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Arrêté · n° 0255/MFPMA/ENA

ARRÊTÉ n° 0255/MFPMA/ENA du 08 DEC 2021 portant composition, attributions et fonctionnement du Comité Pédagogique et du Comité Scientifique de l'École Nationale d'Administration

Côte d'Ivoire · 0255/MFPMA/ENA · Adoption : 8 décembre 2021

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration de Côte d'Ivoire fixe la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité Pédagogique et du Comité Scientifique de l'École Nationale d'Administration (ENA). Le Comité Pédagogique, composé de quatorze membres, veille à la qualité de la formation et le Comité Scientifique, de huit membres, à la recherche. Les deux instances formulent des propositions et recommandations au Conseil Pédagogique et…

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

ARRÊTÉ n° 0255/MFPMA/ENA du 08 DEC 2021 portant composition, attributions et fonctionnement du Comité Pédagogique et du Comité Scientifique de l'École Nationale d'Administration.

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 60-271 du 02 septembre 1960 portant création d'une École Nationale d'Administration ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique et ses décrets subséquents ;

Vu la loi n° 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles relatives aux Établissements Publics Nationaux et portant création de catégories d'établissements publics;

Vu le décret n° 91-29 du 06 février 1991 érigeant l'École Nationale d'Administration en Établissement Public à caractère administratif et portant organisation de cet établissement ;

Vu le décret n° 2016-1155 du 28 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'École Nationale d'Administration ;

Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté n° 0207/MFPMA/ENA du 22 octobre 2021 portant Règlement Intérieur de l'École Nationale d'Administration de Côte d'Ivoire, en abrégé ENA ;

Vu l'arrêté n° 093/MFP-CAB-ENA du 06 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil Pédagogique et Scientifique de l'École Nationale d'Administration ;

Vu l'avis du Conseil de Gestion de l'École Nationale d'Administration en date du 31 mars 2021; Considérant les nécessités de services,

ARRÊTE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er : Le présent arrêté détermine la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité Pédagogique et du Comité Scientifique de l'École Nationale d'Administration (ENA).

Article 2 : Le Comité Pédagogique et le Comité Scientifique sont des instances de réflexion, de consultation et de prospective, chargées de veiller respectivement à la qualité de la formation dispensée et de la recherche effectuée au sein de l'ENA.

Article 3 : Le Comité Pédagogique et le Comité Scientifique font des propositions et recommandations au Conseil Pédagogique et Scientifique dans divers domaines relevant de leurs attributions.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CHAQUE COMITÉ

Section 1 : Le Comité Pédagogique

Article 4 : Le Comité Pédagogique comprend quatorze (14) membres ainsi qu'il suit :

  • Le secrétaire général de l'ENA, Président;
  • Le Directeur de l'Ecole de Gestion Économique et Financière, Secrétaire;
  • le représentant du Ministère des Affaires Étrangères ;
  • le représentant du Ministère du Commerce et de l'Industrie ;
  • le représentant du Ministère de la Santé ;
  • le représentant de la Direction Générale de l'Administration du Territoire (DGAT) ;
  • le représentant de la Direction Générale du Travail ;
  • le représentant de la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires (DGAMP) ;
Texte intégral

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