Droit de l'industrie et des mines
Maathis indexe 61 textes en droit de l'industrie et des mines couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 443/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon de la totalité des actions détenues par la Société Assala Energy Investments Limited dans le capital social de la Société Assala Energy Holding Limited
- Décision N° 10/21-CEMAC-UEAC-CM-36 Portant création des zones économiques spéciales pour la transformation du bois dans les pays du Bassin du Congo
- Décision n° 442/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon de 40% de participation dans le permis ATORA auprès de la société Perenco Oil & Gas Gabon
- Arrêté n° 008840 MINFOPRA du 30 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 18 novembre 2023 pour le recrutement de dix (10) Ingénieurs des Travaux du Cadastre, session 2023
- Arrêté n°000096 MINMIDT du 13 avril 2020 rendant d'application obligatoire les normes du secteur du Génie Pharmaceutique adoptées par le Comité Technique (CT) n°29 Génie Pharmaceutique et Médical
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Décret n° 2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles
- Drawing of Plummer Block - Lot 1
- Turning Methane into opportunity: How can smart regulations strengthen Africa's oil and gas sector?
- Arrêté n°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers
- BEAC — Instruction n°001/GR/2026 du 23 avril 2026 relative au relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 008/26/AOIO/SDCC/CIPM du 26 mai 2026 pour la fourniture et la mise en service d'une tour de refroidissement pour raffinage à l'huilerie de Maroua
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 003/26/AOIO/SDCC/CIPM du 24 mars 2026 pour la fourniture d'une rouleuse/cintreuse motorisée industrielle à la SODECOTON
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 011/26/AOIO/SDCC/CIPM du 01 avril 2026 pour la fourniture de trois (03) lots de matériels moyenne tension pour les usines de Tchatibali et Gouna
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 016/26/AOIO/SDCC/CIPM POUR LA FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D'UNE CHAUDIERE A GASOIL DE 12T/H DE VAPEUR POUR L'HUILERIE DE MAROUA
- Position Paper - Requesting Budget for Mining Activities in the COMESA Region
- COMESA Secretariat Position Paper to the Council for Support to Mining Activities under the Industry Unit
- Document de position du Secrétariat du COMESA à l'intention du Conseil en vue de soutenir les activités minières relevant de l'Unité Industrie
- Disaster of 31 May 2019 in SONARA - Government Press Release
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°060.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 18/10/2018 — Contrôle radiographique numérique des points singuliers 2018
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°019.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Contrôle radiographique numérique des points singuliers 2018
- Appel à Manifestation d'Intérêt N° 034.18/AMI/SONARA/2018 relatif à l'assistance pour la prise en immobilisation définitive du projet d'extension et de modernisation phase 1 de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Tableau de Bord de l'Économie - 2ème trimestre 2025 : une morosité ambiante qui inquiète les entreprises
- Arrêté n° 01/98/MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
- COMMUNIQUE - Organisation des Journées Technologiques Nationales (JTN) 2024
- Arrêté conjoint N° 00001 2/2004/MINMEE/MINDIC portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l'Essence Fabriquée, Importée et Mise en Consommation au Cameroun
- Allocution de Monsieur Célestin Tawamba - 1ère édition du Forum National de l'Industrie du Cameroun (FONAIC)
- Bulletin d'inscription - Rencontres Fournisseurs des secteurs industriel et BTP
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 23 JANUARY 2020
- Décret n° 2019/3802/PM du 16 octobre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 avril 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 23 JANVIER 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 MARS 2019
- Press Release Following the Cabinet Meeting of Thursday 28 March 2019
- Acte n° 29/94-UDEAC-556-CD-56 portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être agréés en faveur de l'industrie d'édition
- Décret n° 2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- EITI 2017 Report - Gaz du Cameroun - Logbaba Concession
- Mining in Cameroon — Deuxième édition, Décembre 2024
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- Décret n° 2017/7571/PM du 14 juillet 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n° 2021/209 du 14 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC sur le site web de la Commission de la CEMAC
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier
- Loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Arrêté n° 082/PM du 09 juin 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières
- LAW NO. 2012/006 OF 19 APRIL 2012 TO INSTITUTE THE GAS CODE