Droit des finances publiques
Maathis indexe 3363 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- REVISED FINANCIAL REGULATION- 2021
- RAPPORT FAIT AU NOM LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE, DES FINANCES, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION ECONOMIQUE SUR LE PROJET DE LOI N°21/2015 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L'ANNÉE 2015
- RAPPORT fait par la Commission du Plan, du Développement et de l'Aménagement du Territoire SUR L'AFFAIRE n° 6/67 : Projet de loi modifiant la loi n°65-50 du 1er Juillet 1965 instituant un deuxième Plan Quadriennal de Développement pour la période 1965-1969
- Projet de Loi n°.......... du .............. ratifiant l'ordonnance n° 94-21 du 31 janvier 1994 portant révision des rémunérations, traitements et salaires du Président de la République, du Premier Ministre, des Ministres et assimilés.
- LOI PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENTS PUBLICS 1996 - 1998
- RAPPORT D'EXECUTION 2025 ET DE BUDGETISATION 2026 DES DEPENSES RELATIVES A L'IMPORT-SUBSTITUTION
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES ET FINANCIERES DE LA NATION
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES ET FINANCIERES DE LA NATION
- DOCUMENT DE STRATÉGIE D'ENDETTEMENT PUBLIC ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2020
- CITIZEN BUDGET
- SITUATION SUR LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS AU 30 JUIN 2021 ET PERSPECTIVES 2022
- SITUATION SUR LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS AU 30 JUIN 2022 ET PERSPECTIVES 2023
- LOI DE FINANCES 2021 - ANNEXE - SITUATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS
- LAW TO RATIFY ORDINANCE NO. 2012/1 OF 28 JUNE 2012 TO AMEND AND SUPPLEMENT SOME PROVISIONS OF LAW NO. 2011/20 OF 14 DECEMBER 2011: FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2012 FINANCIAL YEAR
- Loi de finances 2026 en raccourcis
- Brief overview of the 2026 Finance Law
- CODE GENERAL DES IMPOTS
- NOTE D'ANALYSE DE LA LOI DE FINANCES 2026 ET DE SES CIRCULAIRES DE PREPARATION ET D'EXECUTION
- MESURES FISCALES NOUVELLES DE LA LOI DE FINANCES 2026
- Open National Invitation to Tender N° 173./ONIT/MINDDEVEL/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 of 2026 for the Construction of a Block of Two Classrooms at GS KUMA TALLA, NDU Subdivision, Donga Mantung Division, North West Region
- Décision n° 002263/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation de personnels
- Note de service relative à la création de postes de Chargés d'Études-Assistants au sein de la Sous-Direction du Contentieux Administratif, Financier et des Comptes
- Décision n° 1001345/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation des personnels
- Décision n° 002260 /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation de personnels
- Décision n° 02262/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation de personnels
- Décision n° 01469/MINFI/DCE/DA fixant la clé de répartition de la prime de rendement aux personnels de la Direction des Contrôles Économiques
- Loi portant réforme hospitalière
- Loi favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues
- Tableau synthétique des projets / programmes en cours soumis au PIP 2023-2025
- RAPPORT SUR LA POLITIQUE MONETAIRE - Juin 2024
- Le système d'information, moteur de modernisation : les enjeux de la Maîtrise d'Ouvrage Applicative — Retour sur le GT (34ème Conférence annuelle, Yaoundé)
- Note d'Opportunité pour la Création du Forum Économique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- Portraits des ministres en charge des finances et des gouverneurs de banque centrale de la zone franc
- Position Extérieure Globale (PEG) 2022, 1T2023 et 2T2023
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord pour l'Etablissement d'Africa Finance Corporation (AFC)
- Point des marchés du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Le Guide du Déclarant - Déclarer son patrimoine, un devoir citoyen d'intégrité
- La Fiscalité de Porte : Une Équation de Développement
- Synthèse annuelle des recettes et dépenses de l'Hôpital Régional Annexe de Nkambe - Exercice 2025
- Communication sur la nouvelle architecture du CUT
- 10 Years of the Treasury: Ten-Year Activity Report of the General Directorate of the Treasury, Financial and Monetary Cooperation (DGTCFM) 2013-2023
- Communication sur la réforme comptable de l'Etat : Modernisation de la gestion de la trésorerie et de la comptabilité générale de l'Etat
- Tableau des décaissements par projet/programme en millions de FCFA
- Demande de cotation N°……/DC/PNE/CDPM/2026 du ……… 2026, en procédure d'urgence, pour l'acquisition du matériel informatique au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko (Lot 1) et du mobilier de bureau pour le bloc administratif et la case d'astreinte au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko (Lot 2), dans la commune de Nanga-Éboko, département de la Haute-Sanaga, région du Centre.
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°____/AONO/HGD/CIPM/2026 du ____ pour la fourniture des consommables d'hémodialyse à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Appel d'offres ouvert national n° ___/ONIT/NWRA/ITB/2026 pour la construction d'un bloc de trois salles de classe et deux bureaux dans certains lycées techniques et secondaires de la région du Nord-Ouest divisé en trois (03) lots
- EXECUTION BUDGETAIRE A FIN SEPTEMBRE 2017
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 001/AONO/PREFETURE-ESEKA/SIGAM/2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la résidence du Préfet et de la Préfecture d'Eséka, dans le département du Nyong et Kelle, région du Centre