Droit de la gouvernance

Maathis indexe 344 textes en droit de la gouvernance couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• TEAJAL N°59 - Le Temps des Réalisations: Newsletter on the Mandate of Great OpportunitiesTexte juridique · Cameroun · 59 · 1 juillet 2019
• Le Bulletin du Patronat - Édition N°75 • Juin 2019Texte juridique · Cameroun
• Discours du Président du GICAM lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2019Texte juridique · Cameroun
• COMMUNIQUE — Conseil de Direction du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (CNDDR) du 07 mai 2019Texte juridique · Cameroun
• Programme du Concours du Meilleur Article Juridique OHADA 2019Texte juridique · OHADA
• Discours de clôture de la cérémonie de présentation des vœux de nouvel an à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme AdministrativeTexte juridique · Cameroun
• 2019 New Year Message of the President of the African Court on Human and Peoples' RightsTexte juridique · Union Africaine
• Le Temps des Réalisations - Newsletter on the Mandate of Great Opportunities - N°55 - Janvier 2019Texte juridique · Cameroun · 55 · 1 janvier 2019
• Données statistiques des déclarations de patrimoine des députés par région au 31 décembre 2018Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Cartographie de la déclaration de patrimoine des élus au 31 décembre 2018Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat avec les sénateurs et magistrats de 2015 au 31/12/2018Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Données statistiques des déclarations de patrimoine de tous les élus par région au 31 décembre 2018Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Données statistiques des déclarations de patrimoine des élus locaux par région au 31 décembre 2018Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Décision N° 1/18-CEMAC-BDEAC-CCE-SE portant séparation des fonctions du Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique (BDEAC) et celles du Président du Conseil d'Administration de la BDEACDécision réglementaire · CEMAC · 1/18-CEMAC-BDEAC-CCE-SE
• Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la prestation de sermentTexte juridique · Cameroun
• COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2018Texte juridique · Cameroun
• Mot du Ministre au Point de presse inaugural — Yaoundé, 08 août 2018Texte juridique · Cameroun
• COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 26 JUILLET 2018Texte juridique · Cameroun
• Discours de Monsieur Joseph LE, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, à l'occasion de la cérémonie d'installation du Président du Conseil d'Administration de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)Texte juridique · Cameroun
• Décret n° 2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries ExtractivesDécret · Cameroun · 2018/6026/PM
• Organigramme de la BEAC au 05 juillet 2018Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Synthèse du rapport d'activités juillet 2018 du Ministère de la Fonction PubliqueTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Organigramme de la BEAC au 17 mai 2018Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Discours d'ouverture prononcé par Monsieur Joseph LE, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, au séminaire de formation des formateurs à l'intention des magistrats et administrateurs civils sur le thème 'Bonne gouvernance et lutte contre le terrorisme'Texte juridique · Cameroun
• Le temps des Réalisations - Bulletin bilingue d'informations N° 50 mai 2018Texte juridique · Cameroun · N° 50
• Mot liminaire du MINFOPRA — Réunion de coordination des activités du MINFOPRA du mercredi 28 mars 2018Texte juridique · Cameroun
• Visite d'État du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul BIYA, en Chine — 22-23 Mars 2018 [Dossier de Presse]Texte juridique · Cameroun
• Allocution de M. Célestin Tawamba, Président du GICAM, lors du 9ème Cameroon Business Forum (CBF) - Douala, 12 Mars 2018Texte juridique · Cameroun
• Circulaire n° 002/PM du 23 février 2018 relative aux missions à l'étranger des Présidents des Conseils d'Administration, Administrateurs, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des entreprises et établissements publicsCirculaire · Cameroun · 002/PM/DU 23 FEV 2018
• Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique - Cérémonie de présentation des Vœux de Nouvel An 2018Texte juridique · Cameroun
• Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2017Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Participation of the President of the Republic of Cameroon, H.E. Paul BIYA at the Extraordinary Summit of CEMAC Heads of State in ChadTexte juridique · Cameroun
• REGLEMENT COBAC EMF R-2017/04 RELATIF AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DANS LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCERèglement · CEMAC · R-2017/04
• Communiqué de la Présidence de la République relatif à la signature de décrets de nominationTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Law N° 2017/010 of 12 July 2017 to Lay Down the General Rules and Regulations Governing Public EstablishmentsLoi · Cameroun · 2017/010
• Communiqué Radio-Presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relatif à la participation à la 55ème session du Conseil d'Administration et au 13ème Forum sur la Modernisation de l'Administration Publique du CAFRADTexte juridique · Cameroun
• PRESS RELEASE: African Public Service Day — June 23rd 2017Texte juridique · Cameroun
• Discours d'acceptation de la présidence du GICAM - Juin 2017Texte juridique · Cameroun
• Discours d'investiture du Président du GICAM - Juin 2017Texte juridique · Cameroun
• Discours d'ouverture du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de l'Atelier de validation du Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016Texte juridique · Cameroun
• Communiqué de la Présidence de la République - Nomination des membres du nouveau Gouvernement et des Ministres à la PrésidenceTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Allocution de bienvenue de Monsieur Rafael TUNG NSUE, Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) - 16ème session annuelle de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)Texte juridique · CEMAC
• Tableau de synthèse générale des déclarations de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/12/2016Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Mot de présentation du Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun au cours de l'année 2015Texte juridique · Cameroun
• Communiqué — Sommet Extraordinaire des Chefs d'État du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Équatoriale, de la République Centrafricaine et du TchadTexte juridique · Cameroun · C4a/005/16./CAB/PR
• The Council of Ministers of OHADA holds its 41st Session in BrazzavilleTexte juridique · OHADA
• COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUETexte juridique · Côte d'Ivoire
• Conférence Économique Internationale sur le thème : « Investir au Cameroun Terre d'Attractivités » — Programme de la Cérémonie Officielle d'OuvertureTexte juridique · Cameroun · 018716/CAB/PR
• LOI N° 2026/002 DU 14 AVR 2016 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972, MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 96/06 DU 18 JANVIER 1996 ET LA LOI N° 2008/001 DU 14 AVRIL 2008Loi · Cameroun · 2026/002
• Décret n° 2016/119 du 16 mars 2016 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au DéveloppementDécret · Cameroun · 2016/119