Textes juridiques · CEMAC

Maathis référence 780 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Conseil des Ministres — Décision n°132/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Madame MOKAM LIPOE Laure Sylvie en qualité de Conseil Fiscal132/17-UEAC-010 D-CM-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 07-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 — Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Vintaba Oriental Cameroon Company (VOCC)07-UEAC-010 A-30-SE
• Conseil des Ministres — Décision n° 156/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRAVAUX MARITIMES (CTM) en qualité de Transporteur maritime156 / 17-UEAC-010 E-CM-SE
• Conseil des Ministres — Décision n° 134/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Madame NGAH OHANGZA Léonie Christelle en qualité de Conseil Fiscal134/17-UEAC-010 D-CM-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 08/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PROMETAL ACIERIE08/17-UEAC-010 A-30-SE
• Décision relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods02/01-UEAC-090-CM-06
• Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 04/2017 portant adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques pour 2018
• État des systèmes de paiement par monnaie électronique dans la CEMAC — Janvier à Septembre 2017
• Communiqué final - Troisième réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
• Communiqué de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) sur les diligences des sociétés de bourse agréées27 septembre 2017
• Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF à N'Djamena du 17 juillet 201717 juillet 2017
• Communiqué de presse - Réunion de travail entre la COSUMAF et la CMF24 février 2017
• Allocution de S.E.M. Pierre Moussa, Président de la Commission de la CEMAC, à la 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Djibloho, 17 Février 2017
• 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final17 février 2017
• Communiqué Final de la Première Réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
• Allocution de bienvenue de Monsieur Rafael TUNG NSUE, Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) - 16ème session annuelle de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
• État des systèmes de paiements par monnaie électronique dans la CEMAC 2011-2016
• Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la Situation Économique et Monétaire dans la Zone CEMAC — Communiqué Final23 décembre 2016
• Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad — Programme
• Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC — Communiqué Final
• Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 05 décembre 20165 décembre 2016
• Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 201510 septembre 2016
• Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Douala le 10 Septembre 2016
• Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Malabo, 30 juillet 2016
• Communiqué de la BEAC relatif à la publication de la liste des candidats admis au concours AEM 2016
• Avis d'appel d'offres international ouvert N°11/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/2016 du 15 juin 2016 pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble siège de la COBAC à Libreville en République gabonaise
• Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 14 Juin 2016CosuMAF-APE-02/16
• Liste des candidats admissibles au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen-2016 pour le Cameroun
• Liste des candidats admissibles au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen-2016 pour le Congo
• Communiqué relatif au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen à la BEAC (Version espagnole)
• Communiqué relatif au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen à la BEAC
• Rapport intérimaire de la surveillance multilatérale pour l'année 2015 et perspectives pour 201630ᵉ édition
• Communiqué de Presse de la Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 23 Février 2016 à Malabo
• Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 17 Septembre 201517 septembre 2015
• Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Mars 2015 à Malabo26 mars 2015
• Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Décembre 2014 à Yaoundé
• Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 201329 avril 2014
• Conseil des Ministres — Décision n° 255/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société UNALOR255/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres — Décision N° 265/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société AIR LIQUIDE CAMOA265/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres — Décision n° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.253/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres — Décision n° 247/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société COLGATE PALMOLIVE CAMEROUN247/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres — Décision n° 264/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CAMEROON TEA ESTATE (CTE)264 14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres — Décision n° 252/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CHOCOCAM252/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres — Décision n° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl261/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 256/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société de Fabrication des Vins du Cameroun (SOFAVINC)256/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres — Décision n° 257/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Industrielle Camerounaise de Liquides Alimentaires (SICALIA)257/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Nouvelles Parfumeries Gandour Cameroun (NPGC)259/14-UEAC-010-H-CM-26
• Rapport Annuel 2012 de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)Rapport annuel 2012
• Evaluation de la mise en œuvre du Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit de la CEMAC
• Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC