Droit des finances publiques
Maathis indexe 2829 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Open National Invitation to Tender N° 173./ONIT/MINDDEVEL/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 of 2026 for the Construction of a Block of Two Classrooms at GS KUMA TALLA, NDU Subdivision, Donga Mantung Division, North West Region
- Avis de la Demande de Cotation N° 04/DC/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/10/2026 pour la réhabilitation d'une mini-adduction d'eau potable à Darak Ile, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 19 octobre 2026 pour les travaux de construction de trois blocs de deux salles de classe à EP Darak Groupe I, EP Darak Groupe II et EP Magala-Ndjamena
- Règlement n° ……………… /CIMA/PCE/SG/2004 portant réforme de certaines dispositions du manuel de procédure
- Demande de Cotation N°____/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'acquisition du mobilier de bureau à la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Extrême-Nord à Maroua
- Arrêté n°011928/MINFOPRA/DU portant admission des élèves du cycle « A » de la Division des Régies Financières de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, au titre de l’année académique 2021/2022
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°___/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2026 du ___ ___ relatif à la maintenance préventive et curative des installations techniques des bâtiments des sites SCDP de Douala, Yaoundé et Bafoussam.
- Rapport annuel 2019 - Chambre des comptes du Cameroun
- Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° _______/AONO/HGD/CIPM/2026 du _______ pour la fourniture de certains produits pharmaceutiques à l'Hôpital Général de Douala (HGD)
- Décision n° _________ CRTV/DG/DAF/DMA/SM/RF du _________ portant résultat de l'Appel d'Offres National Ouvert n°001/AONO/CRTV/CIPM/2026 du 13 février 2026 pour la fourniture des cartes téléphoniques en deux (02) lots à la CRTV - Exercice 2026
- Demande de Cotation N°_______/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'acquisition d'équipements d'arrosage dans le cadre de l'Opération Sahel Vert dans la Région de l'Extrême-Nord à Maroua
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure normale N°___/AONO/C/YAGOUA/SG/CIPM/2026 pour les travaux d'extension du réseau électrique ENEO : axe Bagara-Kao-Mouka, arrondissement de Yagoua, département du Mayo-Danay, région de l'Extrême-Nord
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°.../AONO/C.MSK/CIPM/2026 du .../.../2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux d'aménagement des aires de jeux dans les écoles publiques maternelles de Messok et Zoadiba, dans la commune de Messok, département du Haut-Nyong, région de l'Est.
- Appel d'Offres National Ouvert N° ... /AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 du .../.../2026 pour l'équipement en matériels médicaux au Centre Médical d'Arrondissement de Salapoumbe dans la Commune de Salapoumbe, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est, Lot Unique
- Demande de cotation pour l'équipement en matériel d'hygiène et salubrité publique des comités de quartier et village de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Arrêté n° _______ MINFI du _______ portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Demande de Cotation N°____/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'équipement en mobilier de bureau de la Délégation Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale de l'Extrême-Nord à Maroua
- ARRETE PORTANT TAUX MENSUELS DES INDEMNITES DES PERSONNELS CIVILS A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°____/AONO/HGD/CIPM/2026 du ____ pour la fourniture des consommables d'hémodialyse à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- DECREE No. _______________ OF _______________ to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Deutsche Bank of Spain, a combination loan, comprising a Buyer's Credit in the amount of EUR 16 087 842.26 million, or approximately CFAF 10.553 billion, and a Commercial Credit in the amount of EUR 624 743.23 million, or approximately CFAF 409.805 million, to implement the Project for the construction, equipment and commissioning of a cattle semen production centre in Ngaoundere, with three relay centres in Lougguere, Dogba and Jakiri
- Appel d'offres ouvert national n° ___/ONIT/NWRA/ITB/2026 pour la construction d'un bloc de trois salles de classe et deux bureaux dans certains lycées techniques et secondaires de la région du Nord-Ouest divisé en trois (03) lots
- Synthèse annuelle des recettes et dépenses de l'Hôpital Régional Annexe de Nkambe - Exercice 2025
- Rapport d'exécution du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses Répercussions Économiques et Sociales au titre de l'exercice 2020
- Dossier d'Appel d'Offres N° _______________/DAO/B/SDG/CRPM-ES/2026 relatif aux travaux d'aménagement des routes : Tronçon 1 : Nguélémendouka – Zembe – Eba-Kaka III ; Tronçon 2 : Messague – Zembe II – Mayos – Limite Centre, avec rechargement d'une digue de 300 ml dans le département du Haut-Nyong, région de l'Est
- Arrêté n° ___________/MINFI du ___________ portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION - EXERCICE 2022
- Appel d'offres ouvert national n°04/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction d'un bloc d'école maternelle à GNS Kakar, subdivision de Ndu, département de Donga-Mantung, région du Nord-Ouest (procédure d'urgence)
- DECREE No. ________ OF ________ to ratify an instalment sale Financing Agreement for an amount of EUR 18.4 million, or approximately CFAF 12.05 billion, concluded on 9 November 2025 between the Republic of Cameroon and the Islamic Development Bank (IsDB), for the execution of the basic education support Project in Cameroon (PAEBC)
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° _______/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2026 du _______ pour la Fourniture des Produits Pharmaceutiques à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Circulaire n° _______/C/MINFI du ___________ portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016.
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation - Exercice 2010 (Loi de Finances 2011)
- Note de Conjoncture Économique de Février 2010
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux et Extérieurs du Ministère des Finances (Cameroun) — Janvier 2009
- Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP)
- Appel d'Offres National Ouvert N° _______/AONO/CY/SG/CIPM/2026 du _______________ en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux d'entretien de la route agricole BIENEMAMA ancien-pont de la BANGUE (15 Km) dans la Commune de Yokadouma
- Note de conjoncture économique d'avril 2009
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 001/AONO/PREFETURE-ESEKA/SIGAM/2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la résidence du Préfet et de la Préfecture d'Eséka, dans le département du Nyong et Kelle, région du Centre
- RAPPORT SUR LA POLITIQUE MONETAIRE - Juin 2024
- EXECUTION BUDGETAIRE A FIN SEPTEMBRE 2017
- Dossier type de Demande de Cotation pour prestations éligibles
- Demande de cotation N°……/DC/PNE/CDPM/2026 du ……… 2026, en procédure d'urgence, pour l'acquisition du matériel informatique au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko (Lot 1) et du mobilier de bureau pour le bloc administratif et la case d'astreinte au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko (Lot 2), dans la commune de Nanga-Éboko, département de la Haute-Sanaga, région du Centre.
- Termes de référence pour le recrutement d'un cabinet de conseil pour le suivi, l'évaluation et l'optimisation du mécanisme de financement de l'invention et de l'innovation de l'OAPI
- Bourses gratuites de l'ERSUMA
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement de consultants pour l'élaboration d'une proposition de projet de taille moyenne sur financement du FEM, en vue de l'exécution de la deuxième phase du projet de biosécurité au Cameroun
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 06/ONIT/BC/BCITB/2026 DU .../03/2026 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE COMMUNAUTAIRE PHASE I A MEME BALONDO PAR LA PROCEDURE D'EMERGENCE
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC : PREF-CEMAC
- Session du COPIL : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC