Droit communautaire
Maathis indexe 461 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- BOC Juillet 2019 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction n° 2019/GR/004 du 10 juin 2019 fixant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit de fonds en devises auprès des correspondants extérieurs
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- BEAC — Instruction n°2019/GR/001 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d'importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et d'exécution des sanctions y afférentes
- COMESA - Organisation du travail pour la 7ème Session Extraordinaire du Conseil Ministériel
- COMESA — Ordre du jour provisoire — 7e réunion extraordinaire du Conseil des Ministres
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA 5 ans 7% - 03 août 2023)
- 7ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres du COMESA - Organisation des travaux
- COMESA - Seventh Extraordinary Meeting of the Intergovernmental Committee - Organisation of Work
- Code des assurances
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Carta Circular n° 016/GVR/2019 relative aux modalités de détermination du délai d'exécution des opérations de transferts
- Règlement Ministériel UMAC relatif à la Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 12 décembre 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2018-BEAC du 27 novembre 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 47/E7/2018-BEAC DU 20 NOVEMBRE 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 45/E7/2018-BEAC DU 7 NOVEMBRE 2018
- BEAC — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 43/E7/2018-BEAC du 23 octobre 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 17 octobre 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - Échéance 19 avril 2019
- BEAC — Avis d'appel d'offres du 04/10/2018 au 11/10/2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 38/E7/2018-BEAC du 18 septembre 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 33/E7/2018-BEAC du 13 août 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 15 août 2018
- COMMUNIQUE DES RÉSULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 32/E7/2018-BEAC DU 7 AOÛT 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 31/E7/2018-BEAC du 31 juillet 2018
- Décision du Comité de Politique Monétaire N° 12/CPM/2018 du 25 juillet 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 18 Juillet 2018
- Communiqué de presse - Conseil de Surveillance de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT) - Séance ordinaire du 28 juin 2018
- CIRCULAIRE N° 0001--/CAB/PRC du 20 juin 2018 Relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2019
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres n° 24 du 12 juin 2018
- Communiqué de la COSUMAF — Unification du marché financier de l’Afrique Centrale
- PRESS RELEASE - Bourses de formation de l'Union Africaine (Mwalimu Nyerere Scholarship) pour l'année académique 2018
- Convention de Coopération et d'Échange d'Informations entre la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) et la Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-52 semaines) - 21 mars 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 07 Février 2018
- Décision n° 01/18 CEMAC-CCE-PREF-C Relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC
- Règlement COBAC EMF 2018/01 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille
- Communiqué de presse - Réunion ordinaire de la COSUMAF du 14 juillet 2017
- Rapport d'activités de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Exercice 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de bons du Trésor - République du Congo
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE du 20 novembre 2017 portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Conseil des Ministres — Décision n° 167/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Manutentionnaire ou d'Acconier
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 101/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit, Transport, Commerce Général, Import-Export N'Djamena - République du Tchad