Droit de l'industrie et des mines
Maathis indexe 59 textes en droit de l'industrie et des mines couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- LAW NO. 2012/006 OF 19 APRIL 2012 TO INSTITUTE THE GAS CODE
- Arrêté conjoint N° 00001 2/2004/MINMEE/MINDIC portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l'Essence Fabriquée, Importée et Mise en Consommation au Cameroun
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Arrêté n°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers
- LAW No.92/013 OF 2 2 DEC. 1999 TO INSTITUTE THE PETROLEUM CODE
- Arrêté n° 01/98/MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
- Acte n° 29/94-UDEAC-556-CD-56 portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être agréés en faveur de l'industrie d'édition