Droit des finances publiques
Maathis indexe 2829 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n° 2003/005 du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des comptes de la Cour suprême
- Customs Newsletter N°786 du 16 Juillet 2026
- Décret n° 2026/262 du 30 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer des accords de prêt et de don avec l'IDA pour le financement du Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Décret n° 2026/261 du 30 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) 3 accords de financement pour un montant total de 41,92 millions d'euros pour la mise en œuvre du Projet de Développement Rural Intégré de la Dja (PDRI-Dja)
- Décret n° 2026/261 du 30 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) trois Accords de financement pour le Projet de Développement Rural Intégré du Dja (PDRI-Dja)
- Décret n° 2026/262 du 30 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) du Groupe de la Banque mondiale un accord de prêt d'un montant de 78,7 millions d'euros et un accord de don d'un montant de 10 millions de dollars américains pour le financement du Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Leçon inaugurale à l'occasion du séminaire de formation des personnels de la Direction Générale des Douanes sur la typologie et le périmètre des contrôles douaniers, la rédaction des actes de constatation et le suivi des affaires en justice — Thème : « La fonction de répression des infractions douanières »
- Annexe au Projet de Loi de Finances 2025 - Concours Financiers de l'État aux Entreprises et Établissements Publics au titre de l'Exercice 2023
- Concours Financiers 2022 : Rapport sur le Portefeuille des Établissements Publics et des Entreprises Publiques du Cameroun
- Annexe au Projet de Loi de Finances 2024 : Concours Financiers de l'État aux Entreprises et Établissements Publics au Titre de l'Exercice 2022
- Annexe n°6 : Concours financiers de l'État central en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées — Projet de loi de règlement, exercice budgétaire 2021
- Rapport sur les concours financiers de l'État aux entreprises publiques et établissements publics - Exercice 2020
- Rapport sur les performances des entreprises et établissements publics du Cameroun - 2023
- Annexe n°8 : Concours financiers de l'État central en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées — Projet de loi de règlement, Exercice budgétaire 2022
- Communiqué N°001 déclarant infructueux l'avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SQC/2025 du 23 juillet 2025 relatif au recrutement d'un consultant pour l'assistance technique pour le marché repo
- Termes de référence pour le recrutement d'un cabinet de conseil pour le suivi, l'évaluation et l'optimisation du mécanisme de financement de l'invention et de l'innovation de l'OAPI
- Décision n° D/ARSEL/DG/DCEC/SDCT/CEA₁/CEA₂ du 12 juin 2019 fixant la compensation tarifaire réajustée après examen des réalisations de la société ENEO Cameroun S.A au titre de l'exercice 2018
- Avis d'appel à candidatures n°0000008 AAC/MINFI/COMITE ITIE/ du 04 janvier 2021 pour le recrutement d'un Responsable Administratif au Secrétariat Permanent du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (Comité ITIE)
- Avis de recrutement par l'OHADA d'un Commissaire aux comptes au titre des exercices 2023 - 2024 - 2025
- Appel à candidatures pour le recrutement d'un Commissaire aux comptes au titre des exercices 2023-2024-2025
- Bourses gratuites de l'ERSUMA
- Sélection internationale ouverte n°43/BEAC/CRBC/SIO/Ser/2025 pour le recrutement d'un cabinet spécialisé en vue de l'audit actuariel de la Caisse de Retraite de la Banque Centrale pour les exercices 2025 à 2027
- Addendum n° 01 à l'Avis à Manifestation d'Intérêt n° 004/BEAC/SG/DOP/PADEMFUAP/UGRIF/2021-MI - Avis de report de la date de dépôt des dossiers de manifestation d'intérêt
- Avis d'annulation de la sélection régionale ouverte n°112/BEAC/DGE-DRHF/SRO/Ser/2024 du 24 octobre 2024 pour la sélection d'un Cabinet en vue de l'organisation du concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale
- Avis à manifestation d'intérêt N°002/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SQC/2025 du 23 juillet 2025 pour le recrutement d'un cabinet de communication pour la réalisation d'une campagne de diffusion et de vulgarisation du nouveau cadre réglementaire du marché des titres publics
- Circulaire n° 09/30/1464/MINEDUB/SG/DRFM/DECC/SDOEXC du 29 avril 2024 relative à la saine préparation et au bon déroulement des examens et concours relevant du Ministère de l'Éducation de Base, session 2024
- Décret n° 2010/1738/PM du 07 juin 2010 portant révision des taux des indemnités et revalorisant les vacations pour participation à l'organisation et au déroulement des examens et concours relevant du Ministère de l'Education de Base
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement de consultants pour l'élaboration d'une proposition de projet de taille moyenne sur financement du FEM, en vue de l'exécution de la deuxième phase du projet de biosécurité au Cameroun
- Lettre Circulaire N°3/2/MINSANTE/CAB du 15 mars 2019 relative à l'utilisation de la dotation allouée sur le Budget 2019 de l'Etat aux Formations Sanitaires à la base pour le recrutement local d'un personnel de santé temporaire
- Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/CMNE-KLE/CIPM/AI/2026 du 10 avril 2026 en procédure d'urgence pour la création des bois communaux à Kaélé, Commune de Kaélé, Département du Mayo-Kani, Région de l'Extrême-Nord
- APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001 /AONO/CPB/CIPM/2026 du 06 Janvier 2026 POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE ÉCONOMIQUE MOUWE -CHEFFERIE HIALA : 2KM (LOT 1), L'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE TOGODJIO : 17KM (LOT 2), L'AMÉNAGEMENT DE LA DÉCHARGE MUNICIPALE A TESSE (LOT 3) DANS LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN, DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI REGION DE L'OUEST.
