Texte juridiques · CEMAC
Maathis référence 696 texte juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Stratégie d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Guide pratique de l’investisseur 2019 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n° 73-2025 du 15 décembre 2025 portant agrément de Madame Fouematio Christèle en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Bourse « BEKO CAPITAL ADVISORY »
- Coopération internationale : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 09 au 13 septembre 2024)
- Consultation publique sur des projets d’instructions de la COSUMAF (communiqué)
- Décision N° 04/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant nomination de Monsieur MBALLA ETOGO Benoît au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Quatorzième Session Ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC — Projet de Programme de Travail
- Avis d'appel à candidature pour le recrutement du Spécialiste en Gestion Financière et Comptable de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet HeSP – 3
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°07-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Éric Etoundi Atenga en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A.
- Avis de sélection internationale ouverte n° 02/COBAC/SG/DRAJR/2026 pour le recrutement d’un consultant spécialisé en supervision et résolution bancaires pour l’assistance à la révision des textes organiques de la COBAC et à l’élaboration d'une loi bancaire unique dans la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision n° 07/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-SE du 29 octobre 2017 portant nomination d'un Agent Comptable à la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- COMMUNIQUE FINAL — 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC
- Décision N° 7/21-CEMAC-COBAC-CCE-P Portant nomination de Monsieur DZOMBALA Michel au poste de Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Décision N°10/21-CEMAC-EHT-CCE-15 Portant nomination de Monsieur Marie-Magloire DAMBENDZET en qualité de Directeur Général de l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme (EHT) de la CEMAC
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Chef de l'État, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 15e Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt pour une assistance à l'élaboration d'un cadre légal et réglementaire pour la surveillance des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC
- Reglamento n°02/18/CEMAC/UMAC/CM del 21 diciembre 2018 sobre la reglamentación de cambios en la CEMAC
- Décision N° 6/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Evariste EBANE au poste de Directeur Général Adjoint de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- COsuMAF — Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège du 20 juillet 2023 — Décisions d'agrément et surveillance du marché financier
- Comité Ministériel — Décision N° 13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Avis d'appel à candidature pour le recrutement du Spécialiste en Passation des Marchés de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet (UCGP) HeSP 3
- Décision N°38/17-CEMAC-IEF-CCE-SE portant nomination du Dr Thierry MAMADOU ASNGAR au poste de Directeur Général de l'Institut de l'Économie et des Finances (IEF-Pôle Régional)
- Décision N° 34/17-CEMAC-CPAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Auguste ITOUA au poste de Directeur Général du Comité Inter-États des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 105/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société First African Company SA (FAC)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 03 octobre au 07 octobre 2022)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 15 novembre au 19 novembre 2021)
- Discours et annonces : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Discours de clôture de Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d'État, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Portefeuille Public de la République du Congo, Président du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC, lors de la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs de la CEMAC, Paris, le 17 novembre 2020
- Conseil des Ministres — Décision n° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.
- Communiqué de presse - Application des recommandations et des résolutions du COPIL du PREF-CEMAC
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°38-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de Monsieur NTONGA ENINGWE Marcel en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Bourse ELITE CAPITAL SECURITIES S.A.
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°44-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCPE CONTACTURER EPARGNE SALARIALE »
- Financement et mise en œuvre des projets intégrateurs prioritaires de la Cemac: le point à Brazzaville : PREF-CEMAC
- CEMAC — Décision n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Formulaire d'observations sur le projet d'instruction COSUMAF
- Conseil des Ministres — Décision N° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 — Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société WOTEDMAS TRANSIT SARL à Douala
- COMMUNIQUE COSUMAF N°01/21 — MODALITES DE TRANSMISSION DES DOSSIERS POUR INSTRUCTION
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°13-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur TCHATCHUENG TCHUENTE Vivian Christopher en qualité de dirigeant de la société de placement en capital FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) — Session ordinaire du 2 octobre 2023
- Allocution de S.E.M. Pierre Moussa, Président de la Commission de la CEMAC, à la 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Djibloho, 17 Février 2017
- Système de Monétique en Afrique Centrale – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Bulletin Trimestriel du Marché des Titres Publics de la CEMAC - N°16 / Décembre 2021
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Brazzaville, 7 juin 2010
- Communiqué de presse du PREF-CEMAC
- COSUMAF — Décision de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 20 février 2024
- Programme du Cadre Permanent de Concertation avec les Acteurs Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale (MFAC)
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Troisième trimestre 2023