Texte juridiques · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 699 texte juridiques pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 du 15 décembre 2018 portant blâme à Monsieur FOKAM KAMMOGNE Paul, Président du Conseil d'Administration de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO)
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand MENG, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2010
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2013
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2017
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2021
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2020
- Décision N° 0012/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant rejet du recours exercé par la Société Ivoirienne d'Assurance Caution et Crédit (SIAC) en annulation de la décision N°0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 du 30 juillet 2010 portant retrait de la totalité des agréments de la Société Ivoirienne d'Assurance Caution et Crédit (SIAC)
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2007 portant rejet du recours exercé par la société 'ASSURAMA' de la République du Cameroun en annulation de la décision n° 0001/CRCA/PDT/2007 du 10 avril 2007
- Décision n° 1290/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA
- Décision n° 1291/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Circulaire N° 0000/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant obligation aux sociétés d'assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance
- Décision n° 1288 /CIMA/PCMA/PCE/2012 portant admission en couverture des engagements réglementés de l'emprunt privé contracté auprès des sociétés d'assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l'IIA
- Décision n° 0013/D/PDT/SG portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés D'Assurances (CIMA)
- Décision n° 57-0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Togo (FEDAS Togo)
- Décision n° 00009/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Dam Sarr, Président Directeur Général mandataire de la société Alliance Africaine d'Assurances (3A) IARD de Côte d'Ivoire
- Décision 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur VIDJANNAGNI COSSI Barthélémy, Président du Conseil d'Administration de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA-CI) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00004/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant avertissement à la Nouvelle Société Interafricaine d'Assurances Vie du Congo (NSIA Vie Congo)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision 00003/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant mise sous surveillance permanente de La Fédérale des Assurances du Togo (FEDAS TOGO)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant retrait de la totalité des agréments de la société "ALPHA Assurances S.A."
- Décision n° 00019/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Garantie Mutuelle des Cadres (G.M.C.)
- Décision n°-00018/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Décision n° 00017/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE) de Côte d'Ivoire
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2022
- Décision n° 00016/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances SABU NYUMAN du Mali
- Décision n° 00013/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00002/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Maladie, Incendie, Risques Divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun en annulation de la décision n°00020/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 26 octobre 2012 portant retrait de la totalité des agréments de la Société d'Assurances Maladie, Incendie, Risques Divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Mathias Yonhossou de Chacus, Président du Conseil d'Administration de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances du Cameroun
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Alliance Africaine d'Assurances (3A IARD) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00007/D/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun en annulation de la décision n° 00002/CIMA/PCMA/PCE/2013 du 7 avril 2013
- Bulletin Officiel CIMA — Dixième Édition
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2019
- Décision n° 00001/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société 'Alpha Assurances S.A.'
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2015
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2018
- Décision n° 00003 /CIMA/PCMA/PCE/2013 portant autorisation de placement d'une partie des fonds de l'emprunt privé CIMA à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
- Décision n° 00011/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00010/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00012/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 00006/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00004/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 00014/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de construction du siège de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2014
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2016
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2011
- Bulletin Officiel CIMA - Douzième Edition
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2009