MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ----------------
REPUBLICHE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
Arrêté n° 261/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Trésoreries Générales et fixant leurs attributions
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances ;
Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2014-416 du 09 juillet 2014 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2014-417 du 09 Juillet 2014 portant Nomenclature Budgétaire de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-421 du 9 juillet 2014 portant création du Compte Unique du Trésor, CUT et délimitation de son champ ;
Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2021-454 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté n° 265/MEF/DGTCP/DEMO du 17 juillet 2017 portant classification des Trésoreries Générales ;
Considérant les nécessités de service,
A R R Ê T E
Article 1er : Les Trésoreries Générales (TG), postes comptables supérieurs et principaux de l'Etat, sont des postes comptables déconcentrés placés sous l'autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Article 2 : Les Trésoreries Générales sont chargées, dans le ressort de leur circonscription financière :
- de procéder à la mobilisation des ressources et au règlement des dépenses de l'Etat;
- de procéder au contrôle et à la centralisation des opérations des postes comptables qui leur sont subordonnés ;
- de coordonner les activités de l'ensemble des services du Trésor Public, à l'exception des Antennes Régionales de l'Inspection Générale du Trésor.
Article 3 : Les Trésoreries Générales sont organisées en services dont le nombre et la nature varient en fonction de leur catégorie de classification et comprennent toutes en leur sein une caisse.
Article 4 : Les Trésoreries Générales de 1ère catégorie comprennent douze (12) services et une caisse :
- le Service Secrétariat ;
- le Service Courrier ;
- le Service Informations Documentées ;
- le Service Ressources Humaines et Moyens Généraux ;
- le Service Qualité, Contrôle Interne et Ecoute Client ;
- le Service Statistiques;
- le Service Comptabilité ;
- le Service Apurement, centralisation et Qualité Comptable ;
- le Service Compte de Gestion ;
- le Service Opérations Communales ;
- le Service Dépenses ;
- le Service Recouvrement ;
- la Caisse.