Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 321 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0062/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant levée de la mesure de surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Atlantique Assurances Vie Côte d'Ivoire
- Décision n° 20067/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société Assurances Industrielles et Commerciales (ASSINCO SA)
- Décision n° 0061/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant mise sous surveillance permanente de la société La Loyale Assurances IARD
- Décision n° -0060 /D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SIDAM SA
- Décision N° 0060/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant levée de l'administration provisoire de la société La Loyale Assurances IARD de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00006/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n°20056/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Nationale d'Assurances du Crédit et du Cautionnement (SONAC) du Sénégal
- Décision n° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n°0055/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAM Assurances Mutuelles du Sénégal
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR VIE) Cameroun
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Arielle-Inès Seri épouse Bamba en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Kenya-Re
- Décision 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Décision n°0053/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Société Tchadienne d'Assurance et de Réassurance (STAR Nationale)
- Décision n° 0053/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur MENG Ferdinand, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° -0053 /D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Zinda SAWADOGO en qualité de Président du Conseil d'Administration de la KENYA-RE
- Décision n°0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société FIDELIA Assurances du Togo
- Décision n° 0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Mahmoudou Haman-Djoda, Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Décision n° 0051/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Evariste Fosso Diffo, Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Tchad
- Décision n° -0052/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Moustapha Bamoutaga Coulibaly en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la AVENI-RE
- Décision 0051/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société NSIA Assurances Togo
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Tchad
- Décision n°0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société NSIA Vie Côte d'Ivoire
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente de la société Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/11 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou Organisations Internationales
- Décision n° 00005/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision N° 005/CIMA/PCMA/CE/2018 portant approbation du compte administratif de la CIMA au titre de l'exercice 2017 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Décision n° 005/CIMA/PCMA/CE/16 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2015 et donnant quitus au Secrétaire Général de la Conférence
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme à l'ensemble du conseil d'administration de la société SAMARITAN Insurance du Cameroun
- Décision n° 005/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant blâme au Directeur Régional du Bureau Régional de la société de réassurance Continental Re
- Décision n°0049/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAM Assurances Vie SA Sénégal
- Décision n° 0049/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Mbacke Sène, Président Directeur Général de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n°0048/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la Compagnie Nouvelle d'Assurance Vie (CNA Vie) du Niger
- Décision n° 0048/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant levée de la surveillance permanente et restriction de la libre disposition des actifs de la société Beneficial Life Insurance SA Togo
- Décision n° -0019/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un avertissement à la société NSIA Assurances Gabon
- Décision n° 045/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant retrait de la totalité des agréments de la société OGAR Assurances Togo
- Décision n° 0047 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin
- Décision n° 0048/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant fin du mandat de Monsieur Venance Amoussouga en qualité d'Administrateur provisoire de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant transfert du portefeuille de contrats d'assurances, des passifs et des actifs de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin à la société Atlantique Assurances Bénin IARDT (AAB IARDT)
- Décision n° 0046 /D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant retrait de la totalité des agréments de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin
- Décision n°0047/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant suspension de Monsieur Paul KAMMOGNE FOKAM, Président du Groupe SAAR
- Décision n°0047/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAR Vie du Burkina
- Décision n°0046/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONA Vie du Mali
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de la libre disposition des actifs de la société OGAR Assurances Togo
- Décision n°0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société La Loyale Assurances Vie Côte d'Ivoire
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à Monsieur Cheikh Kane, Président du Conseil d'Administration de la Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART)
- Décision n°0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SONAM Vie Mutuelle Sénégal
- Décision n° 0044/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Madame Delphine Maidou Traoré en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société RE-AA
- Décision n° 0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance Vie (SAAR VIE)
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Trentième Édition — Publication du 31 décembre 2024