Droit de la sécurité publique
Maathis indexe 592 textes en droit de la sécurité publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations – N° 19 – juillet 2014
- Communiqué de la Présidence de la République du Cameroun sur la libération de trois religieux enlevés
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'information N° 18 - mai-juin 2014
- Intervention du Chef de l'État — 4ème Sommet Afrique/Union Européenne — Séance de travail n°1 sur « la paix et la sécurité »
- SERVIR - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN, N°014, Mars 2014
- Arrêté N° 095/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Arrêté N° 092/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n° 095/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Arrêté n° 092/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2014/028 du 28 janvier 2014 portant nomination des Inspecteurs Généraux à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2014/030 du 28 janvier 2014 portant nomination des Directeurs à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n°2014/029 du 28 janvier 2014 portant nomination des Inspecteurs à l'Inspection Générale de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2014/030 du 28 janvier 2014 portant nomination des Directeurs à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2014/031/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des Délégués Régionaux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Elysée Summit for Peace and Security in Africa — Final Declaration — 7 December 2013
- Elysée Summit on Peace and Security in Africa — Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Second In Camera Working Session
- Intervention du Président de la République du Cameroun - Table Ronde sur la Lutte contre le Trafic et le Braconnage des Espèces Menacées d'Extinction (Paris, 05 décembre 2013)
- Round Table on the Fight Against Trafficking in and Poaching of Endangered Species (Paris, 5 December 2013) — Speech by the President of the Republic
- Décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013 portant réglementation de l'usage du téléphone portable au volant
- Décret n° 2013/300 du 09 septembre 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
- DECREE N° 2013/300 OF 09 SEP. 2013 to ratify the Central African Convention for the control of Small Arms and Light Weapons, their ammunition and all parts and components that can be used for their manufacture, repair and assembly, adopted in Kinshasa on 30 april 2010 and signed in Brazzaville on 19 november 2010.
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel d'informations - N° 13 - juillet 2013 - Edition Spéciale : Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le Golfe de Guinée
- Mémorandum d'entente entre la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la sûreté et la sécurité dans l'espace maritime de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'Espace Maritime Commun
- Communiqué Final du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'espace maritime commun
- DECLARATION OF THE HEADS OF STATE AND GOVERNMENT OF CENTRAL AND WEST AFRICAN STATES ON MARITIME SAFETY AND SECURITY IN THEIR COMMON MARITIME DOMAIN
- Code of Conduct concerning the Repression of Piracy, Armed Robbery against Ships, and Illicit Maritime Activity in West and Central Africa
- Allocution de Son Excellence Alassane Ouattara, Président de Côte d'Ivoire, Président en exercice de la CEDEAO, au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
- Discours d'ouverture du Président de la République, S.E. Paul Biya, au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le Golfe de Guinée
- Message du Secrétaire général au Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Golfe de Guinée sur la sécurité et la sûreté maritimes
- Opening Speech by the Head of State at the Summit of ECCAS, ECOWAS and GGC Heads of State and Government on Maritime Security and Safety in the Gulf of Guinea
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations – N° 12 – juin 2013
- Décret n° 2012/552 du 20 novembre 2012 portant délimitation territoriale de Commissariats d'Arrondissement dans certains Commissariats Centraux de Sécurité Publique
- Décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/546 du 19 novembre 2012 portant Code de Déontologie des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Arrêté n° 006/PM du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- Arrêté n° 00032/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 1200 Elèves-Gardiens de la Paix en 1ère Année au Centre d'Instruction et d'Application de la Police
- Arrêté n°00030/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 100 Elèves-Officiers de Police en 1ère Année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Décret n° 89/913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité