Textes juridiques · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 193 textes juridiques pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Bulletin Officiel CIMA - Douzième Edition
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2013
- Rapport du marché d'assurances de la CIMA - Exercice 2010
- Bulletin Officiel de la CIMA — 7ème édition
- Interprétation des articles du Code des assurances par le Conseil des Ministres des Assurances (CMA)
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA, Lomé, 10 juillet 2025
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur OHANDJA OMBEDE Boris Norbert au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur KATILE Modibo au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur TRAORE Mahamadou au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 005/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur NINTIN KOUAME Marcel Olivier au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 004/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant nomination de Monsieur SOW Papa Ibrahima au poste de Commissaire Contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (03) ans
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Trentième Édition — Publication du 31 décembre 2024
- Communiqué final du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Abidjan, 17 décembre 2024
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA du 08 août 2024
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-neuvième Édition — Publication du 31 juillet 2024
- DOSSIER MARKETING — COLLOQUE INTERNATIONAL ASSURANCES & MARCHES FINANCIERS — 17 & 18 OCTOBRE 2023
- Décision n° 0022/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0018/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales
- Décision n° 0019/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques centrales
- Décision n° 0014/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0023 /CIMA/PCMA/PCE/2022 portant approbation du budget général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) de l'exercice 2023
- Décision N° 0013 /CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0015/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances de la CIMA
- Décision n° 0020/CIMA/PCMA/PCE/2022 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2022
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-septième édition — Publication du 31 décembre 2021
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand MENG, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2021
- Décision N° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision 0006/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Communiqué final N°001/CMA du 31 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 relatif au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-sixième édition — Publication du 31 décembre 2020
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant approbation du budget général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) de l'exercice 2021
- Décision 0006/CIMA/PCMA/PCE/2020 portant nomination du Secrétaire Général adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 018/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Bulletin Officiel de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Vingt-cinquième Édition — Publication du 15 Juin 2020
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Dioup Papa Amadou Touty en qualité d'administrateur provisoire de la société SONAM Assurances Vie
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Oumar N'Doye en qualité d'administrateur provisoire de la société Nouvelle Alliance d'Assurances (NALLIAS)
- Décision n° 0014/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Martin H. Houndji en qualité d'administrateur provisoire de la société Africaine d'Assurances de Guinée Equatoriale (AAGE)
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur KENGNE KAMGA Médard en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) BP 6089- N'Djamena (République du Tchad)
- Décision n° 0016/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 portant nomination de Monsieur Emeric Olakounle David BIAOU en qualité d'administrateur provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR)
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2020
- Décision n° 023/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 016/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 019/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 011/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier
- Décision n° 020/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 024/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les États tiers
- Décision n° 010/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 021/CIMA/PCMA/PCE/19 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité ayant acquis une expérience du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les États tiers