Droit communautaire
Maathis indexe 410 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°04/E7/2022-BEAC du 25 janvier 2022
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 02/E28/2022-BEAC du 10 janvier 2022
- Communiqué de Presse - Remboursement de l'emprunt d'État ECMR 5,6% net 2018-2023
- La Semaine Internationale de l’Investisseur CEMAC 2021, 12-15 octobre 2021 à Douala – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°33/E7/2021-BEAC du 17 août 2021
- BEAC — Communiqué de presse sur l'admission de l'emprunt obligataire « EOG 6% NET 2021 – 2026 » au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué de presse - Admission de AFRICA BRIGHT SECURITIES S.A. au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°14/E7/2021-BEAC du 7 avril 2021
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) à 05 ans
- BEAC — Communiqué de Presse du 12 novembre 2020 — Règlement partiel par anticipation des échéances sur la valeur EOCG 6.5% NET 2016-2021
- Communiqué de presse relatif à l'admission d'une Société de Bourse aux opérations du Dépositaire Central Unique (DCU)
- BEAC — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n° 01/E364/2020-BEAC du 17 août 2020
- BEAC — Press Statement on Clarification Regarding CAMPOST's Electronic Payments Clearing and Settlement System
- BVMAC — Avis n°006/2020/DG du 26 février 2020 — Admission à la cote des obligations SAFACAM 6% HT 2019-2022
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 25 novembre 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 15 novembre 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 04 septembre 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 19 août 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 09 août 2019
- Communiqué de Presse - Amortissement de l'obligation FAGACE 5,25 % 2014 - 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 05 août 2019
- BEAC — Communiqué de Presse du 29 juillet 2019 — Paiement du dividende sur la valeur « ACTION SOCAPALM »
- Communiqué de Presse - Comité de Politique Monétaire de la BEAC - Séance du 24 juillet 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 26 semaines - 17 juillet 2019
- Réunion de haut niveau relative à la nouvelle réglementation des changes - Communiqué de presse
- BOC Juillet 2019 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA 5 ans 7% - 03 août 2023)
- 7ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres du COMESA - Organisation des travaux
- COMESA - Seventh Extraordinary Meeting of the Intergovernmental Committee - Organisation of Work
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2018-BEAC du 27 novembre 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 47/E7/2018-BEAC DU 20 NOVEMBRE 2018
- BEAC — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 43/E7/2018-BEAC du 23 octobre 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 17 octobre 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 38/E7/2018-BEAC du 18 septembre 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 33/E7/2018-BEAC du 13 août 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 15 août 2018
- COMMUNIQUE DES RÉSULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 32/E7/2018-BEAC DU 7 AOÛT 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 31/E7/2018-BEAC du 31 juillet 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 18 Juillet 2018
- Communiqué de presse - Conseil de Surveillance de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT) - Séance ordinaire du 28 juin 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres n° 24 du 12 juin 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-52 semaines) - 21 mars 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 07 Février 2018
- Communiqué de presse - Réunion ordinaire de la COSUMAF du 14 juillet 2017
- Conseil des Ministres — Décision n° 167/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Manutentionnaire ou d'Acconier
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 101/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société de Transit, Transport, Commerce Général, Import-Export N'Djamena - République du Tchad
- Conseil des Ministres — Décision n° 135/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur DIKOUME Albert Léonard en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 93/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Camerounaise de Transactions Maritimes et Portuaires (CATRAMS)
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 2017