Texte juridiques · CEMAC
Maathis référence 696 texte juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Communiqué final de la 9ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Établissement des cartes professionnelles aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale - Exercices (2021-2022) et (2022-2023)
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Deuxième trimestre 2025
- Coopération internationale : PREF-CEMAC
- Déclaration d'Afreximbank à la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs du Programme Economique Régional de la CEMAC
- Décision N°38/17-CEMAC-IEF-CCE-SE portant nomination du Dr Thierry MAMADOU ASNGAR au poste de Directeur Général de l'Institut de l'Économie et des Finances (IEF-Pôle Régional)
- BEAC — Instruction n°001/GR/2026 du 23 avril 2026 relative au relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC
- Discours à l'occasion de la Journée de la CEMAC
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF N°20-2025 du 25 mars 2025 portant enregistrement du document d'information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais dénommée « EOG 2025 Tranches Multiples »
- Communiqué de presse de la 42ème Session ordinaire du Collège de Surveillance Multilatérale de la CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1217-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PARLITE FOOD, PARLITE FOODS SARL
- Conseil des Ministres — Décision n° 247/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société COLGATE PALMOLIVE CAMEROUN
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°21-2025 du 05 mars 2025 portant approbation du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Décision N° 17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Réforme des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC - BEAC
- Rapport annuel 2021 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Afrique centrale : la CEMAC va chercher des financements pour 13 grands projets sous-régionaux
- Rapport Annuel 2024 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Programme de la table ronde pour le financement des Projets Intégrateurs de la zone CEMAC
- Communiqué final de la Première Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Rapport de mission de la délégation de haut niveau de la CEMAC pour la préparation et l'organisation de la table ronde de Paris les 28 et 29 novembre 2023 en vue de la mobilisation des financements du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 4/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Marine International Services LTD, Douala - République du Cameroun
- Rapport semestriel de suivi de la mise en œuvre du PREF-CEMAC au premier semestre 2022
- Décision n°32/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- CEMAC — Décision n° 05/13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PAINTCAM INDUSTRIE SA
- Actualités – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Analyse de la Compétitivité-Prix dans la CEMAC
- Investir dans le capital humain pour libérer le potentiel de croissance de la CEMAC : Problèmes et actions prioritaires
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2022 — Concept Note
- Avis d'appel d'offres international ouvert N°11/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/2016 du 15 juin 2016 pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble siège de la COBAC à Libreville en République gabonaise
- Avis d'appel à candidature pour le recrutement du Comptable de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet (UCGP) HeSP-3
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of Heads of State of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC)
- Cahier du Participant — Projets Intégrateurs CEMAC — 16 & 17 Novembre 2020 — Paris
- Avis à manifestation d'intérêt pour l'élaboration du Manuel de l'Inspecteur de l'Aviation Civile de la Communauté de la CEMAC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n°149/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Consignataire de navire
- Hiswaca Cemac Pgmo Procedures De Gestion De La Main D Oeuvre
- Appel à candidatures pour le projet HISWACA CEMAC
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Message du Président en Exercice à l'occasion de la 16ème Edition de la Journée CEMAC
- Impacts économiques et financiers de la guerre en Ukraine sur les économies de la CEMAC et esquisses de solutions
- CEMAC : 80% des projets intégrateurs en phase de démarrage
- Communiqué de la COBAC - Levée de l'administration provisoire et installation des nouveaux dirigeants de NFC Bank
- Décision relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 1, 1/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société PRIMA DEE-LITE PLASTICS
- État des systèmes de paiement par monnaie électronique dans la CEMAC — Janvier à Septembre 2017