Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 Janvier 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 Octobre 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - 05 juillet 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 26 semaines
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 03 mai 2017
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 19 décembre 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - Échéance 14 Juin 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2018
- Calendrier indicatif d'émission des titres publics de la République du Tchad pour le premier trimestre 2017
- Calendrier indicatif des émissions des titres publics - 2ᵉ trimestre 2019
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des bons du Trésor assimilables au titre du premier semestre 2020
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué - Résultats de la séance d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables du 16 janvier 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 Octobre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des bons du Trésor assimilables au titre du deuxième semestre 2019
- Announcement — Issuance of 13-weeks Treasury Bills — 26 April 2017
- Calendrier prévisionnel des émissions des titres publics du deuxième semestre 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Calendrier indicatif prévisionnel révisé des émissions des valeurs du Trésor au titre du troisième trimestre 2021
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du premier trimestre 2019
- Calendrier indicatif des émissions des titres publics - 1er Trimestre 2018
- Calendrier indicatif d'émission des titres publics pour le deuxième trimestre 2017
- Calendrier indicatif révisé des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2020
- Calendrier indicatif des émissions des titres publics - Premier trimestre 2019
- Calendrier prévisionnel des émissions de titres publics du troisième trimestre 2022
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 17 Octobre 2018
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2024
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions de titres publics du troisième trimestre 2022
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics prévu pour le premier trimestre de l'année 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 octobre 2016
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 16 novembre 2016
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 20 septembre 2017
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 29 Juillet 2020
- Auction Results Communiqué - 24th of May 2017 session
- Announcement - Issuance of 13-weeks Treasury Bills
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des Bons du Trésor Assimilables au titre du premier semestre 2018
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2018
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du troisième trimestre 2018
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du premier trimestre 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 01 novembre 2017
- Calendrier indicatif des émissions des titres publics - 4ème Trimestre 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission des obligations du Trésor
- Calendrier thématique du Bulletin de l'Économie et des Statistiques (BES) - Année 2023
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du deuxième trimestre 2017
- Prévision du calendrier des émissions de bons du Trésor pour le deuxième trimestre 2024
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA0001)