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Texte juridique

Direction Générale des Impôts — Rapport annuel 2018

Cameroun · Adoption : 31 décembre 2018

Rapport annuel 2018 de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Cameroun, rattachée au Ministère des Finances. Il présente le bilan de la mobilisation des recettes fiscales de l'exercice 2018, avec 2 212,0 milliards FCFA collectés au total (dont 1 940,9 milliards FCFA de recettes non pétrolières, soit un taux de réalisation de 101,5%). Le document détaille les réformes d'administration fiscale (CIME, dématérialisation, prix de transfert) et de politique fiscale (droits d'accises, timbre…

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE MINISTÈRE DES FINANCES

DGf Direction Générale des Impôts Direction Générale des Impôts

REPUBLIC OF CAMEROON PEACE - WORK - FATHERLAND MINISTRY OF FINANCE

Direction Générale des Impôts Directorate General of Taxation

S.E. PAUL BIYA Président de la République du Cameroun

Chief Dr Joseph DION NGUTE Premier Ministre Chef du Gouvernement

Direction Générale des Impôts Rapport annuel 2018

M. LOUIS PAUL MOTAZE Ministre des Finances

M. YAOUBA ABDOULAYE Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances

M. Gilbert Didier EDOA Secrétaire Général du Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts Rapport annuel 2018

Direction Générale des Impôts Rapport annuel 2018

AVANT-PROPOS DU MINISTRE DES FINANCES

Les mesures d'assainissement des finances publiques, la mise en œuvre des politiques monétaires restrictives et la remontée des prix du pétrole ont permis à notre pays d'améliorer la performance économique avec un taux de croissance du PIB qui se hisse à 4,1% en 2018 contre 3,5% en 2017. Cette performance s'établit dans un contexte marqué, au plan national, par des défis sécuritaires dans les régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest, de l'Extrême-Nord et de l'Est.

Dans cet environnement, la Direction Générale des Impôts devait mobiliser les recettes fiscales non pétrolières de 1 912,0 milliards FCFA, objectif en augmentation de 6,9% par rapport aux réalisations de l'exercice 2017.

Au terme de l'exercice, ce sont 1 940,9 milliards FCFA, qui auront été mobilisés, soit un taux de réalisation de 101,5% et une progression de +8,4% comparativement à 2017.

S'agissant des recettes issues de l'Impôt sur les Sociétés pétrolières, 87,0 milliards FCFA ont été collectés pour un objectif de 91,5 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de l'objectif de 95,1%.

La DGI a également collecté au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) et de certains Établissements Publics, des recettes de 184,1 milliards FCFA.

Au total, c'est 2 212,0 milliards FCFA de ressources internes de toute nature qui auront été mobilisées par la Direction Générale des Impôts en 2018 contre 2 066,7 milliards FCFA en 2017, soit une progression de 145,3 milliards FCFA en valeur absolue.

Les résultats de l'année 2018 ont été obtenus notamment par les réformes aussi bien sur le plan de l'administration de l'impôt que de la politique fiscale :

  • Au plan de l'administration de l'impôt, les réformes d'organisation se sont poursuivies avec l'opérationnalisation de sept (07) nouveaux Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) et la mise en place d'une unité spéciale dédiée aux prix de transfert. Le processus de dématérialisation s'est intensifié en 2018, notamment à travers la délivrance en ligne de l'Attestation de Non Redevance (ANR), la consécration de l'exigence d'inscription au fichier des contribuables actifs pour procéder aux opérations douanières et la poursuite de la dématérialisation du timbre dans les régions du Sud-Ouest, de l'Ouest et du Centre.
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