Droit communautaire
Maathis indexe 410 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué final - Troisième réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- BVMAC — Avis n°T014/2019/BVMAC/DG du 09 août 2019 — Suspension temporaire de la négociation sur certaines valeurs
- Allocution de bienvenue du Président de la COSUMAF
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF N°20-2025 du 25 mars 2025 portant enregistrement du document d'information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais dénommée « EOG 2025 Tranches Multiples »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°15-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CHF & Associés Cameroun » en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°10-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « SPI PIONEER » en remplacement de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « OPCI PIONEER »
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de bons du Trésor - République du Congo
- Monthly Economic Review By GECAM - N°004 of September 2024
- Carta Circular n° 013/GVR/2019 relative à la déclaration quotidienne des actifs extérieurs et des besoins courants des intermédiaires agréés
- Calendrier annuel d'organisation des opérations sur le compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire - 2022
- Carta Circular n° 016/GVR/2019 relative aux modalités de détermination du délai d'exécution des opérations de transferts
- Calendrier thématique du Bulletin de l'Économie et des Statistiques (BES) - Année 2023
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Lancement de GIMACPAY, l’écosystème convergent carte, mobile et transfert
- Recruitment of a national legal consultant contributing to the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) consultant(e) expert(e) pour la préparation et l'animation de la formation sur la démarche du FEM sur l'Analyse Diagnostique Transfrontalière et le Programme d'Action Stratégique (ADT/PAS) dans le Bassin Transfrontalier du Fleuve Mono (Bénin & Togo)
- Appel à Manifestation d'Intérêt pour le recrutement d'Organisations de la Société Civile (OSC) en tant que Partenaires d'Exécution du projet AdaptWAP au Bénin
- GMES and Africa: Concept Note for the Joint Implementation Network on Land Degradation Monitoring in Africa
- Note conceptuelle : Réseau d'Experts pour le Suivi de la Dégradation des Terres en Afrique
- Terms of Reference - Collection of national data feeding a database of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Terms of Reference - Recruitment of a national environmental consultant contributing to the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Terms of Reference - Recruitment of a national socio-economic expert to contribute to the development of the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- La Note Économique Mensuelle By GECAM - N° 005 Novembre 2025
- Règlement n° 0126/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Nomenclature et du Tarif
- Communiqué de presse - Application des recommandations et des résolutions du COPIL du PREF-CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt pour l'élaboration du Manuel de l'Inspecteur de l'Aviation Civile de la Communauté de la CEMAC
- Communiqué de presse de la rencontre des Gouverneurs de la BCEAO et de la BEAC
- Avis n°024/2026/BVMAC/DG portant publication des résolutions du Comité Scientifique en charge de la revue de l'indice « BVMAC All Share »
- Avis n°015/2026/BVMAC/DG portant publication de la décision CAD/07-04-2026/01 du Comité d'Admission et de Développement sur la demande d'admission à la cote des titres obligataires de l'État du Gabon dénommés « EOG 2025 A Tranches Multiples 2 »
- BVMAC — Avis n°008/2026/DG du 23 février 2026 — Résultat de la première cotation des obligations EOG 2025 à tranches multiples
- Provisional Agenda for the Deputy Auditor Generals Meeting on the Review of COBEA Instruments
- Deputy Auditor Generals Meeting - Organisation of Work
- Ordre du jour provisoire - Réunion des Contrôleurs/Inspecteurs généraux adjoints portant sur l'examen des instruments de la COVEC
- Ordre du jour - Réunion des députés des vérificateurs généraux sur la révision des instruments de la COMESA (16-18 mars 2026)
- Publications de décembre 2025 – CEMAC
- BVMAC — Avis n°054/2025/DG du 08 octobre 2025 — Première cotation de l'obligation « SNPC 6,5% NET 2024-2029 »
- Communiqué de Consultation Publique sur les Projets d'Instructions COSUMAF
- Règlement n° 0123/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 instituant un Comité de l'Origine
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) - Session ordinaire du 20 décembre 2024
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 46/E7/2024-BEAC du 12 novembre 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 43/E7/2024-BEAC du 22 octobre 2024
- Communiqué de presse - Rencontre entre le Gouverneur de la BEAC et le Président de la BDEAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2024-BEAC du 10 septembre 2024
- Communiqué de presse - Consultations avec les acteurs clés du secteur financier camerounais
- BVMAC — Avis n°006/2024/DG du 5 février 2024 — Résultat de la première cotation « AFCM 2023 A TRANCHES MULTIPLES »
- BVMAC — Avis n°054/2023/DG du 23 novembre 2023 — Résultat de la première cotation « ECMR 2023 à tranches multiples »
- Communiqué de presse - Conseil d'Administration de la BEAC - Session ordinaire du 20 juillet 2023
- Communiqué de presse du Conseil d'Administration de la BEAC - Session ordinaire du 20 juillet 2023
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°05/E7/2022-BEAC du 1er février 2022