Droit de l'enfance
Maathis indexe 155 textes en droit de l'enfance couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du corps des officiers d'active des forces de défense
- Décret n° 2001/190 du 25 juillet 2001 portant statut particulier des personnels militaires non officiers des Forces de Défense
- African Charter on the Rights and Welfare of the Child
- Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
- Décret n° 89/913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité