
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
- Le mariage coutumier dans la jurisprudence camerounaise
- Ordonnance de référé n° 06/REF/019 du 28 mai 2019 — TAMATIO Zacharie c. NYA Guy Félicien
- Droits de l'Homme : Recueil des Textes
- Liste des personnes bénéficiaires de l'assistance financière spéciale accordée par le Chef de l'État aux victimes de l'accident ferroviaire d'Eséka survenu le 21 octobre 2017
- Décret n° 2018/0523/PM du 14 février 2018 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 449/Wouri établi au profit de Sieur MBASSI EBANGUE André, par adjonction du nom de Sieur Wolfgang NGANGUE EBANGUE
- Curriculum Vitae — Juge Ahmed Tharwat Ibrahim Mohamed
- Décret portant statut et organisation de la profession de notaire au Cameroun