Droit des finances publiques
Maathis indexe 2702 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Note de service N° 0001011/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA/IB14 du 06 octobre 2023 portant rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire sur les projets de contrats à passer sur les budgets publics au titre de l'exercice 2023
- Circulaire n° 001 du 30 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 10 juillet 2020 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2021
- Circulaire N° _______________ /C/MINFI du 22 JUL 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses conséquences socio-économiques
- Instruction N° 000437 /I/MINFI/SG/DSI du 22 DEC 2021 relative à l'application de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information au Ministère des Finances
- Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics
- Circulaire n° 21/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 26 mai 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les certificats de transfert irrévocable de salaires (CIT) dans l'administration centrale et les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Instruction No. 00000437 / I/MINFI/SG/DSI of 22 DEC 2021 on the application of the Information Systems Security Policy at the Ministry of Finance
- Décision N° 005/CIMA/PCMA/CE/2018 portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l'exercice 2017 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Circulaire n° 00002/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au délai de paiement des primes d'assurance, accordé à l'Etat et ses démembrements
- Circulaire n° 001 CAB/PR du 13 août 2015 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2016
- Décision n° 50/17-CEMAC-046-CCE-SE portant annulation partielle des arriérés de contributions égalitaires des États membres dus au titre de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI)
- Circulaire relative au rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire pour les projets de marchés publics de l'exercice 2023
- Circulaire n° 001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- Décision n° 005/CIMA/PCMA/CE/16 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2015 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Circulaire n°_______/C/MINFI du _______ portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016
- Décision N° 32/CEMAC-CCE du 25 février 2011 portant transfert de la conduite du restant des actions du Programme des Réformes Institutionnelles au Président en exercice de la CEMAC en rapport avec le Président de la Commission
- Circulaire n°006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- CIRCULAIRE N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics
- Décision N° 01/21-CEMAC-CCE-15 Portant adoption du Programme Statistique sous régional de la CEMAC (STAT-CEMAC) 2021-2030
- Circulaire n° 00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves
- Lettre circulaire n°/LC/MINEFOP/SG/DRMO du 14 janvier 2025 précisant les modalités d'application de l'article 23 de la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 relative aux recettes issues de l'apposition du visa sur les contrats de travail des travailleurs de nationalité étrangère
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 20 juin 2017 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2018
- Lettre-Circulaire n° /LC/MINFI du 31 DEC 2025 relative à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2026
- CIRCULAIRE N° 0001--/CAB/PRC du 20 juin 2018 Relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2019
- Circulaire N° 0001877 C/MINFI du 31 DEC 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026
- Lettre-circulaire relative au rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire sur les projets de contrats à passer sur les budgets publics au titre de l'exercice 2023
- Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics
- Instruction Générale sur la Comptabilité de l’Etat
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 28/01/2016 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2017
- Décision n° 0003/CIMA/PCMA/CE/2020 portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l'exercice 2019 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Circulaire n°20/169/CF/MINFI/DGI/DLRI/L du 13 mai 2020 relative aux modalités d'application des mesures fiscales de riposte au Covid-19
- Décision N° 50/17-CEMAC-046-CCE-SE portant annulation partielle des arriérés de contributions égalitaires des États membres, dus au titre de la Taxe Communautaire d'Intégration (TCI)
- Circulaire N° 001/CAB/PR du 30 juillet 2013 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2014
- Lettre circulaire relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Circulaire N° 00000220 /C/MINFI du 22 JUIL 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et du suivi-évaluation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales
- Décision N° 17/21-UEAC-CM-CEMAC-37 Portant adoption du Programme Triennal de Convergence 2021-2023 du Tchad
- Instruction n° 20/10 MINFI/DGTCFM/DCP/ACBT/FP/SDCSP du 24 mars 2020 relative aux dispositions spéciales pour le règlement de la solde et des pensions du mois de mars 2020
- Circulaire n° 002/PM du 23 février 2018 relative aux missions à l'étranger des Présidents des Conseils d'Administration, Administrateurs, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des entreprises et établissements publics
- Décision N° 23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 8 décembre 2021 créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
- Décision n° 00003 /CIMA/PCMA/PCE/2013 portant autorisation de placement d'une partie des fonds de l'emprunt privé CIMA à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
- Note de service relative à la création de postes de Chargés d'Études-Assistants au sein de la Sous-Direction du Contentieux Administratif, Financier et des Comptes
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Loi de Finances 2017 - Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales, et financières de la nation - Exercice 2016
- Loi de Finances 2007 - Rapport Economique et Financier
- Règlement n° 001/98/CM portant règlement financier des institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 24/AONO/CKKEM/CIPM-RTE/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un dalot de 1 m x 1.5 m au quartier 5 derrière WhatsApp dans la Commune de Kékem
- Les Dossiers du MINFI
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 12 octobre 2024 — Concours direct pour le recrutement de 20 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane), session 2024
- Dossier d'Appel d'Offres pour les travaux de construction de CSI MVONG et salles de classe