Droit des finances publiques
Maathis indexe 2702 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué Conjoint n° 00165 MINFI-MINESEC portant réaménagement des modalités de timbrage des fiches d'inscription aux examens officiels au titre de l'année 2012
- LOI N° 2024/013 DU 23 DEC 2024 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation - Exercice 2010 (Loi de Finances 2011)
- Rapport Economique et Financier 2005 - Loi de Finances 2006
- Les Dossiers du MINFI — Le Cameroun, Terre de rayonnement économique
- Practical Guide for the Processing of Salaries and Pensions in Cameroon's Public Administration
- Réunion des Experts de la Zone Franc et Réunion des Ministres des Finances et Gouverneurs de la Zone Franc — Ordre du jour — Yaoundé, 8-9 avril 2016
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°009/AONO/CUD/CIPM N°1/2026 du 17 Avril 2026 pour les Travaux de Parachèvement de l'Aménagement en Pavés de la Route de Bonendale - Sodiko - Bonamatoumbe
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux et Extérieurs du Ministère des Finances (Cameroun) — Janvier 2009
- Rapport de mise en œuvre du Fonds de Solidarité Nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales pour l'exercice 2020
- Annual Report 2019 - Directorate General of Customs
- Rapport Annuel 2019 de la Direction Générale des Douanes du Cameroun
- Étude sur les coûts dans l'économie camerounaise
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales, et financières de la nation - exercice 2022
- Order n° _________________ /MINFI of 16 DEC 2020 to set up Treasury stations in Regional Councils
- Circular n° /C/MINFI of 30 DEC 2021 on the Instructions relating to the Execution of the Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of the State and Other Public Entities for the 2022 fiscal year
- Portraits des ministres en charge des finances et des gouverneurs de banque centrale de la zone franc
- Rapport du suivi de l'indicateur 3.4 : Amélioration des performances des recettes forestières
- Report on the Monitoring of Indicator 3.4 A/S Improvement of the Performance of Forestry Revenue Collection Services
- Communication sur la réforme comptable de l'Etat : Modernisation de la gestion de la trésorerie et de la comptabilité générale de l'Etat
- Note de Conjoncture Économique de Mai 2009
- NOTE DE CONJONCTURE ECONOMIQUE DE MARS 2010
- SERVICE NOTE N°00000223 MINFI/CAB OF 126 OCT 2021 — Closure of commitment and payment authorization operations on the budgets of the State and other public entities on the account of the 2021 fiscal year
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Réunion semestrielle des Ministres des Finances de la Zone Franc
- Order No. _______________/A/MINFI OF 05 JUL 2021 on the organization and functioning of Regional and Council Revenue Offices
- Manuel de préparation du budget programme
- Note de Conjoncture Économique de Mars 2009 — Quelques Chiffres-Clés de l'Économie Camerounaise
- Récapitulatif des émissions pour le compte du premier trimestre 2020
- Stratégie et Plan de Formation pour la Mise en Œuvre de la Réforme des Finances Publiques
- Arrêté n° 0000015/MINFI du 25 octobre 2023 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Announcement — Amortissement de l'emprunt obligataire ECMR 5.6% net 2018-2023
- COMMUNIQUE — Amortissement de l'emprunt obligataire ECMR 5,6% net 2018-2023
- Press release — Annual Conference of the Heads of Central and External Services of the Ministry of Finance
- Note de conjoncture économique d'avril 2009
- Ordonnance n°2013/002 du 06 novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Obituary — Décès de Monsieur DOKO DOKALIS Marius
- Arrêté n° 00000030 /MINFI du 29 NOV 2022 portant nomination d'un responsable au Centre National de Développement de l'Informatique
- Service Note on Reminder of the deadline for the visa of draft contracts that bear on public budgets on the account of the 2023 fiscal year
- NOTE D'INFORMATION — Atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur le rôle et les enjeux de la plateforme TRESOR PAY
- Les Dossiers du MINFI 2018
- Arrêté n° _______ MINFI du _______ portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- CAMEROUN-UNION EUROPEENNE : Vers une mobilisation accrue des recettes forestières
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances portant organisation de l'atelier national de suivi accompagnement des Collectivités Territoriales Décentralisées à la bonne exécution des budgets 2022
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances portant mission de recensement des arrérages de loyers de l'État
- LAW N. 2021/026 OF 16 DEC 2021 FINANCE LAW OF THE REPUBLIC OF CAMEROON FOR THE 2022 FINANCIAL YEAR
- Press release — Mise en garde contre les escroqueries sur la plateforme ebulletin
- Law N° 2021/025 of 16 DEC 2021 — Settlement Law of the Republic of Cameroon for the 2020 Financial Year
- Atelier National sur le Crowdfunding : Programme des Activités
- Les Brasseries du Cameroun — Contexte économique 2016 : Des incertitudes sur l'avenir
- Press Release — Annual Conference of Heads of Central, Devolved and External Services of the Ministry of Finance