Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- MESURES FISCALES NOUVELLES DE LA LOI DE FINANCES 2026
- Open National Invitation to Tender N° 173./ONIT/MINDDEVEL/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 of 2026 for the Construction of a Block of Two Classrooms at GS KUMA TALLA, NDU Subdivision, Donga Mantung Division, North West Region
- Avis de la Demande de Cotation N° 04/DC/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/10/2026 pour la réhabilitation d'une mini-adduction d'eau potable à Darak Ile, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 19 octobre 2026 pour les travaux de construction de trois blocs de deux salles de classe à EP Darak Groupe I, EP Darak Groupe II et EP Magala-Ndjamena
- Plan Stratégique 2017-2020 du Ministère de la Fonction Publique de Côte d'Ivoire
- Annuaire statistique 2016-2017 du Ministère de la Fonction Publique
- Point des marchés du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Finances publiques - Formation en Administration de Base - Catégorie A, Grade A4 et A3
- Compact National Eau du Cameroun
- Gestion du budget familial et préparation à une retraite épanouie
- Tableau synthétique des projets / programmes en cours soumis au PIP 2023-2025
- Plan de Gestion Environnementale & Sociale (PGES) - Projet de Garantie partielle de crédit pour faciliter la mobilisation de financements durables pour la République du Cameroun
- Guide méthodologique de prévision des centimes additionnels communaux (CAC) et autres impôts communaux soumis à péréquation (ICSP)
- Position Extérieure Globale (PEG) 1T2024-4T2025 (en milliards de FCFA)
- Balance des paiements (1T2024-4T2025)
- Document de Programmation Économique et Budgétaire (DPB) 2027-2029 - Préparation du Budget de l'État 2027
- Liste des pièces à fournir pour l'obtention de la déclaration de recette
- Annexe V — Liste des collectivités territoriales décentralisées (communes) habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice
- Annexe : Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers pour Enlèvements (TSPP)
- Barème indicatif de liquidation de la Taxe de Développement Local (TDL) retenue sur le salaire de base
- Fiche technique — Principaux impôts et taxes du système fiscal camerounais
- La transaction spéciale — Outil d'accompagnement des entreprises dans la gestion de leurs arriérés fiscaux
- Guide du contribuable de la plateforme OTP (Online Taxation Payment) — version 1.0
- Déclaration des patentes et licence, des impôts sur le revenu, des taxes sur le chiffre d'affaires et sur les activités spécifiques (I/PL-TVA-IR)
- Déclaration des recettes de curatelle — Formulaire DGI Cameroun
- Déclaration des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts sur le revenu (TVA-IR)
- Déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus à la source (IRNC) — Formulaire DGI Cameroun
- Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière (Exercice fiscal)
- Évaluation de l'impact des réformes mises en œuvre dans le cadre des recommandations du Cameroon Business Forum depuis 2009 — Note d'analyse des résultats
- Plan Stratégique de la Direction Générale des Impôts (DGI) 2026-2028
- Évolution des recettes fiscales non pétrolières du Cameroun — Commentaires par évolution des recettes fiscales
- Fiche technique du Programme de Sécurisation des Recettes de l'Élevage et des Pêches (PSREP)
- Le système d'information, moteur de modernisation : les enjeux de la Maîtrise d'Ouvrage Applicative — Retour sur le GT (34ème Conférence annuelle, Yaoundé)
- Notice explicative de la déclaration annuelle des revenus des particuliers
- Le numérique au service de l'élargissement de l'assiette fiscale : expérience de la DGI du Bénin
- Évolution du rendement des structures opérationnelles de la DGI (2013-2018)
- Évolution des impôts majeurs (2006-2018) — MINFI/DGI
- Évolution des recettes affectées aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et aux Établissements Publics (EP) mobilisées par la DGI
- Évolution des recettes de l'impôt sur les sociétés pétrolières (2007-2018)
- Évolution du rendement fiscal par secteur d'activité (2016-2018)
- Tableau d'évolution des ressources humaines de la DGI (2014-2018)
- Évolution des recettes fiscales non pétrolières (2006-2018) — MINFI/DGI
- Description de la procédure de remise gracieuse de pénalités pour le SIGIT
- Déclaration de la Redevance Forestière Annuelle (RFA) — Formulaire PSRF
- Communiqué de la Direction Générale des Impôts — Déclaration et paiement électroniques des impôts et taxes par téléphone mobile (Orange)
- DAO 10 CREN - Dossier d'Appel d'Offres du Conseil Régional de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/CPB/CIPM/2026 pour l'aménagement de la route économique Mouwe-Chefferie Hiala : 2km (Lot 1), l'aménagement de la route de Togodjio : 17km (Lot 2), l'aménagement de la décharge municipale à Tesse (Lot 3) dans la Commune de Pete-Bandjoun, Département du Koung-Khi Région de l'Ouest
- Request for Quotation (RFQ) for Ntseni Water Project
- Dossier d'Appel d'Offres (DAO) n°005 C.MAGA pour la construction d'un marché moderne à Maga
- Appel d'offres ouvert pour la construction de bâtiments publics - Commune de Gobo