Droit de l'industrie et des mines
Maathis indexe 71 textes en droit de l'industrie et des mines couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°019.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Contrôle radiographique numérique des points singuliers 2018
- EITI 2017 Report - Gaz du Cameroun - Logbaba Concession
- Décret n° 2017/7571/PM du 14 juillet 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- COMMUNICATION SPÉCIALE DU MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION, Dr Madeleine TCHUINTE, À L'OCCASION DES JOURNÉES DE L'ENTREPRISE ET UNIVERSITÉ DU GICAM ÉDITION 2016
- Décret n° 2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- DECRET N°2013-298 DU 02 MAI 2013 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES, EN ABREGE AGEDI
- LAW NO. 2012/006 OF 19 APRIL 2012 TO INSTITUTE THE GAS CODE
- ARRÊTÉ n° 00754 /MINEEF/DGE du 08 JUIL. 2010, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du « Comité National d'Agrément pour la récupération, la valorisation et/ou l'élimination des déchets industriels »
- DECRET N° 2005/186 DU 31 MAI 2005 portant attribution d'un permis d'exploitation minière valable pour marbre
- DECRET N° 2005/185 DU 31 MAI 2005 portant attribution d'un permis d'exploitation minière valable pour marbre
- Arrêté conjoint N° 00001 2/2004/MINMEE/MINDIC portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l'Essence Fabriquée, Importée et Mise en Consommation au Cameroun
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Décret n° 2002/840/PM du 26 mars 2002 Fixant les modalités d'application de la loi n°001 du 16 avril 2001 portant Code Minier
- Arrêté n°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers
- LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER
- LOI N°001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER
- LAW No.92/013 OF 2 2 DEC. 1999 TO INSTITUTE THE PETROLEUM CODE
- Arrêté n° 01/98/MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
- Acte n° 29/94-UDEAC-556-CD-56 portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être agréés en faveur de l'industrie d'édition
- LOI N°77/15 DU 6 DÉCEMBRE 1977 PORTANT RÉGLEMENTATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DES DÉTONATEURS AU CAMEROUN