MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ----------------
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 233 MEF/DGTCP/DEMO du 17 MAI 2023 portant organisation comptable de la Recette Principale des Douanes et fixant ses attributions
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux Lois de Finances ; Vu la loi organique n° 2014-337 du 05 juin 2014 portant Code de transparence dans la gestion des Finances Publiques ; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique ; Vu le décret n° 2008-26 du 21 février 2008 portant création de la Recette Principale des Douanes ; Vu le décret n° 2014-416 du 09 juillet 2014 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ; Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ; Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu la correspondance n° 5082/MBPE/DGD/RPD/KMK-22 du 21 décembre 2022 émanant du Receveur Principal des Douanes, relative à une demande de création de services rattachés à la sous-direction chargée de l'activité comptable ; Considérant les nécessités de service ;
A R R E T E
Article 1er : La Recette Principale des Douanes (RPD), poste comptable principal de l'Etat, est placée sous l'autorité administrative du Directeur Général des Douanes et le contrôle comptable du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : La Recette Principale des Douanes est chargée : - du recouvrement des droits et taxes liquidés par les services douaniers ; - de la centralisation des opérations comptables des Recettes des Douanes qui leur sont rattachées.
Article 3 : Au titre de son organisation comptable, la Recette Principale des Douanes comprend six (06) services : - le Service Comptabilité ; - le Service Dénouement des Transferts Comptables ; - le Service Apurement et Qualité Comptable ; - le Service Compte de Gestion ; - le Service Qualité et Contrôle Interne ; - le Service Archives.
Le Service Comptabilité
Il est chargé : - de la traçabilité des opérations du poste ; - de la coordination de la saisie des opérations dans les applicatifs SYDAM WORLD et ASTER ; - du contrôle des restitutions comptables issues des différents applicatifs ; - de la conservation des pièces comptables autres que celles qui font l'objet d'un compte de gestion ; - du suivi des comptes du poste.
Le Service Dénouement des Transferts Comptables
Il est chargé :