MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 0 137 /MEF/DGTCP/DECFINEX du 29 MARS 2022 portant retrait d'agrément de change manuel
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ;
Vu le règlement n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ;
Vu l'instruction n° 06/07/2011/RFÉ du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agrée de change manuel ;
Vu la loi n° 2014-134 du 24 mars 2014 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ;
Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu l'arrêté n° 884/MEF/DGCPT du 09 avril 1998, relatif aux demandes d'agrément et aux opérations des agréés de change manuel ;
Vu l'arrêté n° 035/MEF/DGTCP/DEMO du 09 février 2017 portant organisation de la Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures et fixant ses attributions ;
Vu la correspondance n° SES/SBP/dz 0748D/22 du 02 mars 2022 de la Direction Nationale de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pour la Côte d'Ivoire,
ARRETE
Article 1er: Conformément à l'article 5 de l'instruction n° 06/07/2011/RFÉ du 13 juillet 2011 relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agrée de change manuel, il est procédé au retrait de l'agrément des bureaux de change manuel dont la liste suit :
- MEFEL FINANCE, agréé par arrêté n° 084/MPMEF/DGCPT/DIF-CE du 27/03/2006 ;
- EXPRESS CHANGE, agréé par arrêté n° 035/MPMEF/DGTCP/DT du 18/02/2016 ;
- CIC, agréé par arrêté n° 046/MPMEF/DGTCP/DT du 25/02/2016 ;
- BONI SERVICES, agréé par arrêté n° 286/MPMEF/DGTCP/DT du 06/09/2016 ;
- COMPTOIR CASH ENVIRONNEMENT (CCE), agréé par arrêté n° 009/MEF/DGTCP DECFINEx du 08/01/2018 ;
- INTER FINANCE (INTER FIN), agréé par arrêté n° 172/MEF/DGTCP/DECFINEx du 06/06/2018 ;
- KSA FINANCE, agréé par arrêté n° 094/MEF/DGTCP/DECFINEx du 28/02/2019 ;
- CLIF MEDICAL PRODUCTS, agréé par arrêté n° 0159/MEF/DGTCP/DECFINEx du 18/04/2019 ;
- ATMOSFEERIK GROUP, agréé par arrêté n° 0485/MEF/DGTCP/DECFinEx du 24/12/2019 ;
- YOUSRA SERVICES, agréé par arrêté n° 0096/MEF/DGTCP/DECFinEx du 25/03/2020.
Article 2 : Les bureaux de change manuel cités à l'article 1er ci-dessus sont radiés de la liste des agréés de change manuel.