Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 374 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0055/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0059/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant levée de la surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de comptes
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-neuvième édition — Publication du 15 novembre 2015
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAFAR)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/15 portant renouvellement du mandat de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Directeur Général de la société ATLAS d'Assurances
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/15 portant renouvellement du mandat de Monsieur Adam Issa, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Directeur Général de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Directeur Général de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Loi n° 2015/013 du 16 juillet 2015 portant création et fixant le régime indemnitaire du Fonds de Garantie Automobile
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société La Loyale Vie
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme au Président du Conseil d'Administration de la société La Loyale Assurances
- Décision n° E-013/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant annulation de l'amende infligée à la Tropical Société d'Assurances de Côte d'Ivoire (TSA)
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2015
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société SAAR Vie du Sénégal
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant levée de l'administration provisoire de la société 'La Fédérale d'Assurances' Togo (FEDAS TOGO)
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant levée de l'administration provisoire de la société 'La Fédérale d'Assurances' Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société ATLAS Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances de Guinée Equatoriale
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société STAMVIE de Côte d'Ivoire
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société Compagnie Euro-Africaine d'Assurances Vie (CEA Vie) de Côte d'Ivoire
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-huitième édition — Publication du 30 novembre 2014
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-septième édition — Publication du 30 juin 2014
- CODE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ELECTRICITE DU CAMEROUN
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2014 complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurances
- Transmission des états intermédiaires des sociétés d'assurances
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
- REGLEMENT N° - U003 /CIMA/PCMA/PCE/2014 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES AUX AVANCES SUR POLICES
- Décision n° 00005/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2014
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au sein du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances du Cameroun
- Décision n° 00013/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Groupement Togolais d'Assurances-Compagnie Africaine d'Assurances Vie (GTAC2A VIE) du Togo
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Mathias Yonhossou de Chacus, Président du Conseil d'Administration de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00004/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 00010/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00011/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Seizième Édition
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 57-0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Togo (FEDAS Togo)