Droit civil
Maathis indexe 65 textes en droit civil couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES
- L'indivision héréditaire dans le code de la famille
- LE CODE CIVIL
- Loi n° _______________ sur la protection des données à caractère personnel
- Culture Civique - Formation en Administration de Base - Catégorie C et D
- Loi instituant le Service Civique
- RAPPORT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SUR L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN EN 2022
- Curriculum Vitae de Dr. Ahmed Tharwat Ibrahim Mohamed
- Le mariage coutumier dans la jurisprudence camerounaise
- Liste des personnes bénéficiaires de l'assistance financière spéciale accordée par le Chef de l'État aux victimes de l'accident ferroviaire d'Eséka survenu le 21 octobre 2017
- Décret n° 2026/015 du 23 janvier 2026 portant autorisation d'une association religieuse
- Culture Civique - Formation en Administration de Base - Catégorie A et B - Syllabus
- LAW No. 2025/009 OF 15 JUL 2025 RELATING TO THE DONATION, REMOVAL AND TRANSPLANTATION OF HUMAN BIOLOGICAL MATERIAL IN CAMEROON
- LOI N° 2024/016 DU 23 DEC 2024 PORTANT ORGANISATION DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT DES FAITS D'ETAT CIVIL AU CAMEROUN
- Discours de rentrée solennelle de la Cour Suprême du Cameroun : La fragilisation du titre foncier au Cameroun
- Loi n° 2021/022 du 16 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - N°017 - Décembre 2021
- Loi n° 058/2021 du 13/10/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée
- LOI N°001-2021/AN PORTANT PROTECTION DES PERSONNES A L'EGARD DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Loi n°2020/011 du 20 juillet 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun
- LOI N° 2019/021 DU 24 DEC 2019 FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES A L'ACTIVITE DE CREDIT DANS LES SECTEURS BANCAIRE ET DE LA MICROFINANCE AU CAMEROUN
- Loi N° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
- Décret n° 2018/0523/PM du 14 février 2018 autorisant la rectification du Titre Foncier n° 449/Wouri établi au profit de Sieur MBASSI EBANGUE André, par adjonction du nom de Sieur Wolfgang NGANGUE EBANGUE
- Droits de l'Homme : Recueil des Textes
- Compte rendu de la mise en œuvre du Service Civique National de Participation au Développement (2012-2016) — Communication de Monsieur Mounouna Foutsou, Ministre de la Jeunesse et de l'Éducation Civique lors du Conseil de Cabinet du Jeudi 23 Février 2017
- Décret n°2016/478 du 22 novembre 2016 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- LOI N° 2016-412 DU 15 JUIN 2016 RELATIVE A LA CONSOMMATION
- Loi n° 03/2016 — Protection des données personnelles
- Loi n° 2015/013 du 16 juillet 2015 portant création et fixant le régime indemnitaire du Fonds de Garantie Automobile
- LOI N°14-029/AU Portant protection des données à caractère personnel
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
- LOI N° 00342 / DU 12 AVRIL 2012 FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DE GUINEE
- DECRET N° 2012-171 DU 15 FEVRIER 2012 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 97-515 DU 4 SEPTEMBRE 1997 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 83-787 DU 2 AOUT 1983 PORTANT STATUT DES COMMISSAIRES-PRISEURS
- Lei n.º 22/11 de 17 de Junho — Lei da Protecção de Dados Pessoais
- LOI N° DU 2 1 DEC 2010 PORTANT ORGANISATION DU CREDIT-BAIL AU CAMEROUN
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés
- Uniform Act Organising Securities
- Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- LOI N°08-024/DU 23 JUIL 2008 FIXANT LE REGIME DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN REPUBLIQUE DU MALI
- LOI N° 2008-09 DU 25 JANVIER 2008 SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS AU SENEGAL
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- LOI N° 2007/001 DU 19 AVR 2007 INSTITUANT LE JUGE DU CONTENTIEUX DE L'EXECUTION ET FIXANT LES CONDITIONS DE L'EXECUTION AU CAMEROUN DES DECISIONS JUDICIAIRES ET ACTES PUBLICS ETRANGERS AINSI QUE DES SENTENCES ARBITRALES ETRANGERES
- Décret n° 2005-481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier
- LOI N° 2005-30 DU 05 AVRIL 2006 RELATIVE À LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
- Loi organique numéro 63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel
- Petites affiches - 17 OCTOBRE 2001 - N° 207
- Petites affiches - Le Quotidien Juridique - 390° année 17 OCTOBRE 2001 N° 207
- Law 133/V/2001 of 22 January – Data Protection Act
- Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- LOI N°032-99/AN PORTANT PROTECTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE