Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2023-656 du 12 juillet 2023 portant uniformisation de la date de départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l'Etat
- Audience Publique Ordinaire de la 1ere Section du Jeudi 06 Juillet 2023 de la CDC
- PRESS RELEASE — ECMR 2023 Bond Issuance Success
- Communiqué Radio-Presse — Résultat de l'emprunt obligataire ECMR 2023
- Rapport de mission de la délégation de haut niveau de la CEMAC pour la préparation et l'organisation de la table ronde de Paris les 28 et 29 novembre 2023 en vue de la mobilisation des financements du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- Note de perspective inflation juillet 2023 : Pressions inflationnistes dans le monde ; effets sur les activités des PMESEA au Cameroun
- Annexe à la Loi de Finances 2024 : Situation sur la rémunération des agents publics au 30 juin 2023 et perspectives 2024
- Second Quarter 2023 Economic Outlook Bulletin
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC - Deuxième trimestre 2023
- Tableau de Bord des Finances Publiques (TOFE) Base Ordonnancements - Mois de Juin 2023
- Note de Conjoncture Économique du Deuxième Trimestre 2023
- Sommet pour un Nouveau Pacte Financier Mondial — Paris, 22 et 23 juin 2023 — Participation du Président de la République du Cameroun, S.E. Paul Biya — Dossier de Presse
- Résolution n°005 du 19 juin 2023 sur l'accès des avocats aux informations relatives aux finances du Barreau
- Résolution N°005 du 19 juin 2023 relative à la consultation des informations sur les comptes de l'Ordre par les Avocats
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Emprunt obligataire ECMR 2023 à tranches multiples
- PRESS RELEASE — Bond Loan ECMR 2023
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif au nouveau dispositif de collecte et de traitement des recettes non fiscales de la filière semencière
- Décret n° 2023/266 du 07 juin 2023 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Publique d’Investissement de France (BPIFRANCE) Assurance Export, le Protocole financier requis et la Convention de Prêt d’un montant de 50 millions d’euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’acquisition des équipements au profit du Corps National des Sapeurs-Pompiers du Cameroun
- Ordinance No. 2023/001 of 02 June 2023 to amend and supplement some provisions of Law No. 2022/020 of 27 December 2022: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2023 Fiscal year
- Ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Note de Conjoncture Economique du Premier Trimestre 2023
- First Quarter 2023 Economic Outlook Bulletin
- Tableau de Bord des Finances Publiques (TOFE) — Mois de Mai 2023 — Version du 28 août 2023
- Décret n° 2023/257 du 26 mai 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de Prêt pour le financement du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)
- DECREE No. _______________ OF 11 MAY 2023 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Unicredit Bank, Austria, a Buyer's Credit loan Agreement for an amount of EUR 6 million, or approximately CFAF 3.959 billion, for the supplementary funding of the hazardous hospital waste management Project in Cameroon
- Communiqué/Radio-Presse relatif au démarrage de la formation en comptabilité-matières au Centre de Formation des Personnels de la Comptabilité-Matières
- PRESS RELEASE/RADIO PRESS — Effective Start of Stores Accounting Training at the Stores Accounting Training Centre
- DGI News n° 001 — Mai 2023 : Recettes fiscales du premier trimestre 2023, la DGI dépasse ses objectifs
- DGI News n° 001 - Mai 2023 — Recettes fiscales au 1er trimestre 2023 : la DGI mobilise 818,5 milliards de FCFA
- Décret n° 2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Crédit IDA N° 69870-CM pour le financement du Projet d'Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC)
- Rapport sur les coûts des risques budgétaires générés par les projets exécutés en Partenariat Public-Privé
- Tableau de Bord des Finances Publiques TOFE Base Ordonnancements Mois de Mars 2023
- Décret n°2023/00339/PM du 22 mars 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Arrêté n° 025/CAB/PM du 22 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de facilitation de l'offre de crédit pour le développement des chaînes de valeurs agricoles, de l'élevage et de la pisciculture
- Discours de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Chef de l'État, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 15e Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- 15th Ordinary Summit of Heads of State - Press Kit
- Communiqué de Presse — Approbation de la troisième revue du Programme Économique et Financier appuyé par le FMI
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à l'audit de la majoration pour enfants
- Décret N° 2023/158 du 06 MARS 2023 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires à un taux moyen de 5,2%
- Décret n° 2023/158 du 06 mars 2023 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires à un taux moyen de 5,2%
- Audit of the increase allowance for children — Radio-Press Release No 00185/N/MINFI/SG/DGB/DDPP/SDPRV/MFA
- DGI News n°001 — Mars 2023 : Un nouvel homme à la tête de la Direction Générale des Impôts
- Protocole d'accord d'échanges de données entre le Ministère des Finances (MINFI) et l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
- Circulaire n° .../MINFI/DGI/LRI/L du 20 février 2023 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les conditions d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux régions en matière de santé
- Communiqué de presse — Conférence annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de santé
- Discours des vœux prononcé par M. EDOA GILBERT DIDIER, Secrétaire Général du Ministère des Finances, lors de la Conférence annuelle des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances, le 03 février 2023
- Calendrier de publication des statistiques des Finances Publiques 2023
- Contribution du MINADER à la politique d'import-substitution