Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° /MINFI du 13 août 2026 portant classification par catégorie des entreprises publiques au Cameroun
- Arrêté n° 0000016/MINFI du 13 août 2026 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun
- Arrêté n°0000015/MINFI du 13 août 2026 portant classification par catégorie des entreprises publiques au Cameroun
- Arrêté n° 00000016/MINFI du 13 août 2026 portant classification par catégorie des établissements publics au Cameroun
- Termes de référence pour le recrutement d'un cabinet de conseil pour le suivi, l'évaluation et l'optimisation du mécanisme de financement de l'invention et de l'innovation de l'OAPI
- Bourses gratuites de l'ERSUMA
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement de consultants pour l'élaboration d'une proposition de projet de taille moyenne sur financement du FEM, en vue de l'exécution de la deuxième phase du projet de biosécurité au Cameroun
- Décret n° 2026/267 du 06 août 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un Accord de financement pour le projet PRRTERS
- Décret n° 2026/267 du 06 août 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de financement d'un montant de 43 millions d'euros
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 06/ONIT/BC/BCITB/2026 DU .../03/2026 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE COMMUNAUTAIRE PHASE I A MEME BALONDO PAR LA PROCEDURE D'EMERGENCE
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC : PREF-CEMAC
- Session du COPIL : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Projets intégrateurs CEMAC: Le comité technique en conclave à Brazzaville
- Projets intégrateurs CEMAC : Clôture des travaux du comité technique à Brazzaville : PREF-CEMAC
- Projets intégrateurs CEMAC: Le comité technique en conclave à Brazzaville : PREF-CEMAC
- Projets intégrateurs CEMAC : Clôture des travaux du comité technique à Brazzaville
- Mot du secrétaire permanent du PREF-CEMAC
- Mot du secrétaire permanent du PREF-CEMAC
- PREF-CEMAC : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC
- PREF-CEMAC : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC
- Mot du président dédié du PREF-CEMAC
- Mot du président du COPIL : PREF-CEMAC
- Mot du président du COPIL : PREF-CEMAC
- Les chantiers d'interconnexion entre quatre pays d'Afrique centrale se poursuivent.
- Financement et mise en œuvre des projets intégrateurs prioritaires de la Cemac: le point à Brazzaville
- Financement et mise en œuvre des projets intégrateurs de la Cemac: le point à Brazzaville
- Financement et mise en œuvre des projets intégrateurs prioritaires de la Cemac: le point à Brazzaville : PREF-CEMAC
- Fiches projets : PREF-CEMAC
- Financement et mise en œuvre des projets intégrateurs de la Cemac: le point à Brazzaville
- Document cadre mis à jour à la suite du sommet Extraordinaire des Chefs d'États de la CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Document cadre mis à jour à la suite du sommet Extraordinaire des Chefs d'États de la CEMAC : PREF-CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Sanction de la faute de gestion au Cameroun - Chambre des comptes du Cameroun
- Examen de la gestion du Chantier naval et industriel du Cameroun de l'exercice 2015-2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Chambre des comptes - Présentation