Textes juridiques · CEMAC
Maathis référence 780 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Normalisation de la réglementation prudentielle internationale et évolutions en Afrique Centrale
- Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) de la Commission de la CEMAC - Projet d'harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (HISWACA) (SOP2 P180085)
- Éléments constitutifs de la demande d'agrément en qualité de conseil en investissement financier
- Décès M. MONGO ANTCHOUIN Ancien Premier Président de la Cour de Justice CEMAC
- CEMAC — Appel d'offres n°001/CEMAC/C/P/CPM/26 pour l'acquisition d'ordinateurs portables, de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires
- Formulaire de Demande d'Agrément des Sociétés de Bourse et Autres Intermédiaires de Marché
- Formulaire d'enregistrement de la personne morale (Annexe 1 de l'instruction COSUMAF n° xxxxx)
- Communiqué de presse de la BEAC-DCUCEMAC sur le remboursement de l'emprunt obligataire EOG 6% Net 2021-2026
- Procédures de Gestion de la Main-d'Œuvre au sein de la Commission de la CEMAC (PGMO-CEMAC)
- HISWACA-CEMAC PMPP PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES
- Communiqué de presse - Remboursement de l'emprunt obligataire ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027
- Dossier d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025
- Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC Un bilan positif CEMAC
- Communiqué de presse COSUMAF n°01/23
- Stratégie Culturelle de la CEMAC
- Dossier d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025
- Guide relatif à l'émission d'obligations vertes, socialement responsables et durables en Afrique Centrale
- Avis de sélection internationale ouverte n° 02/COBAC/SG/DRAJR/2026 pour le recrutement d’un consultant spécialisé en supervision et résolution bancaires pour l’assistance à la révision des textes organiques de la COBAC et à l’élaboration d'une loi bancaire unique dans la CEMAC
- Communiqué de presse de la Cérémonie d'introduction en Bourse de BGFI Holding Corporation
- BEAC — Instruction n°001/GR/2026 du 23 avril 2026 relative au relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC
- Communiqué — Admission de la valeur « BGFI HOLDING CORPORATION » aux opérations du DCU
- AVIS D'APPEL D'OFFRES — AAO N° 01/COBAC/DSI/2026 — Sélection d’un prestataire pour la conception, le développement et la mise en œuvre d’une plateforme d’Échange de Données Informatisé (EDI) dédiée à la supervision des opérations de change manuel dans la CEMAC
- COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué de Presse - Session ordinaire du Comité Ministériel de l'UMAC du 08 avril 2026
- Analyse de la Compétitivité-Prix dans la CEMAC
- Evolution des cours des principaux produits de base exportés par les pays de la CEMAC au 1er trimestre 2026
- Communiqué de Presse — Réunion du Collège de la COSUMAF du 10 mars 2026 à Libreville
- CEMAC — Adoption des instruments de sauvegarde environnementale pour une gouvernance statistique inclusive et transparente en zone CEMAC
- HISWACA : la Commission de la CEMAC se dote des instruments de sauvegarde environnementale pour garantir une gouvernance statistique inclusive et transparente en zone CEMAC
- Publications de la CEMAC - DIRCOM CEMAC
- Bulletin mensuel des statistiques du marché financier de l'Afrique Centrale — N°006 — Février 2026
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 2025 A TRANCHES MULTIPLES II » aux opérations du DCU
- Célébration de la Journée Mondiale de la Justice Sociale/la CEMAC et l’OIT unissent leurs voix pour un avenir équitable en Afrique Centrale.
- Célébration de la Journée Mondiale de la Justice Sociale : la CEMAC et l’OIT unissent leurs voix pour un avenir équitable en Afrique Centrale
- Article de presse : Célébration de la Journée Mondiale de la Justice Sociale - la CEMAC et l'OIT unissent leurs voix pour un avenir équitable en Afrique Centrale
- Dossier d’appel d’offres pour l’acquisition d’ordinateurs portables, de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires
- Dossier d’appel d’offres acquisition d’ordinateurs portables de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires – CEMAC
- Avis d'appel d'offres pour l'acquisition des ordinateurs portables et des kits de système visioconférence complet pour la Commission de la CEMAC
- Message du Président de la Commission de la CEMAC à l'occasion de la Journée mondiale de la Justice Sociale
- Avis d’appel d’offres pour l’acquisition des ordinateurs portables et des kits de système visioconférence complet pour la Commission de la CEMAC
- Journée mondiale de la Justice Sociale - Message du Président de la Commission de la CEMAC
- Dossier d’appel d’offres acquisition d’ordinateurs portables de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires – CEMAC
- Communiqué N°001 déclarant infructueux l'avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SQC/2025 du 23 juillet 2025 relatif au recrutement d'un consultant pour l'assistance technique pour le marché repo
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- Publications de février 2026 – CEMAC
- Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier N°005 - Janvier 2026
- Avis à manifestation d'intérêt pour l'élaboration du Manuel de l'Inspecteur de l'Aviation Civile de la Communauté de la CEMAC
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Appel à candidature pour Spécialiste en Gestion Financière et Comptable – CEMAC
- Appel à candidature pour Assistant Administratif – CEMAC