Texte juridiques · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 193 texte juridiques pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° _______/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06 Portant nomination au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (3) ans.
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de commissaire contrôleur stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA (Régularisation)
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de commissaire contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/09 portant nomination en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00013/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant nomination de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de commissaire contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 portant nomination de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de commissaire contrôleur stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA (RÉGULARISATION)
- Décision n° 0001 D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle au poste de Commissaire Contrôleur Stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0002 D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc au poste de Commissaire Contrôleur Stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains (Traité CIMA)
- DOSSIER MARKETING — COLLOQUE INTERNATIONAL ASSURANCES & MARCHES FINANCIERS — 17 & 18 OCTOBRE 2023
- Communiqué final du Conseil des ministres de la CIMA — Brazzaville, 12 avril 2018
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA, Lomé, 10 juillet 2025
- COMMUNIQUE FINAL — Conseil des Ministres de la CIMA du 08 août 2024
- Communiqué final du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) — Abidjan, 17 décembre 2024
- Communiqué final N°001/CMA du 31 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 relatif au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Traité instituant une Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États Africains
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0056/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 du 15 décembre 2018 portant blâme à Monsieur FOKAM KAMMOGNE Paul, Président du Conseil d'Administration de la société Equatorial Guinean Insurance Company (EGICO)
- COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES — Décision n° 0097/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant avertissement de Monsieur Ferdinand MENG, ex-Directeur Général de la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR Vie) Cameroun
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2010
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2013
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2017
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2021
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2020
- Décision n° 1290/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA
- Décision n° 1291/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2022
- Bulletin Officiel CIMA — Dixième Édition
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2019
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2015
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2018
- Décision n° 00011/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00010/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00012/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 00006/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00004/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 00014/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de construction du siège de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2014
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2016
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2011
- Bulletin Officiel CIMA - Douzième Edition
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2009
- Interprétation des articles du Code des assurances par le Conseil des Ministres des Assurances (CMA)
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2005
- Transmission des états intermédiaires des sociétés d'assurances
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2008
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2007
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2006
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au sein du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 00022/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au sein du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de trois (03) ans
- Rapport annuel de la CIMA - Exercice 2012