Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Concours direct pour le recrutement de 40 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor) — Session 2023 — Centre de Ngaoundéré — Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 14 octobre 2023
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 40 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor), session 2023, centre de Yaoundé
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 40 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor), session 2023, centre de Douala
- Concours direct pour le recrutement de 40 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor) - Session 2023 - Centre de Garoua - Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 14 octobre 2023
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 40 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor), session 2023, centre de Bafoussam
- Liste des candidats autorisés à composer à l'épreuve écrite du concours direct de recrutement de 40 Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor), session 2023, centre d'examen de Bamenda
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 40 contrôleurs-adjoints des régies financières (Trésor), session 2023, centre de Maroua
- Note de service N° 0001011/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA/IB14 du 06 octobre 2023 portant rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire sur les projets de contrats à passer sur les budgets publics au titre de l'exercice 2023
- Circulaire relative au rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire pour les projets de marchés publics de l'exercice 2023
- Lettre-circulaire relative au rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire sur les projets de contrats à passer sur les budgets publics au titre de l'exercice 2023
- Service Note on Reminder of the deadline for the visa of draft contracts that bear on public budgets on the account of the 2023 fiscal year
- Calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire de l'année 2023
- Joint Circular-Letter N° 0000025 /JC/MINFI/MINDDEVEL OF 03 OCT 2023 relating to the preparation of budgets of Regional and Local Authorities for the 2024 financial year.
- Rapport sur la situation des entreprises et établissements publics au 31 décembre 2022
- DGI News n° 003 - octobre 2023 — Programme de Modernisation du Système d'Information de la DGI (PMSI-DGI)
- Stratégie de Mobilisation des Ressources Financières pour le Plan d'Adaptation au Changement Climatique du Complexe W-Arly-Pendjari (WAP)
- Tableau de Bord des Finances Publiques TOFE Base Ordonnancements Mois de Septembre 2023
- Note de Conjoncture Economique du Troisième Trimestre 2023
- Organigramme de la BEAC au 30 septembre 2023
- Economic Outlook Bulletin - No. 53
- Procès-Verbal de la Double Session de Plein Droit de la Plateforme de Sélection et d'Octroi des Appuis Financiers (Fenêtre 2) - Projet PADESCE
- Procès-Verbal de la Double Session de Plein Droit de la Plateforme de Sélection et d'Octroi des Appuis Financiers - Examen des Dossiers de la Fenêtre 3
- Decree No. 2023/421 of 19 Sept 2023 to lay down the system of remuneration and benefits granted to secretaries-general and officials of regional and local authorities
- Communiqué du 07 septembre 2023 relatif à la disponibilité de la version iOS de l'application nGomna
- Décret n° 2023/405 du 06 SEPT 2023 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice 2023
- LE COURRIER DES REFORMES N°001 de Septembre 2023
- Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun : Rapport ITIE 2021
- Le Courrier des Réformes N°001 - September 2023
- Communiqué final de la dix-septième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- PRESS-RELEASE — Invitation aux agents publics dont les salaires sont payés par FODEC SA
- CIRCULAR No. 001 of 30 August 2023 relating to the preparation of the State budget for the 2024 financial year
- COMMUNIQUE — Le Ministre des Finances invite les agents publics dont les comptes sont domiciliés dans les livres de FODEC S.A à se rapprocher de la Trésorerie Générale de Yaoundé I
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Décret n° 2023/368 du 28 août 2023 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds National de l'Emploi (FNE)
- PRESS RELEASE — Signature de la Convention de Garantie de l'État Camerounais aux Entreprises
- Décret n° 2023/344 du 10 août 2023 ratifiant le Contrat de crédit d'un montant de 53 millions d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, conclu le 07 mars 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités.
- Décret n° 2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) un financement complémentaire pour le Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- NOTE D'INFORMATION — Atelier de sensibilisation et de vulgarisation sur le rôle et les enjeux de la plateforme TRESOR PAY
- Implications of the decree on electronic payments in Cameroon
- Launch of the TRESOR PAY platform sensitisation and popularisation campaign
- Décret n° 2023/332 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank de Londres, un Prêt sous forme de Crédit-Acheteur d’un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet du PLANUT, volet « Aménagement du Territoire » phase 1, destiné à l’aménagement de 15 280 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les localités du Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l’Adamaoua au Cameroun.
- Décret n° 2023/334 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un Accord de financement de Vente à Tempérament pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la signature de la Convention de Garantie de l'État Camerounais
- Exposé de l'atelier de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme Trésor Pay : Mesures d'optimisation des recettes non fiscales (RNF) dans la LF 2023
- Dix-neuvième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Loi n° 2023/006 du 25 juillet 2023 portant ratification de l'ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Compte rendu des travaux de la dix-neuvième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué de presse - Conseil d'Administration de la BEAC - Session ordinaire du 20 juillet 2023
- Communiqué de presse du Conseil d'Administration de la BEAC - Session ordinaire du 20 juillet 2023
- Politique d'Import-Substitution