Droit des finances publiques
Maathis indexe 2829 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N° 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021-2023 du Tchad
- Décision N° 23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 8 décembre 2021 créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
- Décision N°19/21-UEAC-IEF-CM-37 portant nomination de Madame Remigia ELA NDONG au poste d'agent comptable à l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) - Pôle Régional de Formation des Régies Financières d'Afrique Centrale
- Décision N°39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Synthèse annuelle des recettes et dépenses de l'Hôpital Régional Annexe de Nkambe - Exercice 2025
- Synthèse annuelle des recettes et dépenses - Hôpital Régional Annexe de Garoua-Boulaï et Hôpital de District de Yokadouma - Exercice 2025
- Synthèse annuelle des recettes et dépenses des formations sanitaires - District de Santé de Baham - Exercice 2025
- Synthèse annuelle des recettes et dépenses de la formation sanitaire - District de santé de Bany (Exercice 2024)
- Synthèse annuelle des recettes et dépenses des formations sanitaires - District de Santé de Pitoa et de Ngong
- Synthèse des recettes annuelles des hôpitaux de district (Nanga-Eboko, Yoko, Olembé) - 2025
- Agenda de Transformation du Système de Santé Camerounais : Le Temps d'Agir
- DHIS2 Operational Plan 2022-2024
- Rapport analytique sur la situation des indicateurs de planning familial au Cameroun
- Rapport d'Activités de la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale du Cameroun - 2025
- Situation financière annuelle de l'hôpital de district de Kaele
- Synthèse annuelle des recettes et dépenses des formations sanitaires - District de santé de Limbe et Kumba Nord
- État de synthèse annuelle des recettes affectées du Centre Médical d'Arrondissement de Bépanda
- Leçon inaugurale du MINSANTE - Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et des organismes sous tutelle du Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2026/258 du 22 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un Accord de Crédit pour le financement du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Economiques
- DECREE No. 2026/258 OF 22 JUIL 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a credit agreement for an amount of 33 million euros, equivalent to 38.6 million US dollars, or approximately 21.6 billion CFA francs, for the financing of the Adaptive Safety Nets and Economic Inclusion Project (PFS-AIE)
- Décret n° 2026/257 du 22 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne un prêt combiné, en crédit acheteur et crédit commercial, pour l'exécution de travaux additionnels dans le cadre du Projet de développement touristique et économique du Lac municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret n° 2026/25 du 22 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Deutsche Bank Espagne une combinaison de prêts pour la réalisation des travaux supplémentaires du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase 1)
- Discours d'ouverture de la session ordinaire de novembre 2015 de l'Assemblée Nationale du Cameroun
- Discours d'ouverture du Très Honorable Cavaye Yeguie Djibril, Président de l'Assemblée Nationale
- Discours d'ouverture de la 3ème session ordinaire de l'Assemblée Nationale du Cameroun pour l'année législative 2014
- Code des marchés publics — Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004
- Circulaire n°20/169/CF/MINFI/DGI/DLRI/L du 13 mai 2020 relative aux modalités d'application des mesures fiscales de riposte au Covid-19
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 001/AONO/C-MGA/CIPM-MGA/2026 du 25 Mars 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe à l'École Publique Dana (Lot n°1) et l'École Publique de Kpock-Ko (Lot n°2), Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Décret n°2018-355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Document de Stratégie d'Endettement Public et de Gestion de la Dette Publique - Loi de Finances 2015
- Liste de nominations de responsables dans les services déconcentrés du MINFI - Direction Générale des Impôts
- Arrêté n° MINFI du 31 décembre 2020 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Rapport Annuel de Performance 2015 - Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Décret n°2005-310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret n°77/196 du 23 juin 1977 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières
- Décret n° 92/220/PM du 8 mai 1992 fixant les modalités de transfert à l'État de la gestion du régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'État relevant du Code du Travail
- Arrêté n° 542/MINFI/DS du 8 décembre 1984 fixant les conditions à remplir par les ayants droit du fonctionnaire décédé, pour bénéficier du capital-décès
- Arrêté n°00000234/MINFI du 26 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Arrêté n° /MINFI du 09 juillet 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Arrêté n°00000232/MINFI du 26 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- LOI N° 2021/025 DU 16 DEC 2021 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2020
- Loi n° 2006/013 du 29 décembre 2006 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2007
- Arrêté N°00000237/MINFI du 26 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts)
- Lettre-circulaire conjointe n°...LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 NOV 2020 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2021
- Discours des vœux prononcé par M. EDOA GILBERT DIDIER, Secrétaire Général du Ministère des Finances, lors de la Conférence annuelle des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances, le 03 février 2023
- Arrêté n°/MINFI du 25 août 2021 portant nomination d'un responsable dans les services centraux du Ministère des Finances
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- Exposé de l'atelier de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme Trésor Pay : Mesures d'optimisation des recettes non fiscales (RNF) dans la LF 2023
- Arrêté n°00000007/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination de Responsables dans les services centraux du Ministère des Finances