Droit des finances publiques
Maathis indexe 2829 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'appel d'offres national ouvert (en procédure d'urgence) Nº 12/ONIT/LD/ASD/AC/ACITB/2026 du 01/04/2026 pour la fourniture d'équipements à certains établissements de santé dans la commune d'Alou
- Avis d'appel d'offres national ouvert (en procédure d'urgence) N° 07/AONO/ASD/AC/ACITB/2026 du 31/03/2026 pour travaux de construction d'un pont sur la rivière Tenefor-Atsombie-Mmockmbie, dans l'arrondissement d'Alou, département de Lebialem
- Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (dispositions relatives aux ressources)
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- Décret N°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 002/AONO/C18/CDPM-SM/2026 du 07/04/2026 pour les travaux de construction de l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de Base de NGWEI dans l'Arrondissement de NGWEI, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT NO 03/ONIT/BC /BCITB/2026 DU 30/03/2026 POUR LA RÉHABILITATION D'UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSE À EP BAMUSSO PAR LA PROCÉDURE D'URGENCE
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 06/ONIT/BC/BCITB/2026 DU .../03/2026 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE COMMUNAUTAIRE PHASE I A MEME BALONDO PAR LA PROCEDURE D'EMERGENCE
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT NO 04/ONIT/BC /BCITB/2026 DU 30/03/2026 POUR LA RÉHABILITATION D'UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSE À EP DIKOME BALONDO PAR LA PROCÉDURE D'URGENCE
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT NO 02/ONIT/BC /BCITB/2026 OF 30/03/2026 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE L'ÉCOLE PUBLIQUE DEUX SALLES DE CLASSE A GS NJANGASSA PAR LA PROCEDURE D'EMERGENCE
- Décret n° 2020/XXX du 09 janvier 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC : PREF-CEMAC
- Session du COPIL : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Projets intégrateurs CEMAC: Le comité technique en conclave à Brazzaville
- Projets intégrateurs CEMAC : Clôture des travaux du comité technique à Brazzaville : PREF-CEMAC
- Projets intégrateurs CEMAC: Le comité technique en conclave à Brazzaville : PREF-CEMAC
- Projets intégrateurs CEMAC : Clôture des travaux du comité technique à Brazzaville
- Mot du secrétaire permanent du PREF-CEMAC
- Mot du secrétaire permanent du PREF-CEMAC
- PREF-CEMAC : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC
- PREF-CEMAC : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC
- Mot du président dédié du PREF-CEMAC
- Mot du président du COPIL : PREF-CEMAC
- Mot du président du COPIL : PREF-CEMAC
- Les chantiers d'interconnexion entre quatre pays d'Afrique centrale se poursuivent.
- Financement et mise en œuvre des projets intégrateurs prioritaires de la Cemac: le point à Brazzaville
- Financement et mise en œuvre des projets intégrateurs de la Cemac: le point à Brazzaville
- Financement et mise en œuvre des projets intégrateurs prioritaires de la Cemac: le point à Brazzaville : PREF-CEMAC
- Fiches projets : PREF-CEMAC
- Financement et mise en œuvre des projets intégrateurs de la Cemac: le point à Brazzaville
- Document cadre mis à jour à la suite du sommet Extraordinaire des Chefs d'États de la CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Document cadre mis à jour à la suite du sommet Extraordinaire des Chefs d'États de la CEMAC : PREF-CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Rapport annuel 2020 - Chambre des comptes du Cameroun