Droit des finances publiques
Maathis indexe 2702 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 PORTANT REGIME FINANCIER DE L'ETAT
- Mot d'ouverture du Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances à la quatrième session du Comité de Pilotage de la deuxième phase du Projet d'Appui à la Gouvernance Financière (PAGFI 2)
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun : Rapport ITIE 2021
- Note de Conjoncture Économique de Juin 2009
- COMMUNIQUE — Liste des pensionnés dont les dossiers ont été rejetés
- Communication sur la nouvelle architecture du CUT
- PRESS RELEASE — Paiement des salaires de janvier 2025
- 10 Years of the Treasury: Ten-Year Activity Report of the General Directorate of the Treasury, Financial and Monetary Cooperation (DGTCFM) 2013-2023
- Joint Circular-Letter N° 0000025 /JC/MINFI/MINDDEVEL OF 03 OCT 2023 relating to the preparation of budgets of Regional and Local Authorities for the 2024 financial year.
- Radio-Press Release No. 20/ /CRP/MINFI/SG/DGB/DFB/CCC/CEAI of 17 July 2020 on Financial Cover for State Debt Arrears
- Évaluation de l'efficacité et analyse de la performance du système bancaire et financier camerounais
- Communiqué de presse du Ministère des Finances relatif à l'organisation d'un atelier national de suivi et d'accompagnement des collectivités territoriales décentralisées dans la bonne exécution des budgets 2022
- Appréciation des impacts de l'Accord intérimaire de Partenariat Economique UE-Cameroun sur le budget de l'Etat à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable - Volume II : Résultats des simulations
- Arrêté n° 0000029/MINFI du 29 novembre 2022 portant nomination d'un responsable au Centre National de Développement de l'Informatique
- Communiqué de presse — Conférence annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- Guide Pratique de l'Usager des Services de la Sous-Direction des Affaires Communes
- Innovations et Mécanismes de Financement de l'Économie
- New Tax Measures of the 2025 Finance Law
- New Customs Measures of the 2025 Finance Law
- Launch of the Execution of the Budget for the 2025 Financial Year: Innovations for an Optimal Management of Public Contracts in 2025
- Presentation of the 2025 Budget and the Main Measures for Implementing Budgetary Policy
- Guide de la Douane
- Launching of the State Budget for the 2025 Financial Year: Presentation of the South-West Region PIB for the 2025 Financial Year
- 2022 Finance Law - Annex - Report on the Nation's Economic, Social and Financial Situation and Prospects for 2021 Fiscal Year
- Report on the Nation's Economic, Social, and Financial Situation and Prospects - 2022 Financial Year
- Présentation du Budget 2024 et des principales mesures de politique budgétaire pour l'exercice 2024
- Exécution budgétaire à fin juin 2020
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2019 (Executive Summary)
- Document de Programmation Économique et Budgétaire à Moyen Terme 2021-2023 : Préparation du Budget de l'État 2021
- Extractive Industries Transparency Initiative in Cameroon: EITI Report 2018 (Executive Summary)
- Évaluation de l'efficacité et analyse de la performance du système bancaire et financier camerounais
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2021 Financial Year
- Décision conjointe n°00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents
- Decree N° 2020/3221 /PM of 22 JUL 2020 to fix the allocation of the Endowment of the Special National Solidarity Fund for the Fight against Coronavirus and its economic and social repercussions
- Dossier de Presse — Comité Technique National de la Balance des Paiements (Session du 04 août 2021)
- Allocution de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la tenue de la première session du Comité de Pilotage du Programme d'Appui au Projet de Financement de la Microfinance en Mode Islamique au Cameroun
- Les Dossiers du MINFI 2022/2023
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la cérémonie de lancement des manifestations marquant la célébration de la Journée Internationale de la Douane Édition 2020
- Communiqué du Ministre des Finances relatif au paiement des salaires du mois de janvier 2025
- FORMULAIRE DE DENONCIATION - Comptage Physique du Personnel de l'État
- Closing Speech — Annual Conference of Heads of Central, Decentralized and External Services of the Ministry of Finance
- DENUNCIATION FORM - PHYSICAL HEADCOUNT OF STATE PERSONNEL
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la grande cérémonie de célébration de l'édition 2020 de la Journée Internationale de la Douane
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif au nouveau dispositif de collecte et de traitement des recettes non fiscales de la filière semencière
- Rapport ITIE Cameroun 2020
- COMMUNIQUE PRESSE — Convocation des pensionnés bénéficiaires de rappels sur pension
- Communiqué de presse relatif à la mise en œuvre des nouvelles réformes fiscales et budgétaires
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA CONFERENCE ANNUELLE DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU MINISTERE DES FINANCES
- Communiqué n°22 C/MINFPEFDGB/DDPP/CAFS/CEA3 du 20 juillet 2022 relatif au dépôt des actes de détachement ou de nomination des agents publics
- Communiqué/Radio-Presse relatif au démarrage de la formation en comptabilité-matières au Centre de Formation des Personnels de la Comptabilité-Matières