Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 385 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingtième Édition — Publication du 20 Mai 2016
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société Tropical Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à l'ensemble du conseil d'administration de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la Compagnie Professionnelle d'Assurances (CPA)
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant nomination de Monsieur Georges Antoine NGUEMBOCK en qualité d'Administrateur provisoire de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 005/CIMA/PCMA/CE/16 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2015 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/CE/2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
- Décision n° 012/CIMA/PCMA/PCE/16 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 016/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA 2016 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage (COPIL) du projet d'adaptation du code des assurances en zone CIMA et de renforcement des capacités de supervision de la CIMA et des Directions Nationales des Assurances (DNA)
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2016
- Décision n° 005Z/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société dénommée Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme au Directeur Général de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision N° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant désignation de l'administrateur provisoire de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0053/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant levée de la surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société AMSA Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0055/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0059/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant levée de la surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de comptes
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-neuvième édition — Publication du 15 novembre 2015
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAFAR)
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/15 portant renouvellement du mandat de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Directeur Général de la société ATLAS d'Assurances
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/15 portant renouvellement du mandat de Monsieur Adam Issa, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Directeur Général de la société Cameroon Insurance Company (CAMINSUR)
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Directeur Général de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société La Loyale Vie
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme au Président du Conseil d'Administration de la société La Loyale Assurances
- Décision n° E-013/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant annulation de l'amende infligée à la Tropical Société d'Assurances de Côte d'Ivoire (TSA)
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2015
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société SAAR Vie du Sénégal
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant levée de l'administration provisoire de la société 'La Fédérale d'Assurances' Togo (FEDAS TOGO)
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant levée de l'administration provisoire de la société 'La Fédérale d'Assurances' Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société ATLAS Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances de Guinée Equatoriale
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société STAMVIE de Côte d'Ivoire
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société Compagnie Euro-Africaine d'Assurances Vie (CEA Vie) de Côte d'Ivoire
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-huitième édition — Publication du 30 novembre 2014
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Dix-septième édition — Publication du 30 juin 2014
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2014 complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurances
- Transmission des états intermédiaires des sociétés d'assurances
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
- Décision n° 00005/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)