Droit de la réglementation des assurances
Maathis indexe 369 textes en droit de la réglementation des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Technical and Economic Data Sheet for Grain Maize Production and Post-Production
- Fiche de Production et Post-Production de Blé
- Rapport annuel du marché des assurances 2020
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains (Traité CIMA)
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA — Brazzaville, 12 avril 2018
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA du 08 août 2024
- Communiqué final du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Abidjan, 17 décembre 2024
- Communiqué final N°001/CMA du 31 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 relatif au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains
- Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Liste des EMF agréés en activité au Cameroun
- Avis de consultation publique — Refonte des textes réglementaires du marché financier de l'Afrique Centrale
- Law No. 2025/008 of 15 July 2025 to Institute a Mandatory Legal Assignment of Reinsurance Premiums, Contributions and Treaties in Cameroon
- Circular Letter N°025/GR/2019 relating to the documentation to be provided by clients according to the nature of the transactions
- AVIS N°002/2023/DCU/DSFABFE/DGEFRI — Radiation des actions SIAT Gabon
- Avis N°022/2025/BVMAC/DG — Publication du nouveau Règlement Général de la BVMAC
- BVMAC — Avis n°020/2022 du 8 août 2022 — Radiation de la cote « ALIOS FINANCE GABON 6,25% BRUT 2014-2021 »
- Carta Circular n° 014/GR/2019 relative à la rétrocession des devises au Banco Central
- Carta Circular n° 016/GVR/2019 relative aux modalités de détermination du délai d'exécution des opérations de transferts
- MAETUR — Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 2025/010/CIPM/MAETUR du 31/12/2025 pour la souscription d'une police d'assurance triennale pour la batterie d'engins de génie civil et des camions
- Bulletin d'inscription - Atelier sur le règlement CIMA de 2024 relatif à la distribution et à la gestion des contrats d'assurance par voie numérique/électronique
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2024 du 10 décembre 2024 pour le recrutement d'une compagnie d'assurance en vue de la souscription d'une police d'assurance automobile du matériel roulant de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT N° /AMI/CAMPOST/DG/DRH/2026 DU 21 AVR 2026 POUR LA CONSTITUTION D'UNE LISTE RESTREINTE DES ASSUREURS DEVANT PARTICIPER À L'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT POUR LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA CAMEROON POSTAL SERVICES (CAMPOST), AU TITRE DE L'EXERCICE 2026
- Sélection régionale ouverte n°146/BEAC/SG-DPMG/SRO/Prest/2020 pour la souscription d'une police d'assurances programme automobile
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 du 15 décembre 2018 portant blâme à Monsieur FOKAM KAMMOGNE Paul, Président du Conseil d'Administration de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO)
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand MENG, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2010
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2013
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2017
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2021
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2020
- Règlement d'Application n°007/R/CIMA/SG/2020 portant sur le respect des obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre des opérations de réassurance
- Décision n° 1290/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA
- Décision n° 1291/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Règlement n° /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Règlement n° 00005/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329 du Code des assurances
- Règlement n° -00003 /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2009 modifiant l'article 255 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2022
- Bulletin Officiel CIMA — Dixième Édition
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2019
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2015
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2018
- Décision n° 00011/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00010/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Décision n° 00006/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00004/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2014
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2016