Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 385 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement n°0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance
- Règlement n° -00003 /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant l'article 255 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2007
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2009
- Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités
- Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2006
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2008
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2005
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2007 portant rejet du recours exercé par la société 'ASSURAMA' de la République du Cameroun en annulation de la décision n° 0001/CRCA/PDT/2007 du 10 avril 2007
- Bulletin Officiel CIMA — Dixième Édition
- Règlement n° ………./CIMA/PCMA/PCE/SG/2007 du 04 avril 2007 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 du 11 septembre 2006 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la CIMA
- Bulletin Officiel de la CIMA, Huitième édition, juillet 2004
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Septième édition — Mai 2003
- Règlement n° /09/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Bulletin Officiel de la CIMA — Sixième édition
- Bulletin Officiel de la CIMA — Cinquième édition
- Règlement COBAC R-2001/01 modifiant le règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-2001/06 modifiant le règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
- Règlement COBAC R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel (modifié par le règlement COBAC R-2001/05)
- Bulletin Officiel 4ème Edition Juin 2000
- Bulletin Officiel 3ème édition — Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
- Bulletin Officiel de la CIMA — 1ère édition
- Règlement COBAC R-93/14 modifiant les dispositions de l'article 3 du règlement COBAC R-92/01 du 22 décembre 1992 relatif à la procédure de convocation et d'audition des dirigeants d'établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprises
- Règlement COBAC R-93/12 relatif à l'exercice d'activités autres que celles visées aux articles 4 à 7 de l'annexe à la Convention du 17 janvier 1992
- Règlement COBAC R-92/02 du 22 décembre 1992 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des établissements de crédit
- Code des assurances de la CIMA
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains (Traité CIMA)
- Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains