Droit communautaire
Maathis indexe 461 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Conseil des Ministres — Décision n° 135/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur DIKOUME Albert Léonard en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 93/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Camerounaise de Transactions Maritimes et Portuaires (CATRAMS)
- Décision N°42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décision n° 50/17-CEMAC-046-CCE-SE portant annulation partielle des arriérés de contributions égalitaires des États membres dus au titre de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI)
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC au Tchad — Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul Biya — Dossier de Presse
- Acte Additionnel N° 06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE Portant unification du marché financier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d'accompagnement
- Décision N°17-CEMAC-CCPAC-CCE-SE du 2017 portant nomination du Colonel de Police Michel KOUA au poste de Secrétaire Permanent du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)
- Décision N° 50/17-CEMAC-046-CCE-SE portant annulation partielle des arriérés de contributions égalitaires des États membres, dus au titre de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI)
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 2017
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 103/17-UEAC-010-B-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur NKEN KOME
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n°13/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Afrique Food Manufacture SA (AFM)
- Conseil des Ministres — Décision n°131/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur TCHANDE Magloire Debana en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 129/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PUEMI Magelan en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 162/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Transitaire
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 105/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société LANA BIO-COSMETICS
- Conseil des Ministres — Décision N° 23/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur ANGUILE NTOCKE Gaston Roger en qualité d'Expert-Comptable
- Décision N°147/17-UEAC-010-D-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément de Monsieur MOSSENGAR MILENGAR en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 04/2017 portant adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques pour 2018
- État des systèmes de paiement par monnaie électronique dans la CEMAC — Janvier à Septembre 2017
- Communiqué final - Troisième réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) sur les diligences des sociétés de bourse agréées
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF à N'Djamena du 17 juillet 2017
- Communiqué de presse - Réunion de travail entre la COSUMAF et la CMF
- Allocution de S.E.M. Pierre Moussa, Président de la Commission de la CEMAC, à la 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Djibloho, 17 Février 2017
- 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final
- Discours d'ouverture de Son Excellence le Président de la République de Guinée Équatoriale à l'occasion du Sommet Ordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEMAC
- 31ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale — Communiqué Final
- Statuts de la Banque des États de l'Afrique Centrale (Statuts révisés à jour - juin 2017)
- État des systèmes de paiements par monnaie électronique dans la CEMAC 2011-2016
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la Situation Économique et Monétaire dans la Zone CEMAC — Communiqué Final
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 05 décembre 2016
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la remise au Bâtonnier du Journal Officiel de l'OHADA contenant les versions anglaises des textes OHADA
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- novembre 2016 - BEAC
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2015
- Communiqué de la BEAC relatif à la publication de la liste des candidats admis au concours AEM 2016
- The Council of Ministers of OHADA holds its 41st Session in Brazzaville
- O Conselho de Ministros da OHADA realiza a sua 41ª sessão em Brazzaville
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Réunion semestrielle des Ministres des Finances de la Zone Franc
- Communiqué relatif au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen à la BEAC (Version espagnole)
- Rapport intérimaire de la surveillance multilatérale pour l'année 2015 et perspectives pour 2016
- Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de comptes
- Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 relative à l'agrément des établissements de crédit en qualité d'intermédiaires sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Keynote Address by Mr. Joseph Chilengi, Presiding Officer of the Economic, Social and Cultural Council of the African Union (ECOSOCC) at the 1st Ordinary Session of the Standing Committee of the 2nd General Assembly — Khartoum, Sudan, 26-28 May 2015
- Welcome Statement by Dr. Jinmi Adisa, Director, Citizens and Diaspora Directorate (CIDO) and Head of the Secretariat of the Economic, Social and Cultural Council of the African Union (ECOSOCC) to the 1st Session of the 2nd Permanent ECOSOCC General Assembly held in Cairo, Egypt, 26 February to 1 March 2015
- Loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2015 - Annexe 1 : Annexe fiscale
- Règlement relatif à l'enregistrement international des marques
- Règlement C/REG.2/12/14 portant approbation du programme de travail du Parlement de la CEDEAO pour l'exercice 2015
- Communiqué de presse N° XXX/2014 du 10 octobre 2014 - L'existence d'un marché unique du transport aérien en Afrique est essentielle à la réalisation de l'Agenda 2063
- Projet d'Agenda - Septième Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration