Droit de l'industrie et des mines
Maathis indexe 59 textes en droit de l'industrie et des mines couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Drawing of Plummer Block - Lot 1
- Turning Methane into opportunity: How can smart regulations strengthen Africa's oil and gas sector?
- Position Paper - Requesting Budget for Mining Activities in the COMESA Region
- COMESA Secretariat Position Paper to the Council for Support to Mining Activities under the Industry Unit
- Document de position du Secrétariat du COMESA à l'intention du Conseil en vue de soutenir les activités minières relevant de l'Unité Industrie
- Rapport annuel de performance — Chapitre 29 : Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- BEAC — Instruction n°001/GR/2026 du 23 avril 2026 relative au relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 016/26/AOIO/SDCC/CIPM POUR LA FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D'UNE CHAUDIERE A GASOIL DE 12T/H DE VAPEUR POUR L'HUILERIE DE MAROUA
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 011/26/AOIO/SDCC/CIPM du 01 avril 2026 pour la fourniture de trois (03) lots de matériels moyenne tension pour les usines de Tchatibali et Gouna
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 008/26/AOIO/SDCC/CIPM du 26 mai 2026 pour la fourniture et la mise en service d'une tour de refroidissement pour raffinage à l'huilerie de Maroua
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 003/26/AOIO/SDCC/CIPM du 24 mars 2026 pour la fourniture d'une rouleuse/cintreuse motorisée industrielle à la SODECOTON
- Tableau de Bord de l'Économie - 2ème trimestre 2025 : une morosité ambiante qui inquiète les entreprises
- Bulletin d'inscription - Rencontres Fournisseurs des secteurs industriel et BTP
- Arrêté n° 082/PM du 09 juin 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières
- Arrêté n°001171/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2025
- Mining in Cameroon — Deuxième édition, Décembre 2024
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- Industrialisation de l’Afrique centrale : Sensibilisation sur le projet CAPS à Malabo
- COMMUNIQUE - Organisation des Journées Technologiques Nationales (JTN) 2024
- Décision n° 443/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon de la totalité des actions détenues par la Société Assala Energy Investments Limited dans le capital social de la Société Assala Energy Holding Limited
- Décision n° 442/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon de 40% de participation dans le permis ATORA auprès de la société Perenco Oil & Gas Gabon
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC sur le site web de la Commission de la CEMAC
- Arrêté n° 008840 MINFOPRA du 30 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 18 novembre 2023 pour le recrutement de dix (10) Ingénieurs des Travaux du Cadastre, session 2023
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 038.22 / AONO / SONARA / CIPM / 2022 DU 21/11/2022 — LA FOURNITURE DE DEUX BRAS DE CHARGEMENT MANUEL PEROLO (4") PAR LE DÔME DES CAMIONS CITERNES À LA SONARA
- Arrêté portant ouverture d'un concours dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie
- Décision N° 10/21-CEMAC-UEAC-CM-36 Portant création des zones économiques spéciales pour la transformation du bois dans les pays du Bassin du Congo
- Arrêté n°1005769/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2021
- Décret n° 2021/209 du 14 avril 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 30 avril 2020
- Arrêté n°002932/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente-cinq (35) personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2020
- Arrêté n°000096 MINMIDT du 13 avril 2020 rendant d'application obligatoire les normes du secteur du Génie Pharmaceutique adoptées par le Comité Technique (CT) n°29 Génie Pharmaceutique et Médical
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 23 JANVIER 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 23 JANUARY 2020
- Loi relative au système national de métrologie en Côte d'Ivoire
- Décret n° 2019/3802/PM du 16 octobre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Disaster of 31 May 2019 in SONARA - Government Press Release
- Décret n° 2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 MARS 2019
- Press Release Following the Cabinet Meeting of Thursday 28 March 2019
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°060.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 18/10/2018 — Contrôle radiographique numérique des points singuliers 2018
- Appel à Manifestation d'Intérêt N° 034.18/AMI/SONARA/2018 relatif à l'assistance pour la prise en immobilisation définitive du projet d'extension et de modernisation phase 1 de la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Allocution de Monsieur Célestin Tawamba - 1ère édition du Forum National de l'Industrie du Cameroun (FONAIC)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°022.18/AIOI/SONARA/CIPM/2018 du 25/04/2018 — Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) au personnel pompiers et pompiers auxiliaires de la SONARA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°019.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Contrôle radiographique numérique des points singuliers 2018
- EITI 2017 Report - Gaz du Cameroun - Logbaba Concession
- Décret n° 2017/7571/PM du 14 juillet 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- COMMUNICATION SPÉCIALE DU MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION, Dr Madeleine TCHUINTE, À L'OCCASION DES JOURNÉES DE L'ENTREPRISE ET UNIVERSITÉ DU GICAM ÉDITION 2016