MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION ---------------- DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ---------------- DIRECTION DE LA FORMATION ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES ---------------- CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT- AMADOU GON COULIBALY
REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail ----------
FINANCES PUBLIQUES
FORMATION EN
ADMINISTRATION DE BASE
CATÉGORIE A, Grade A4 et A3
CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT AMADOU GON COULIBALY
Centre de Perfectionnement des Fonctionnaires et Agents de l’Etat AMADOU GON COULIBALY • CPFAE/AGC •
SESSION 2026
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE........................................................................... 2
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES FINANCES PUBLIQUES .............. 6
CHAPITRE II : LA GESTION BUDGETAIRE EN COTE D’IVOIRE ............ 36
CHAPITRE III : STATISTIQUES DES FINANCES PUBLIQUES ............... 138
CHAPITRE IV : LA DETTE PUBLIQUE ....................................................... 144
INTRODUCTION GENERALE Des finances publiques au budget de l’Etat
Les finances publiques sont un sujet qui irrigue l’actualité nationale et internationale. Les questions fiscales, les déficits publics, l’endettement de l’Etat, des collectivités locales et de l’administration de la sécurité sociale, la décentralisation financière sont l’objet d’études et de commentaires de la part de chercheurs d’horizon divers. Economistes, politologues, juristes s’intéressent aux différentes dimensions des finances publiques. D’où le caractère polysémique de la matière.
Pour les spécialistes des sciences politiques, les prélèvements et les dépenses publiques traduisent des choix politiques du gouvernement, de légitimation de groupes sociaux et de mise en place de processus de redistribution dans la société. C’est aussi un lieu où se formalisent des obligations entre les citoyens et l’État et où se nouent des enjeux de consentement et de légitimation des gouvernants. Le consentement à l’impôt par exemple traduit le rapport de pouvoir et d’autorité entre les gouvernants et les citoyens.
Pour les juristes, les finances publiques sont considérées comme un domaine du droit public financier. Ce dernier est traditionnellement divisé en trois branches : le droit fiscal (règles techniques de détermination et de perception des impôts), la comptabilité publique (les règles régissant l’encaissement et le décaissement de l’argent public, la tenue des comptes publics etc.) et le droit budgétaire (règles encadrant l’adoption et la mise en œuvre du budget, et les règles de prévision et d’autorisation financière pour l’exercice à venir).
Pour les économistes, les finances publiques sont un élément important du circuit économique en raison des effets économiques des dépenses mais aussi des recettes. Les pouvoirs publics disposent ainsi d'instruments qui agissent sur les comportements des acteurs économiques. En effet, les finances publiques par l’action simultanée des recettes et des dépenses, modifient les prix relatifs et les revenus nets, deux variables qui interviennent dans les décisions des agents économiques en modifiant les incitations.
Ainsi on peut dire avec Gaudemet et Molinier que « la diversité des disciplines qui concourent à la connaissance des finances publiques, tout en bénéficiant des enseignements de la science financière, donne aux finances publiques le caractère d’une ‘’science carrefour’’ ».