- Additif n°02/AD/CUG/2026 portant modification de la date de remise et d'ouverture des offres du dossier d'appel d'offre national ouvert n°04/AONO/CUG/SG/SIGAMP/CIPM/RT/2026 pour l'exécution des travaux de bouchage des nids de poules et d'entretien de certaines routes revêtues dans la ville de Garoua
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°006-2026/AONO/C-MAGA/SIGAMP/CIPM-TR du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'une batterie de trois (03) dalots de (2,00x2,00) et de deux (02) dalots de (2,00x1,50) sur le drain SEMRY-MOURLA dans la Commune de Maga, Département du Mayo-Danay, Région de l'Extrême-Nord
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°06/AONO/C-BIB/SIGAMP/CIPM/2026 du 22/04/2026 lancé en procédure d'urgence relatif aux travaux de construction de deux hangars au marché de Padarme dans la Commune de Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 05/AONO/PU/C-BBU/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 03/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un logement d'astreinte dans l'école publique de Nloupessa et d'un bloc maternel à l'école maternelle d'Akak dans la Commune de Biwong Bulu, Département de la Mvila, Région du Sud en (02) deux lots
- Appel d'offres national ouvert N°008/AONO/C/GGBO/SG/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour les travaux de reboisement de la voie municipale dans la commune de Gari-Gombo, département de la Boumba et Ngoko, région de l'Est
- Dossier d'appel d'offres — Avis d'appel d'offres national ouvert n° 05/ONIT/SWR/LD/MC/MCITB/2026 du 07/04/2026 pour la fourniture de 300 bancs dans les écoles GPS Fontem I, GPS Njentse-Mbahtroh, GPS Njeh, GPS Njenacha, GPS Mbindia, Commune de Menji, Département du Lebialem, Région du Sud-Ouest
- Dossier d'appel d'offres — Avis d'appel d'offres national ouvert (procédure d'urgence) N° 07/ONIT/SWR/LD/MCTB/2026 du 07 avril 2026 pour la construction d'un pont sur la rivière à Mbindia dans la commune de Menji, arrondissement de Fontem, département du Lebialem, région du Sud-Ouest
- Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/CIPM/CMSOK/2026 du 13 Avril 2026 en procédure d'urgence pour les travaux de construction de trois (03) forages de PMH dans les localités de Ngombog, Massok, Pendjock dans la Commune de Massock Songloulou, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
- Demande de Cotation N°____/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'acquisition du mobilier de bureau à la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Extrême-Nord à Maroua
- Demande de Cotation N°____/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'équipement en mobilier de bureau de la Délégation Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale de l'Extrême-Nord à Maroua
- Demande de Cotation N°___/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'acquisition d'équipements d'arrosage dans le cadre de l'Opération Sahel Vert dans la Région de l'Extrême-Nord à Maroua
- Demande de cotation N° 05/DC/C-KLE/SIGAMP/AI/2026 du 08 avril 2026 pour la fabrication de la statue du Colonel Bouba Kaélé et des photos de trois capitaines y compris transport et toutes sujétions de mise en place, Commune de Kaélé, Département de Mayo-Kani, Région de l'Extrême-Nord.
- Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° ___/AONO/HGD/CIPM/2026 pour la fourniture de certains produits pharmaceutiques à l'Hôpital Général de Douala (HGD)
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°____/AONO/HGD/CIPM/2026 pour la fourniture des consommables d'hémodialyse à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONO/CIPM/CAD1er/2026 du 10/04/2026 pour les travaux d'installation et de mise en service de 120 lampadaires photovoltaïques dans certaines zones non éclairées de l'Arrondissement de Douala 1er
- Demande de cotation N°____/DC/CAN3/CIPM/2026 pour l'équipement en matériel d'hygiène et salubrité publique des comités de quartier et village de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°002/AONO/PU/C-BBU 002/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 01/AVR/2026 pour la Réhabilitation du Tronçon de Route KOUNGOULOU NGOE - NKOLABOUK (9,000 KM) dans la Commune de Biwong Bulu, Département de la Mvila, Région du Sud
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°003/AONO/PU/C-BBU/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 1er Avril 2026 pour la Réhabilitation de la Voirie Municipale de la Commune de Biwong Bulu, Département de la Mvila, Région du Sud
- Avis d'appel d'offres national ouvert (en procédure d'urgence) N° 11/AONO/ASD/AC/ACITB/2026 du 01/04/2026 pour travaux de construction d'un bloc maternel à EMP de Nchenatet-Njenawung, dans l'arrondissement d'Alou, département de Lebialem