Droit communautaire
Maathis indexe 461 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Projet d'ordre du jour - Septième Conférence des Ministres Africains de l'Intégration
- Statement by the Chairperson of the AU Commission H.E. Dr. Nkosazana Dlamini Zuma at the Seventh Conference of African Ministers in Charge of Integration (COMAI VII)
- Draft Agenda - Seventh Conference of African Ministers in Charge of Integration
- Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration - Ordre du jour du septième sommet (COMAI VII)
- Union Africaine — Communiqué de presse n°2014/153 : La Présidente de la Commission de l'Union Africaine rejoint la réunion des ministres africains de l'intégration au Swaziland
- Projet d'Agenda - Septième Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration
- Projet de tableau d'ordre du jour - Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration (COMAI VII)
- Projet d'ordre du jour - Septième Conférence des Ministres Africains de l'Intégration
- Statement by the Hon. Minister Prince Hlangusemphi to the Seventh Conference of African Ministers in Charge of Integration Expert Meeting
- Media Advisory - Seventh Conference of African Ministers in Charge of Integration (COMAIV11)
- Follow-up on the implementation of recommendations of the Sixth Conference of African Integration in charge of Integration (COMAI VI)
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2013
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
- Décision N° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NOUVELLES PARFUMERIES GANDOUR CAMEROUN (NPGC)
- Conseil des Ministres — Décision n° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.
- Décision N° 249/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société Camerounaise de Raffinage MAYA & Cie
- Décision N° 254/14-UEAC-010-H-CM-26 Portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société SOCAFER
- Décision N° 260/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision N° 258/14-UEAC-010-H-CM-26 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société SEMME MINERAL WATER PLC
- Programme de la Conférence de Solidarité Initiant le Processus des Contributions en Appui aux Pays Sortant de Conflit
- Instruction n°3 relative à la grille tarifaire de l'entreprise de marché
- DECREE N° 2013/300 OF 09 SEP. 2013 to ratify the Central African Convention for the control of Small Arms and Light Weapons, their ammunition and all parts and components that can be used for their manufacture, repair and assembly, adopted in Kinshasa on 30 april 2010 and signed in Brazzaville on 19 november 2010.
- LOI n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
- Rapport Annuel 2012 de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Règlement C/REG.2/06/13 déterminant la valeur en douane des produits dans la CEDEAO
- Press Release N.44/21st AU Summit - AUC Chief of Staff Message on Pan-Africanism
- Communiqué de presse N. 41/21ème Sommet de l'UA - Les dirigeants africains signent la Déclaration du 50ème anniversaire de l'OUA-UA
- Press Release N.35/21st AU Summit - African Union Commission's Strategic Plan 2014-2017 adopted by Assembly
- Sixième Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration (COMAI VI) - Rapport
- Union Africaine — Invitation à la conférence de presse du Commissaire aux Affaires Économiques (19ème Sommet de l'UA)
- Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication
- Annexe fiscale à l'ordonnance n° 2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'État pour la gestion 2012
- LOI N° 2011/020 DU 14 DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2012
- Règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du code des assurances des états membres de la CIMA
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L'AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N° 03-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE AUX OBLIGATIONS D'INFORMATION A LA CHARGE DES STRUCTURES AGREEES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL
- Instruction n°1 relative aux conditions d'admission à la BVMAC
- Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.)
- Discours de S.E.M. le Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la CEMAC - 9ème Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Instruction n°2 relative aux règles de marché de la BVMAC
- Huitième, Neuvième et Dixième Rapports Périodiques de la République Démocratique du Congo à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Période de juillet 2003 à juillet 2007)
- Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- La sécurisation des moyens de paiement dans la zone CEMAC
- Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 du 11 septembre 2006 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la CIMA
- Annexe fiscale 2003 - Côte d'Ivoire
- Code des Douanes de l'UDEAC/CEMAC — Table analytique
- Conseil des Ministres — Décision n° 8/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 — Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOSEMART B.P 13090 Douala
- Conseil Exécutif — Décision sur les projets de règlements intérieurs du 10 juillet 2002 — Ex. CL/AU/Dec.1 (I)