Droit de la gouvernance
Maathis indexe 344 textes en droit de la gouvernance couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du gouvernement
- Communiqué de la Présidence de la République relatif à la nomination des Membres du Gouvernement
- Rapport sur la situation des entreprises et établissements publics au 31 décembre 2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/09/2023
- Organigramme de la BEAC au 30 septembre 2023
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/08/2023
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/07/2023
- Transformative Potential of Continental Voluntary Reviews (VR): Peer-learning and Experience Sharing between Europe and Africa
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2023
- Session de Formation pour les Entreprises Réglementées - Code de Bonne Gouvernance des Entreprises au Cameroun
- Session de formation pour les entreprises faisant appel public à l'épargne, entreprises multinationales et entreprises cotées - Code de bonne gouvernance des entreprises au Cameroun
- Appeal Mechanism Procedure
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2023
- Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat — Communiqué Radio-Presse du 31 mai 2023 — Mise en garde contre les escroqueries
- Stratégie nationale et feuille de route du Sénégal sur l'Intelligence Artificielle (Version résumée)
- Politique de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme
- Session de formation pour les PME/TPE et PME/TPE à caractère familial — Manuel d'application du Code de bonne gouvernance des entreprises au Cameroun
- Manuel d'application du Code de bonne gouvernance pour les entreprises publiques - Version préliminaire
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/04/2023
- Rapport sur les coûts des risques budgétaires générés par les projets exécutés en Partenariat Public-Privé
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2023
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 28/02/2023
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/01/2023
- Code de Bonne Gouvernance des Entreprises
- Rapport sur les performances des entreprises et établissements publics du Cameroun - 2023
- Annexe au Projet de Loi de Finances 2024 : Concours Financiers de l'État aux Entreprises et Établissements Publics au Titre de l'Exercice 2022
- Rapport Annuel 2023 - Caisse Autonome d'Amortissement
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/11/2022
- 52nd and 53rd Activity Report of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Arrêté n° 107/CAB/PM du 04 novembre 2022 portant nomination du Coordonnateur National Adjoint du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/10/2022
- Opening Remarks by the Chairperson of the African Union Commission at the Opening of the 73rd Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples' Rights
- Statistiques de déclaration de patrimoine à fin septembre 2022 - Sociétés à participation financière publique
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/09/2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/08/2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/07/2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de début de mandat des Maires et Adjoints aux Maires des Communes du Grand Abidjan (Mandature 2018-2023)
- Déclaration liminaire du Chef de l'État à la conférence de presse commune lors de la visite officielle du Président Emmanuel Macron au Cameroun (25-27 juillet 2022)
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/06/2022
- Decree No 2022/2171 of 13 JUIN 2022 to appoint an official at the Secretariat General of the Presidency of the Republic
- Synthèse des déclarations de patrimoine des assujettis des sociétés d'État, sociétés à participation financière publique et des agences d'exécution au 31 mai 2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/05/2022
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS — SPECIAL EDITION — Mai 2022
- Synthèse des déclarations de patrimoine des assujettis des sociétés d'État, sociétés à participation financière publique et des agences d'exécution au 30 avril 2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 30/04/2022
- Communiqué de la Présidence de la République — Signature d'un décret portant nomination des Membres du Gouvernement
- Décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et Décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de début de mandat des Maires et Adjoints aux Maires des Communes du Grand Abidjan (Mandature 2018-2023)
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 31/03/2022
- Tableau de synthèse des déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 2015 au 28/02/2022