Texte juridiques · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 699 texte juridiques pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Interprétation des articles du Code des assurances par le Conseil des Ministres des Assurances (CMA)
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2005
- Transmission des états intermédiaires des sociétés d'assurances
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2008
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2007
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2006
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au sein du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 00022/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au sein du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de trois (03) ans
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2012
- Bulletin Officiel CIMA — Treizième Édition
- Décision n° 00015/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société PROASSUR IARD du Cameroun
- Bulletin Officiel de la CIMA — Sixième édition
- Bulletin Officiel de la CIMA — 2ème édition
- Décision n° 00005/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0018/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Adama Ndiaye en qualité de Directeur Général de la Société Sénégalaise de Réassurance (SEN RE)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant levée de l'administration provisoire de la société 'La Fédérale d'Assurances' Togo (FEDAS TOGO)
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur SAWADOGO Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur Georges Ibrahima, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement du mandat de Monsieur OUATTARA Djagana, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant annulation de l'amende infligée à la Tropical Société d'Assurances de Côte d'Ivoire (TSA)
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société La Loyale Assurances
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société La Loyale Vie
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la Société Nationale d'Assurances et de Réassurances de Côte d'Ivoire (SONAR CI)
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société ATLAS Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société STAMVIE de Côte d'Ivoire
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société Compagnie Euro-Africaine d'Assurances Vie (CEA Vie) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances de Guinée Equatoriale
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société SAAR Vie du Sénégal
- Décision n° 022/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société 'La Fédérale des Assurances' (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société ATLAS Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances du Congo (AGC)
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme au Président du Conseil d'Administration de la société La Loyale Assurances
- Décision n° E-011/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur en chef des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° E-013/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Monsieur NOUBISSI Luc, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant levée de l'administration provisoire de la société 'La Fédérale d'Assurances' Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° E-012/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant renouvellement de mandat de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle, Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision N° 0058/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant désignation de l'administrateur provisoire de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 079/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant blâme à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAAR) Cameroun
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement à la société La Loyale Vie
- Décision n° 010/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société Tropical Société d'Assurances (TSA)
- Décision n° 0059/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant levée de la surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Décision n° 005Z/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société dénommée Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0045/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant avertissement au Président du Conseil d'Administration de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance (SAFAR)
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme au Directeur Général de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0055/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant blâme à la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 0053/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la société Assurances et Réassurances du Congo (ARC)
- Décision n° 36/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant levée de l'administration provisoire de la société Africaine d'Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Décision n° 37/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°019/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la succursale Continental-RE
- Décision n° 34/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant avertissement de Monsieur Abdrahamane Kouyaté Directeur Général de la société Assurances et Réassurance Sabu Nyuman