Droit de la réforme administrative

Maathis indexe 19 textes en droit de la réforme administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Plan Stratégique 2017-2020 du Ministère de la Fonction Publique de Côte d'IvoireTexte juridique · Côte d'Ivoire · 2017-2020
• Tableau synthétique des projets / programmes en cours soumis au PIP 2023-2025Texte juridique · Cameroun
• Communiqué de la Direction Générale des Impôts — Nouveaux Centres Divisionnaires des Impôts de Douala et YaoundéTexte juridique · Cameroun
• Rapport des ateliers et calendrier de projet de loi sur la réforme foncière (RFD)Texte juridique · Cameroun
• Le Fonctionnaire - Journal de tous les Fonctionnaires - N°001 - Lundi 10 février 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire · 1 · 10 février 2025
• LE FONCTIONNAIRE - Magazine d'information du Ministère d'État, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration - N°10 - Avril-Mai-Juin-Juillet 2024Texte juridique · Côte d'Ivoire · N°10
• Rapport sur l'état de transformation du service public en Côte d'Ivoire - Année 2023Texte juridique · Côte d'Ivoire · Rapport annuel 2023
• DGI News n° 003 - octobre 2023 — Programme de Modernisation du Système d'Information de la DGI (PMSI-DGI)Texte juridique · Cameroun · 003
• Plan triennal de modernisation du système fiscal camerounais (2023-2025)Texte juridique · Cameroun
• DGI NEWS N° 004 - Décembre 2022 : Mobilisation des recettes fiscales au 30 novembre 2022 — La très bonne performance de la DGITexte juridique · Cameroun · 004
• Matrice des Actions Annuelles du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration (MAA-MFPMA)Texte juridique · Cameroun
• Plan de Travail Annuel (PTA) 2022 du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'AdministrationTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Rapport des activités du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration au titre du premier trimestre 2021Texte juridique · Côte d'Ivoire · Rapport du premier trimestre 2021
• Note d'information n° 000006/MINFOPRA/CAB du 07 juin 2020 relative à la dématérialisation des inscriptions aux concoursTexte juridique · Cameroun · 000006 /MINFOPRA/CAB
• Synthèse du Rapport Annuel d'Activités 2019 du Ministère de la Fonction PubliqueTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Présentation des réformes de la Direction Nationale des Impôts de Guinée — CREDAF 2019 YaoundéTexte juridique · Guinée
• Presentation of the Draft Performance Budget of MINFOPRA for the 2015 Financial YearTexte juridique · Cameroun
• Décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme AdministrativeDécret · Cameroun · 2012/537
• Manuel d'élaboration et processus d'implémentation du budget programmeTexte juridique · Cameroun · Septembre 2010