Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Exposé du Ministre de l'Eau et de l'Énergie devant la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale — Budget 2023
- CEMAC : l’Union Européenne veut financer 4 projets intégrateurs de la 2ème vague (PREF-CEMAC)
- Projet de Loi de Finances 2020 - Détail des Projets d'Investissement Public
- Plan de Trésorerie Prévisionnel Annuel Mensualisé — Annexe à la Loi de Finances 2021
- Ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Mise en œuvre de la réforme comptable - Annexe au projet de loi de règlement de l'exercice 2021
- LOI N° 2021/018 du 09 juillet 2021 portant ratification de l'Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- LOI N° 2021/010 du 21 juin 2021 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Rapport Annuel de Performance 2020 - Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Rapport Annuel de Performance 2020 — Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Avis d'Appel d'Offres International Restreint en Procédure d'Urgence n°22/43/102/AOIR/MINFOPRA/CIPM/2021 du 01 février 2021 relatif à la conception, au développement et à la mise en service des fonctionnalités de base du nouveau Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'État et de la Solde (SIGIPES 2) propre de l'État du Cameroun
- Order No. 1/004483/MINFOPRA of 05 October 2017 to announce professional competitive examination to recruit personnel into the corps of Preventive Customs Officers for the 2017 session
- Projet de budget 2025 de l'Union des Associations Nationales des Femmes d'Affaires de la COMESA (COMFWB)
- COMESA Competition Commission — 2025 Work Programme and Proposed Budget
- Avant-projet du budget 2025 de la Fédération des Associations nationales des femmes entrepreneurs du COMESA (COMFWB)
- Projet de budget de l'Union des Associations Nationales des Femmes d'Affaires de la COMESA (COMFWB) pour l'année 2025
- Tableaux 1 et 2 du Programme de travail et budget de la COMESA pour l'année 2025
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 023.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 11/06/2018 pour l'assistance à l'audit de la trésorerie de la SONARA
- SONARA — Open National Invitation to Tender N°023.18/ONIT/SONARA/CIPM/2018 du 11 juin 2018 pour l'assistance à l'audit de la trésorerie de la SONARA
- Request for Quotation N° 02/AC/ACITB/RFQ/2026 of 02/04/2026 for the Purchase of a Shantui Front-End Loader L36.B3 Machine in Andek Council, Momo Division, North West Region
- Appel d'offres national n°004/ONIT/NWR/DMD/AC/ACITB/2026 du 03/03/2026 pour la construction d'un pont de 7m sur la rivière Krumpioh et l'entretien de sa voie d'accès, Arrondissement d'Ako, Département de Donga Mantung, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/DAO/CTRA/CIPM/2026 du 21/01/2026 relatif à l'exécution en deux phases des travaux de réhabilitation des trois tronçons des routes communales avec construction des ouvrages d'art dans la Commune de Touroua, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Appel d'offres national ouvert n° 005/ONIT/MC/MAYOR/MCITB/PIB 2026 pour la réhabilitation de deux blocs de quatre salles de classe à l'école publique de Bachuo Ntai
- Tender Notice - Request for Quotation N° 006/RQ/GOV-NW/RTB/2026 du 09/04/2026 pour la fourniture d'équipements informatiques à la Délégation Régionale de l'Éducation de Base du Nord-Ouest (MINEDUB-NW)
- Projet de Loi de Finances pour l'Exercice 2024 - Document Annexe à la Décentralisation
- Balance des paiements du Cameroun - Troisième trimestre 2025
- Loi n° 2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Arrêté n° 046/CAB/PM du 13 juillet 2000 portant création d’un comité de coordination et de suivi du Projet « Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’État et de la Solde »
- Loi n° 2023/006 du 25 juillet 2023 portant ratification de l'ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Appel d'offres national ouvert n°002/ONIT/NWR/DMD/AC/ACITB/2026 du 03/03/2026 pour la fourniture et installation de lampadaires solaires dans certaines localités de la Commune d'Ako, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°001 BIS/AONO/C.AKOM II/CIPM/2026 du 18/03/2026 pour les travaux de construction du Centre d'Alphabétisation Fonctionnel d'Akom 2, dans la Commune d'Akom II, Département de l'Océan, Région du Sud
- Appel d'Offres National Ouvert N°26/002/AONO/IN/CIPM-SC/BMBC du 20/04/2026 relatif à la fourniture des papiers autocopiants en rames à l'Imprimerie Nationale du Cameroun
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence n°001/AAONO/PU/L12/CDPM/2026 du 27/02/2026 pour les travaux d'aménagement des voies d'accès aux ponts Mboro et Mvila (RR1024) : section Rivière Mboro - Minkan - Rivière Mvila d'une longueur totale de 53.400 km dans le Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE du 20 novembre 2017 portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Communiqué n° CRTV/DG/DAF/DMA/SM/RF du 15 avril 2026 portant publication du résultat de l'appel d'offres national ouvert n°001/CRTV/CIPM/2026 pour la fourniture des cartes téléphoniques en deux lots à la CRTV
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant national pour la cartographie des possibilités de financement et l'élaboration du plan de suivi et d'évaluation des contributions du secteur privé au financement de la santé
- Coupures de presse : PREF-CEMAC
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°013/CN/CNDDR du 30/05/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition des tricycles pour la réintégration des ex-combattants
- Avis de Demande de Cotation N°000002/DC/CNKA/SG/CIPM/2026 du 16 avril 2026 pour l'acquisition et la fourniture de matériels et équipements techniques divers aux comités de villages et à l'écloserie de Nguélémendouka
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué des Résultats des Adjudications du 06 Juin 2018
- Conseil des Ministres — Décision n°20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 portant Institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC
- BVMAC — Avis n°068/2025/BVMAC/DG du 17 décembre 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 23 janvier 2019
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 16 avril 2026 pour l'acquisition d'un véhicule de fonction de type pick-up 4 x 4 double cabine climatisée à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (CMTP de Garoua)
- BVMAC — Avis n°005/2020/DG du 26 février 2020 — Admission à la cote des Obligations du Trésor de l'État du Gabon « EOG 6,25 % Net 2019-2024 »
- Nguti Council — Open National Invitation to Tender No. 05/ONIT/NCTB/KM/PIB 2026 for the Supply of a Porte Chat to the Nguti Council
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02(BIS)/AONO/P-AKGA/CDPM-NM/2025 du 6 Avril 2026 pour les travaux d'aménagement de la route Ngombo-Mekoo-Kina-Ndjong Bikon-Leng-Tombo avec construction d'une digue entre Ngombo et Mekoo et bretelle Fang Bilon-Ebeck dans le Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre
- La Note Économique Mensuelle By GECAM - N° 004 Août & Septembre 2025
- Rencontre MINFI-Secteur Privé - Concertation sur les réformes fiscales et l'environnement des affaires