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Arrêté · n° 0148/MEF/DGTCP/DECFINEX

Arrêté n° 0148 /MEF/DGTCP/DECFINEX du 20 AVR 2021 portant retrait d'agrément de change manuel

Côte d'Ivoire · 0148 /MEF/DGTCP/DECFINEX · Adoption : 20 avril 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances de Côte d'Ivoire retire l'agrément de change manuel à quatre bureaux de change (LUNA VOYAGES, ASIE FACILE, ADOLPHE (ADSKON INTER) et ENTREPRISE MERVEILLES DES LAGUNES), en application de l'instruction n° 06/07/2011/RFE relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel. Ces bureaux sont radiés de la liste des bureaux de change agréés.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

Arrêté n° 0148 /MEF/DGTCP/DECFINEX du 20 AVR 2021 portant retrait d'agrément de change manuel

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la Constitution ;

Vu le règlement n°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ;

Vu l'instruction n° 06/07/2011/RFU du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agrée de change manuel ;

Vu la loi n° 2014-134 du 24 mars 2014 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ;

Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;

Vu le décret n° 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances, tel que modifié par le décret n°2018-487 du 16 mai 2018 et le décret n°2020-52 du 15 janvier 2020 ;

Vu le décret n° 2020-688 du 23 septembre 2020 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nominations des Membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté n° 884/MEF/DGCPT du 09 avril 1998, relatif aux demandes d'agrément et aux opérations des agréés de change manuel ;

Vu l'arrêté n° 035/MEF/DGTCP/DEMO du 09 février 2017 portant organisation de la Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures et fixant ses attributions ;

ARRETE

Article 1er: Conformément à l'article 5 de l'instruction n°06/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agrée de change manuel, il est procédé au retrait de l'agrément des bureaux de change manuel dont la liste suit :

  1. LUNA VOYAGES, agréé par arrêté n° 489/MEF/DGTCP/DECFinEx du 26/12/2017 ;
  2. ASIE FACILE, agréé par arrêté n°0123/MEF/DGTCP/DECFinEx du 09/05/2018 ;
  3. ADOLPHE (ADSKON INTER), agréé par arrêté n°007/MEF/DGTCP/DECFinEx du 08/01/2018;
  4. ENTREPRISE MERVEILLES DES LAGUNESagréé par arrêté n°35/MEF/DGTCP/DECFinEx du 28/01/2019.

Article 2 : Les bureaux de change manuel cités à l'article 1er ci-dessus sont radiés de la liste des bureaux de change agréés.

Article 3 : Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique et le Directeur National de la BCEAO pour la Côte d'Ivoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 20 AVR 2021

Ampliations

- SG/Gvt1
- BCEAO1
- MEF/Cab1
- DGTCP1
- Intéressés04
- Archives1
- JORCI1

Adama COULIBALY

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