MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES -------------
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 229 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Paieries de Région et fixant leurs attributions
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances ;
Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ;
Vu la loi n° 2020-885 du 21 octobre 2020 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales et des Districts Autonomes ;
Vu le décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du Territoire National en Districts et en Régions ;
Vu le décret n° 2014-416 du 09 juillet 2014 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2014-421 du 9 juillet 2014 portant création du Compte Unique du Trésor, CUT et délimitation de son champ ;
Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
A R R Ê T E
Article 1er : Les Paieries de Région sont des postes comptables déconcentrés subordonnés placés sous l'autorité et le contrôle des Trésoriers Généraux de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : Les Paieries de Région sont chargées du recouvrement des recettes et du règlement des dépenses de la Région dont elle relève.
Article 3 : Les Paieries de Région sont composées de sept (07) services :
- le Service Secrétariat et Courrier ;
- le Service Qualité, Contrôle Interne et Ecoute Client ;
- le Service Comptabilité ;
- le Service Compte de Gestion
- le Service Informations Documentées;
- le Service Dépenses ;
- le Service Recouvrement.
Article 4 : Les missions des différents services sont définies ainsi qu'il suit :
Le Service Secrétariat et Courrier
Il est chargé :
- de saisir et classer les documents ;
- de recevoir les clients ;
- de gérer les appels téléphoniques, fax et courriers électroniques ;
- de rédiger les projets de lettres ;
- de gérer les rendez-vous du Chef de Poste ;
- de transmettre les informations et documents des services ;
- de préparer les missions ;
- de traiter le courrier « arrivée » et « départ » ;
- d'organiser les séances de formation sur la gestion du courrier avec les agents ;
- de contrôler les registres d'enregistrement du courrier.