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Arrêté · n° 0442/MFB/CAB

ARRETE N° 0442 /MFB/CAB du 13 MAI 2024 portant nomination des Contrôleurs en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive

Côte d'Ivoire · 0442 /MFB/CAB · Adoption : 13 mai 2024

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre des Finances et du Budget de Côte d'Ivoire portant nomination des contrôleurs chargés de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Il désigne les contrôleurs au titre de diverses institutions (Ordre des Avocats, Notaires, Commissaires de Justice, Experts-Comptables, etc.). Il précise leurs missions de contrôle sur l'ensemble des assujettis et les modalités d'organisation des contrôles,…

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

ARRETE N° 0442 /MFB/CAB du 13 MAI 2024 portant nomination des Contrôleurs en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,

Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis, ratifiée par la loi n°2023-422 du 22 mai 2023 ; Vu l'ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive ; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 octobre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget ; Vu le décret n° 2024-58 du 14 février 2024 portant application de l'ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation des assujettis ; Considérant les nécessités de service,

ARRETE :

Article 1 : En application de l'article 8 du décret n° 2024-58 du 14 février 2024 portant application de l'ordonnance n° 2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation des assujettis,

Sont nommées Contrôleurs en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive, les personnes ci-après désignées :

Au titre du Conseil de l'Ordre des Avocats : - Monsieur MENTENON Claude, Avocat ; - Monsieur DJAMA Dominique Alain, Avocat ; - Monsieur ALLA Affeli, Avocat.

Au titre de la Chambre Nationale des Notaires de Côte d'Ivoire : - Madame ADE-MENSAH DIAKITE Jocelyne, Notaire ; - Monsieur AHOBAUT-BESSET Fulgence, Notaire ; - Madame TAPE-M'BENGUE Liliane, Notaire.

Au titre de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice de Côte d'Ivoire : - Monsieur ASSAH Kokorah Paul Valéry, Commissaire de Justice ; - Monsieur CISSE Yao Jules, Commissaire de Justice ; - Monsieur DEMBELE Hervé Tatorio, Commissaire de Justice.

Au titre du Conseil de l'Ordre des Experts Comptables de Côte d'Ivoire : - Monsieur HAIDARA Niho Ismaël, Expert-Comptable ; - Madame OUATTARA Gniré Aissata, Expert-Comptable ; - Madame SADIA Yolande épouse BOE, Attaché des Finances.

Texte intégral

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