Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 73-251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du Trésor
- Décret n° 82/620 du 30 novembre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 82/537 du 26 octobre 1982 accordant une dotation mensuelle en carburant à certains responsables et une prime de transport au personnel en service à la Présidence de la République
- Décret n°79/528 du 22 décembre 1979 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale à la Présidence de la République
- Décision n° 01469/MINFI/DCE/DA fixant la clé de répartition de la prime de rendement aux personnels de la Direction des Contrôles Économiques
- 31ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale — Communiqué Final
- Arrêté portant taux mensuels des indemnités des personnels civils à compter du 1er juillet 2000
- Note de Conjoncture - 1er trimestre 2021
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 13 juin 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 20 Juin 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 septembre 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 13 septembre 2017
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables de la République du Tchad - Séance du 17 janvier 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables de la République de Guinée Équatoriale - Séance du 17 janvier 2018
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables de la République du Cameroun - Séance du 13 décembre 2017
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 06 septembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon
- Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du Cameroun - Séance du 13 décembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 30 août 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor - 07 Février 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 20 Juin 2018
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 1er Août 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 28 Février 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables (BTA-13) - 20 Septembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - Échéance 19 avril 2019
- Note de Conjoncture - 3ème trimestre 2022
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 11 avril 2018
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 12 décembre 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 30 Janvier 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 mai 2017
- Communiqué final - Troisième session extraordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Décret n° 80/018 du 15 janvier 1980 complétant le Décret n° 79/528 du 22 décembre 1979 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale
- Décret n° 67/DF/211 du 16 mai 1967 portant aménagement de la législation financière de la République Fédérale du Cameroun
- Décret n° 91/026 du 20 septembre 1991 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux Services du Premier Ministre
- Décret n° 78/462 du 24 octobre 1978 portant harmonisation des taux des indemnités allouées aux présidents des conseils d'administration et aux administrateurs des sociétés d'économie mixte, des sociétés d'État et des établissements publics
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- Communiqué final - Troisième réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué Final de la Première Réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 28 Août 2019
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines