Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3001 du 16 Février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 2999 du 14 Février 2024
- Décision n°106/D/MINEFOP/CAB/JAF du 14 février 2024 portant publication des résultats de la sélection des personnels encadreurs retenus pour la formation sur l'utilisation des curricula développés selon l'approche par compétences (CBA), dans le cadre des activités du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 2996 du 8 Février 2024
- Journal des Marchés Publics n° 2995 du 7 Février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 2993 du 5 février 2024
- Journal des Marchés Publics n° 2992 du 2 Février 2024
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 2991 du 1er février 2024
- DGI News n° 002 — Février 2024 — Campagne DSF 2024
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances portant sur l'Atelier National de vulgarisation et d'échanges sur la Lettre-Circulaire relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution des budgets des CTD pour l'exercice 2024
- PRESS RELEASE — National Workshop on the dissemination and exchange on the Circular Letter relating to the execution, follow up and control on the execution of budgets of RLA's for the 2024 financial year
- Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances — Programme
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics — N° 2988 du 29 Janvier 2024
- Présentation du Budget 2024 et des principales mesures de politique budgétaire pour l'exercice 2024
- Présentation du Budget 2024 et des Principales Mesures de Politique Budgétaire au Titre de l'Exercice 2024
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°001/DAO/RC/MV/CDPM/2024 pour les travaux de construction du pont sur la rivière Ntem à Mvila
- TABLEAU DE BORD DES FINANCES PUBLIQUES TOFE Base Ordonnancements Mois d'octobre 2023 Données provisoires
- Arrêté n° /MINFI/DGI du 08 janvier 2024 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2024
- Décision n° 004/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE du 06 janvier 2024 portant attribution du marché relatif à l'appel d'offres national ouvert AONO CN 1er RGPH/CN-RGAE CSPM 2024 du 13 août 2024 pour l'impression des documents techniques en quatre (04) lots pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème recensement général de la population et de l'habitat et du module de base du recensement général de l'agriculture et de l'élevage
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Finances relatif au remplacement de l'attestation de non-redevance par l'attestation de conformité fiscale
- Programme annuel des émissions de titres publics du Tchad pour l'année 2024
- Exposé de Monsieur le Ministre de l'Eau et de l'Énergie devant la Commission des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale
- Journal des projets des collectivités territoriales décentralisées financés par la dotation générale à la décentralisation - exercice 2024, région du Sud (Cameroun)
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Annexe II — Liste des entreprises publiques habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (janvier 2024)
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Projet Log Book des Collectivités Territoriales Décentralisées financées par le Fonds Commun de Décentralisation - Exercice 2024
- PROJECT LOG BOOK OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES FINANCED BY THE COMMON DECENTRALIZATION FUND - FINANCIAL YEAR 2024
- PROJECT LOG BOOK OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES FINANCED BY THE COMMON DECENTRALIZATION FUND - FINANCIAL YEAR 2024
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2024 (version anglaise)
- Annexe VI — Liste des collectivités territoriales décentralisées (Régions) habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Compte rendu de la réunion du Comité des Finances et du Budget de l'Assemblée Nationale du Cameroun — 2e réunion trimestrielle 2024
- Project Log Book of Regional and Local Authorities Financed by the Common Decentralization Fund - Financial Year 2024
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Annual Performance Report 2024 - Head 15 - Ministry of Basic Education
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Annexe III — Liste des sociétés d'économie mixte habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Innovations douanières de la Loi de Finances 2024
- Plan Intégré d'Import-Substitution Agropastoral et Halieutique (PIISAH) - 2024-2026 - Volet MINADER
- Project Log Book of Regional and Local Authorities Financed by the Common Decentralization Fund - Financial Year 2024
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Présentation du BIP de la Région du Littoral au titre de l'exercice 2024
- Calendrier de Formation 2024 - Legecam
- Concours direct pour le recrutement de 20 contrôleurs-adjoints des régies financières (Douane) — Session 2024 — Liste des rejets
- Project Log Book of Regional and Local Authorities Financed by the Common Decentralization Fund - Financial Year 2024
- Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la Décentralisation
- Annexe IV — Liste des établissements publics habilités à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024