Droit de la sécurité publique
Maathis indexe 632 textes en droit de la sécurité publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'Espace Maritime Commun
- Communiqué Final du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'espace maritime commun
- DECLARATION OF THE HEADS OF STATE AND GOVERNMENT OF CENTRAL AND WEST AFRICAN STATES ON MARITIME SAFETY AND SECURITY IN THEIR COMMON MARITIME DOMAIN
- Code of Conduct concerning the Repression of Piracy, Armed Robbery against Ships, and Illicit Maritime Activity in West and Central Africa
- Allocution de Son Excellence Alassane Ouattara, Président de Côte d'Ivoire, Président en exercice de la CEDEAO, au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
- Discours d'ouverture du Président de la République, S.E. Paul Biya, au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le Golfe de Guinée
- Message du Secrétaire général au Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Golfe de Guinée sur la sécurité et la sûreté maritimes
- Opening Speech by the Head of State at the Summit of ECCAS, ECOWAS and GGC Heads of State and Government on Maritime Security and Safety in the Gulf of Guinea
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations – N° 12 – juin 2013
- Décret n° 2012/552 du 20 novembre 2012 portant délimitation territoriale de Commissariats d'Arrondissement dans certains Commissariats Centraux de Sécurité Publique
- Décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012/546 du 19 novembre 2012 portant Code de Déontologie des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n° 2012-582 du 27 juin 2012 portant Code de déontologie de la Police Nationale
- DECISION C/AHSG.1/09/11 SUR LES MESURES A PRENDRE POUR FAIRE FACE A LA SITUATION SECURITAIRE EN COTE D'IVOIRE, AU LIBERIA ET DANS LE CORRIDOR DE LA FRONTIERE ENTRE CES DEUX ETATS MEMBRES
- Communiqué du Conseil de Gouvernement du 26 avril 2011
- DIRECTIVE N°12/2009/CM/UEMOA PORTANT INSTITUTION D'UN SCHEMA HARMONISE DE GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
- Arrêté n° 07020 du 16 07 2009 portant organisation, gestion et mise en œuvre du Plan de Recherche et de Sauvetage maritimes
- Arrêté n° 006/PM du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- Arrêté n° 00032/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 1200 Elèves-Gardiens de la Paix en 1ère Année au Centre d'Instruction et d'Application de la Police
- Arrêté n°00030/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 100 Elèves-Officiers de Police en 1ère Année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- THE CONSTITUTION OF THE WEST AFRICAN POLICE CHIEFS COMMITTEE (WAPCCO)
- CONVENTION DE LA CEDEAO SUR LES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE, LEURS MUNITIONS ET AUTRES MATERIELS CONNEXES
- PROTOCOLE RELATIF A LA CREATION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L'UNION AFRICAINE
- DÉCRET N°98/031 DU 9 MARS 1998 PORTANT ORGANISATION DES PLANS D'URGENCE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE OU DE RISQUE MAJEUR
- Décret n° 89/913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité
- N° 52 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la sécurité confédérale et à l'intégration des Forces de sécurité de la République de Gambia et de la République du Sénégal pour la Constitution des Forces de sécurité de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul le 12 Janvier 1983
- LOI SOUMETTANT AU STATUT MILITAIRE LES PERSONNELS DU GROUPEMENT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS
- LOI n° 78-661 du 4 août 1978 portant création de l'Office de Sécurité Routière
- LOI N°77/15 DU 6 DÉCEMBRE 1977 PORTANT RÉGLEMENTATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DES DÉTONATEURS AU CAMEROUN